Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

B-Adresses à Louis-Philippe : communications directes avec l'autorité royale.

Outre participer à un certain nombre de décisions concernant le fonctionnement intérieur, les magistrats du parquet, au sein de la Cour, ont voix délibérative à propos des adresses destinées au roi pour lui témoigner de leurs soutiens lors des grands tournants ou des épreuves du régime. Le 8 septembre 1830, le procureur général Thil est désigné pour faire partie d'une députation chargée de présenter au roi une adresse d'adhésion, où la Cour reconnaît officiellement le régime de Louis-Philippe :

« Déliés par un éclatant parjure, c'est avec bonheur que nous avons vu les députés de la France renouveler avec vous le Pacte sacré des droits et des devoirs, et, acceptant pour caution de votre attachement au pays et à ses libertés, votre vie toute entière, nous sommes rassurés, désormais, sur les destinées de la patrie. Daignez, Sire, agréer avec bienveillance les respectueux hommages de votre Cour royale de Rouen »^192(*).

Les adresses sont surtout l'occasion pour les magistrats de se montrer présents lors des événements qui ont une incidence directe sur la vie personnelle du roi : ainsi, le 26 août 1838, le procureur général Mesnard décide avec le premier président de rédiger une adresse pour célébrer la naissance de Louis-Philippe d'Orléans, comte de Paris (après avoir assisté à un Te Deum donné en son honneur), adresse qu'ils soumettent, ensuite, au vote de la Cour :

« Là, réunie en assemblée générale, à huis-clos, la Cour a voté spontanément une adresse au roi, expression de la joie dont l'a pénétrée la naissance de son altesse royale, le comte de Paris ; cette adresse a été immédiatement envoyée à M. le garde des Sceaux, avec une lettre écrite par M. le premier président à ce ministre, pour le prier de vouloir bien mettre l'adresse de la Cour sous les yeux de sa majesté »^193(*).

Présents lors des moments d'exaltation, les membres de la Cour le sont, surtout, lorsque les circonstances sont plus douloureuses. C'est le cas le 14 juillet 1842 lorsque la Cour apprend la mort accidentelle du fils aîné du roi, le du duc d'Orléans. Comme souvent une commission (de trois membres dont le conseiller de Tourville) est nommée par le premier président pour rédiger l'adresse. A cette commission s'est adjoint un représentant du parquet : le premier avocat général Gustave Rouland est le parquetier désigné, le procureur général Gaultier étant absent :

« au milieu du deuil universel, quoique notre pensée se reporte sur les fils qui vous restent sujets de consolation pour vous, Sire, pour notre reine bien aimée, gages, pour nous, d'un indestructible avenir, la douleur plus forte en ce jour que l'espérance ne nous permet devant des infortunes si inouïes, que des larmes et une association intime et sans réserve, à vos angoisses de monarque et de père »^194(*).

L'essentiel des autres adresses témoigne d'un phénomène propre au régime de Louis-Philippe : les attentats. Les nombreux attentats intentant à la vie du roi suscitent, en effet, des réactions immédiates et unanimes de la Cour. Ces attentats, pour déstabiliser les bases du régime, sont autant d'occasions pour les magistrats de présenter des signes répétés d'adhésion au gouvernement. Les adresses se succèdent dans un style compatissant à l'extrême^195(*) et, qui, du fait de la répétition même, a posteriori, prêtes à sourire : par exemple, en juin 1836, « Sire, encore un horrible attentat contre les jours de votre majesté ! »^196(*), en décembre 1836 « Le crime ne se lasse pas : un nouvel attentat vient d'épouvanter la France. Sire, on dirait qu'il est des existences grandes et prédestinées qui émoussent le poignard et détournent la balle »^197(*), ou encore en avril 1846 : « [ce crime] vient du moins de présenter une pensée consolante, c'est que la providence qui vous protège est encore plus persévérante que la perversité qui vous poursuit »^198(*), etc.

Les adresses au roi, que les parquetiers généraux élaborent en partie, relèvent plus de convenance et des règles du protocole de la Cour que d'une réelle spontanéité. Toutefois, si ces correspondances sont très formelles, elles permettent aux magistrats de la Cour de faire corps avec le pouvoir en place. A l'extérieur du palais de justice, l'union de tous les magistrats prend souvent forme autour de la conviction spirituelle, lors de cultes religieux ou nationaux.

* ¹⁹² Délibération du 8 septembre 1830, relative à l'adhésion au régime orléaniste, 2U 103.

* ¹⁹³ Délibération du 26 août 1838, relative à la naissance du comte de Paris, 2U 103. Extraits de l'adresse écrite pour l'événement : « Ce nouvel héritier du trône, qui vous est donné par la providence, et qui apporte une garantie de plus à la stabilité de nos institutions [...]. Sire, le comte de Paris sera cher à la France, parce qu'il apprendra de votre Majesté et de son auguste père à aimer et à défendre les libertés du pays ».

* ¹⁹⁴ Délibération du 14 juillet 1842 relative à l'adresse rédigée pour la mort du duc d'Orléans, 2U 104.

* ¹⁹⁵ Voir également la délibération du 24 novembre 1832, relative à l'adresse au roi rédigée, à l'occasion de l'attentat du 19 novembre 1832, 2U 103 : « ce nouveau crime fera sentir de plus en plus le besoin de se rallier autour du trône et de fondre toutes les opinions dans le sentiment de l'amour du prince et de la patrie » ; la délibération du 29 juillet 1835 relative à l'adresse au roi rédigé, à l'occasion de l'attentat du 28 juillet 1835, 2U 103 ; la délibération du 3 novembre 1840, relative à l'adresse au roi pour l'attentat du 15 octobre 1835, 2U 103 et la délibération du 27 septembre 1841, relative à l'adresse au roi pour un nouvel attentat, 2U 104.

* ¹⁹⁶ Délibération du 27 juin 1836, relative à l'adresse au roi pour l'attentat commis le samedi 25 juin 1836, 2U 103.

* ¹⁹⁷ Délibération du 28 décembre 1836, relative à l'adresse au roi pour l'attentat du 27 décembre 1836, 2U 103.

* ¹⁹⁸ Délibération du 20 avril 1846, relative à l'adresse au roi pour l'attentat à la vie du roi commis le 16 avril 1846, 2U 104.