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Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

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par Julien Vinuesa
Université de Rouen - Maîtrise d'histoire 2004
  

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·Salveton (Antoine dit Frédéric)525(*)

Né à Brioude (Haute-Loire), le 20 avril 1801, d'une vieille famille de robe, il fait son droit à Paris, après de brillantes études au lycée de Clermont. D'opinions libérales, il est, par l'influence de La Fayette, son compatriote, entraîné dans la conspiration de Belfort ; poursuivi de ce chef, bien qu'il n'est point participé à la tentative d'exécution, il est acquitté par le jury du Haut-Rhin, le 13 août 1822. Reçu licencié en droit le 11 juillet 1823, il se fait inscrire au barreau de Riom, où il acquiert rapidement de la réputation. Il collabore aussi au Journal des audiences de Riom, et, à l'avènement de la monarchie de Juillet, est nommé, avocat général à Riom (le 4 septembre 1830) ; il passe premier avocat général près la même cour le 27 novembre 1833. Candidat aux élections législatives à Brioude, le 21 juin 1834, il n'obtient que 77 voix contre 133 accordées à M. Mallye, candidat de l'opposition dynastique. Elu, le 27 avril 1835, chevalier de la Légion d'honneur, il se représente à la députation dans la même circonscription, le 4 novembre 1837, et est élu par 139 voix contre 108 à Mallye, député sortant (252 votants, 285 inscrits). Les élections générales du 2 mars 1839, après la dissolution de la Chambre, ne lui sont pas favorables ; il échoue avec 117 voix, contre 133 données à M. Mallye, élu. Procureur général près la cour d'Amiens le 16 décembre1839, et membre du conseil académique de cette ville (10 mars 1840), Salveton se représente de nouveau à la députation à Brioude, aux élections générales du 9 juillet 1842 ; mais il échoue contre M. Mallye, élu par 174 suffrages. Le gouvernement l'appelle aux fonctions de procureur général à Rouen (le 20 avril 1844) et le promeut officier de la Légion d'honneur (le 29 avril 1846). Le 1er août 1847, candidat aux élections législatives à Brioude, Salveton est élu, au second tour, par 199 voix, contre 94 à M. Rabusson-Lamothe et 66 à M. Mallye ( 361 votants, 385 inscrits). Durant ces deux législatures, Salveton prend une part active aux travaux parlementaires, et fait partie de nombreuses commissions, notamment de celle qui élabore la loi des 28 mai-8 juin 1838 sur les faillites et banqueroutes ; il est un de ses membres les plus laborieux et les plus écoutés, prend plusieurs fois la parole à la tribune lors de la discussion de cette loi en séance publique, et fait le plus souvent adopter sa manière de voir. En 1839, il se fait inscrire pour appuyer le projet d'adresse au projet d'adresse hostile au ministère Molé : mais la discussion est close avant son tour de parole, et il est des 213 députés qui repoussent le projet d'adresse amendé favorablement au ministère et adopté par 222 voix (19 janvier 1839). Le 20 avril 1847, il prononce un discours contre le projet Rémusat sur les députés fonctionnaires, mais l'agitation qui règne dans la Chambre ne lui permet pas de l'achever. Membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les livrets d'ouvriers, il est choisi par elle comme rapporteur, et son rapport, déposé le 6 juillet 1847, a été considéré comme le travail le plus complet sur la matière. Nommé membre de la commission du budget de 1849, il est empêché de remplir ce mandat par la Révolution de février 1848. Ami de François Guizot, Salveton a toujours voté avec le parti conservateur constitutionnel et n'a pris aucune part à la campagne réformiste qui amena la chute de Louis-Philippe. Le gouvernement provisoire le remplaçe dans ses fonctions par Jules Senard (26 février 1848). Salveton reprend sa place au barreau de Riom (10 décembre suivant), et y reste jusqu'à sa mort ; il est neuf fois élu bâtonnier de l'Ordre, de 1852 à 1867. Fidèle au gouvernement qu'il a servi, il refuse toujours par la suite de rentrer dans la magistrature et dans la vie politique. Il souffre déjà du diabète, lorsque les désastres de 1870 viennent compliquer cette affection de cruelles angoisses morales qui le conduisent au tombeau (le 14 novembre 1870). Comme magistrat, Salveton porte la parole dans nombre de procès célèbres, notamment dans l'action intentée par l'Etat contre le duc d'Aumale, au sujet de la prétendue domanialité des terres de Chantilly (décembre 1842) ; il siége dans le procès intenté contre M. de Beauvallon pour son duel mortel contre M. Dujarrier, gérant de la Presse (mars 1846). Il a épousé, le 12 décembre 1826, Melle Elisabeth Euphrasie Amarithon de Beauregard, cousin du député J.-B.-L. Amarithon, baron de Montfleury ; il en a deux fils. L'académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand, dont il était membre depuis le 7 janvier 1836, confie le soin de prononcer son éloge funèbre à M. Ancelot (3 août 1876). On a de lui, outre des plaidoyers et des discours : Etudes sur la vie de Michel de l'Hôpital (1835) ; Etudes sur la vie et les oeuvres de Jean Domat (1840) ; discours sur l'indifférence (1844), etc.

* 525 D'après Robert Adolphe, Cougny Gaston (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe