Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

2-2 : Le parquet général en majesté.

2-2-1 : La relation royale : un privilège d'élite.

A-Les arrivées royales : les parquetiers aux premières loges.

Dans les registres de délibérations, « l'érudit normand Floquet » selon les mots de Jean-Pierre Chaline^187(*) , par ailleurs greffier en chef à la Cour de Rouen fait part des visites royales à la Cour de Rouen et donc au parquet général. On apprend que Louis-Philippe est venu deux fois à Rouen. Le 17 mai 1831, le procureur général Thil, le premier avocat général Daviel, les avocats généraux Boucly et Gesbert, les substituts Le Tendre de Tourville et Hély d'Oissel, accompagnés de la Cour, se rendent à l'hôtel de la préfecture pour une audience avec le roi mais aussi deux de ses fils, Louis, duc de Nemours mais surtout Ferdinand Philippe, duc d'Orléans, âgés respectivement de 17 ans et 21 ans. Outre le côté très solennel, ces rencontres officielles ne sont pas dénuées d'intérêts politiques : elles sont une façon d'affirmer l'autorité du nouveau roi, qui a bien besoin de soutiens, notamment de l'appui des élites dont appartiennent les membres du parquet général. Rencontrer la famille royale, c'est aussi mettre des visages sur une idée politique assez neuve : l'orléanisme. La présence du jeune duc d'Orléans peut rassurer une magistrature debout qui s `est engagée par serment et a donc fait le pari de la branche cadette. Le 9 septembre 1833, Louis-Philippe, accompagné cette fois de la reine des Français, se rend de nouveau à Rouen :

« Leurs majestés [...] ont traversé la grande galerie [de l'hôtel de la préfecture], aux cris de « Vive le roi, vive la reine ». Leurs majestés, entourés des jeunes princes et princesses sont allés se placer dans un salon attenant à la grande galerie. Immédiatement, le maître des cérémonies a appelé la Cour royale, le premier corps qui ait été admis à saluer leurs majestés. Cette Cour s'est avancée ayant à sa tête M. Eude, son premier président, lequel a harangué le roi. Sa majesté a répondu avec beaucoup de noblesse et d'affabilité puis M. le premier président a salué le roi, la reine, les princes et princesses, tous les membres de la Cour ont passé en s'inclinant devant leurs majestés et les princes et princesses de la famille royale [...]. En rentrant au palais , la compagnie a appris avec satisfaction que M. Eude, son premier président, M. Aroux^188(*), son doyen des présidents, M. Moyne, procureur général allaient avoir l'honneur de dîner ce jour, avec leurs majestés et la famille royale »^189(*).

Cette visite royale arrive un mois après les affaires qui ont bouleversé le monde judiciaire rouennais : l'affaire Aroux et Tranchard, suivie de la démission d'Alfred Daviel. Ce dernier n'est toujours pas remplacé le 9 septembre. L'invitation de M. Moyne au dîner royal est loin d'être un désaveu de l'attitude du procureur général. Cette mention, au moment où les tensions sont plus que vives entre le barreau et la magistrature, est une marque de confiance non négligeable de la part de l'autorité royale.

Le mardi 1^er août 1837, le duc d'Orléans revient à Rouen, accompagné de sa jeune épouse Hélène de Mecklembourg, devenue duchesse d'Orléans depuis le 30 mai 1837. Le procureur général Mesnard, le premier avocat général Gesbert, les avocats généraux Le Tendre de Tourville et Paillart, les substituts Rouland et Justin, accueillent le couple à la préfecture. M. Mesnard qui, la veille « présenté à leurs altesses royales par M. le préfet, leur avait offert en peu de mots, l'expression de son respect et de son dévouement »^190(*), est nommé par le premier président pour faire partie d'une députation en charge de faire visiter le palais de justice à leurs altesses royales. Pour la circonstance, le greffier Floquet fouille les archives du palais et retrouve une « plaidoirie bouffonne » du fou du roi Brusquet datée du 8 octobre 1550 et prononcée devant la reine de France Catherine de Médicis, Marie de Guise, reine d'Ecosse, Diane de Poitiers entre autres. Presque trois cents ans plus tard, la bouffonnerie marche encore. Floquet note : « Cette lecture a excité l'hilarité de leurs altesses royales et des personnes qui les accompagnaient ». C'est peut-être la seule fois où l'on a pu entendre le procureur général rire dans une salle prévue plutôt pour de sérieux procès d'assises.

L'inauguration de la ligne de chemin de fer Rouen-Paris, le 3 mai 1843^191(*), permet au parquet général (le procureur général Gaultier, le premier avocat général Rouland, les avocats généraux Dufaure de Montfort et Chassan, les substituts Blanche et Baillehache) d'accueillir au débarcadère de la rive gauche le duc de Nemours et son frère cadet, Antoine, duc de Montpensier. L'assemblée, placée dans une tribune couverte, outre d'assister à la bénédiction du chemin de fer par le cardinal Prince de Croÿ, assiste à la plus grande révolution des transports et de la communication du XIX^e siècle.

En dehors de ces cérémonies d'allégresse et lorsque le roi traverse des moments importants, les magistrats ne tardent pas pour apporter à l'autorité royale leurs témoignages d'estime.

* ¹⁸⁷ Cf. Chaline, Les bourgeois de Rouen, op. cit., p. 204.

* ¹⁸⁸ Michel-Jean-Baptiste-Jacques Aroux (1761-1841) : le père d'Eugène Aroux (celui de l'affaire Aroux et Tranchard).

* ¹⁸⁹ Cf. Délibérations de la Cour royale de Rouen, 2U 103.

* ¹⁹⁰ Cf. Séjour à Rouen de leurs altesses royales Monseigneur le duc d'Orléans et Madame la duchesse d'Orléans, du 1^er au 2 août 1837, in délibérations de la Cour royale de Rouen, 2U 132

* ¹⁹¹ Cf. Inauguration du chemin de fer, le 3 mai 1843, in délibérations de la Cour royale de Rouen 2U 132.