Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

B-Le choix officieux et déterminant du politique.

Ainsi, les nominations sont presque toujours teintées de la couleur gouvernementale au pouvoir : le ministre de la justice, Dupont de l'Eure, nomme, au début de la monarchie de Juillet, au parquet général de Rouen des libéraux de gauche (le procureur général Thil, le premier avocat général Daviel (voir infra), le substitut du procureur du roi de Rouen Aroux (voir supra), etc.) tandis qu'avec l'arrivée du « parti de la résistance » et de gardes des Sceaux comme Barthe ou Persil, les magistrats de droite sont favorisés : le zèle du procureur général Moyne, officiant à Rouen de 1832 à 1836, est récompensé par la première présidence de la Cour de Poitiers^52(*) ; le légitimiste Gesbert est nommé premier avocat général après le départ d'Alfred Daviel, etc. (voir supra). Toutefois, les phases de nomination ne sont pas toujours aussi catégoriques et, à partir de 1840, tentent souvent de pacifier les tensions politiques : le jour de la formation du ministère Soult-Guizot, le 29 octobre 1840, le Journal de Rouen écrit :

« Quant aux nominations officielles que nous venons de donner [le premier avocat général Gesbert est nommé président de chambre à Rouen ; l'avocat général Rouland prend la place de premier avocat général ; l'avocat général de Colmar Joseph Chassan est muté aux mêmes fonctions à Rouen ; le substitut du procureur général de Rouen Justin est pressenti pour devenir conseiller à la cour de Rouen (nomination effective en janvier 1841^53(*))], on voit qu'elles sont conçues dans cet esprit de transaction et de confusion qui a marqué tous les actes du 1^er mars [1^er mars 1840 : début du deuxième ministère d'Adolphe Thiers], et qui consiste à prendre indistinctement et systématiquement, à droite [Gesbert], à gauche [Justin], et au milieu [Rouland et Chassan], afin de neutraliser les couleurs les unes par les autres »^54(*).

Même si certains magistrats veulent rester dans leurs fonctions ou gravir les échelons à Rouen ( Gesbert, Le Tendre de Tourville, Justin, Leroy...^55(*)), beaucoup ne font que passer au parquet général, Rouen n'étant qu'une simple étape dans leurs carrières. Toutefois, « la course à l'avancement fait bien des déçus »^56(*) : né à Rochefort, Jacques-André Mesnard, procureur général à Poitiers, à Grenoble, avant de l'être à Rouen de 1836 à 1841, regarde « comme une quasi-disgrâce ou, tout au moins, comme une grande frustration de ses prétendus droits acquis, de n'avoir saisi, dans le dernier remue-ménage, que la place de conseiller à la Cour de cassation et le cordon de commandeur de la légion d'honneur »^57(*). Monter dans la hiérarchie induit donc une habitude de soumission et une obéissance, qui semblent d'ailleurs plus souvent récompensées que les compétences judiciaires pures. Le pouvoir politique sait donc qu'il peut compter, au plan judiciaire, sur une administration dévouée. L'engagement en politique des magistrats est donc une suite normale et encouragée, qui dérive de cet entremêlement.

* ⁵² « La confiance du roi vous appelle à remplacer un magistrat qui, pendant quatre années d'exercices des fonctions de procureur général en cette Cour, s'est fait remarquer par son attachement aux institutions constitutionnelles, aux lois du royaume, et à l'ordre public ; il reçoit aujourd'hui le prix de ses honorables travaux, dans son élévation à la première présidence de la Cour royale de Poitiers, nous n'avons que des félicitations à lui adresser sur son changement d'état » : Discours du premier président Eude, prononcé lors de l'installation du procureur général Mesnard, le 17 novembre 1836, 2U 134.

* ⁵³ « M. Justin nommé conseiller et M. Baillehache, nommé substitut de M. le procureur général » : nominations du 20 janvier 1841, 2U 134.

* ⁵⁴ Journal de Rouen, numéro 303, du jeudi 29 octobre 1840.

* ⁵⁵ Voir annexe 10.

* ⁵⁶ Cf. Pascal Vielfaure, op. cit., p. 177.

* ⁵⁷ Journal de Rouen, numéro 311, du dimanche 7 novembre 1841.