Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

3-2-2 : La deuxième affaire de la gazette de Normandie : la fin de l'écho vendéen.

A-Le réquisitoire anti-légitimiste d'Alfred Daviel.

Le 17 octobre 1832, devant la chambre des mises en accusation, le premier avocat général Alfred Daviel, en prononçant un réquisitoire contre la gazette de Normandie, réagit à la menace de l'équipée de la duchesse de Berry, commencée en avril 1832. Pour Daviel, la gazette de Normandie fait la promotion du débarquement vendéen de la duchesse, mère du prétendant, Henri V. Faisant habituellement l'apologie du parti légitimiste, la gazette de Normandie en appelle à tous les légitimistes pour soutenir les chouans capturés à Nantes. Se basant sur une rumeur qui courait, disant que les accusés de chouannerie seraient jugés devant la Cour d'assises de la Seine-Inférieure, le journal légitimiste décide d'ouvrir une souscription. Daviel, en intégrant des citations de la gazette, fustige un tel soutien :

« Ils n'ont pas souscrit comme «amis de la légalité, sans acception de principes et de couleurs politiques», et pour alimenter seulement des procédures, c'est comme ennemis déclarés du gouvernement de Juillet, c'est comme «amis sincères de ceux qui ont fait le bonheur de la France pendant seize ans», c'est comme «légitimistes, henriquinquistes», comme admirateur du courage de la mère de Henry-Dieudonné, comme «honorant les courageux défenseurs de la légitimité», et enfin, un deux, a osé le dire expressément, c'est comme «amis des chouans» qu'ils ont apporté leurs offrandes »^296(*).

Les souscriptions sont, pour le parquet général, la démonstration de la possible force mobilisatrice du mouvement légitimiste et « une véritable provocation à la guerre civile »^297(*). L'insurrection vendéenne, « réchauffée, dans ces derniers temps, par la présence de la duchesse de Berry »^298(*), est l'oeuvre d'un complot légitimiste, que la gazette de Normandie attise. Devant un tel crime, le représentant du ministère public renvoie Edouard Walsh, gérant-responsable de la gazette de Normandie, devant la Cour d'assises de Rouen, pour la seconde fois.

Entre ce 17 octobre et le 19 novembre 1833, jour où comparaît le gérant Walsh, un événement important se produit, qui intéresse particulièrement l'affaire : dénoncée, la duchesse de Berry, est arrêtée à Nantes, le 6 novembre ; le danger légitimiste est maîtrisé. La décision du 19 novembre est donc un écho au succès récent qui écarte et amenuise la menace légitimiste.

L'action du ministère public s'appuie sur deux chefs d'inculpation : le premier chef considère qu'Edouard Walsh a excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi ; le second estime que le gérant a « provoqué les citoyens à la guerre civile, en s'armant les uns contre les autres, laquelle provocation n'a été suivie d'aucun effet »^299(*). Alfred Daviel, toujours à la tête du ministère public, s'appuie sur plusieurs numéros de la gazette du mois de septembre et d'octobre ( numéros du 12, 15, 18, 24, 25 septembre et du 2 octobre 1832), dont les passages ont servi à l'instruction.

* ²⁹⁶ Réquisitoire du premier avocat général, Alfred Daviel, daté du 17 octobre 1832, prononcé devant la chambre des mises en accusation, 2U 1717.

* ²⁹⁷ Ibid.

* ²⁹⁸ Ibid.

* ²⁹⁹ Procès d'Edouard Walsh, gérant de la gazette de Normandie, devant la Cour d'assises, le 19 novembre 1832, 2U 1717.