Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

2-1-2 : La bibliothèque du palais : les parquetiers à l'étude.

La charge de magistrat suppose naturellement un temps important pour l'étude : les dossiers judiciaires impliquent une nécessaire attention et demandent souvent des prospections importantes dans les archives judiciaires. La bibliothèque du palais de justice apparaît donc comme le lieu évident, aussi bien, pour la préparation des discours de rentrée, ou des interventions lors des délibérations de la Cour que pour l'élaboration des travaux d'érudition ou de recherche judiciaire personnels.

A Rouen, le procureur général a une implication dans la sélection des ouvrages à acquérir : il est membre permanent d'une commission de cinq membres, chargée d'établir une liste de livres à commander. Disposant en moyenne d'une somme de cinquante francs, la commission et le procureur général ont naturellement un pouvoir important dans le contrôle des publications achetées^160(*). Participant à l'organisation de cette bibliothèque commune, la commission est parfois obligée de rappeler à l'ordre certains : ainsi le premier avocat général Gustave Rouland, en l'absence du procureur général, et les quatre autres commissaires (dont l'ancien premier avocat général, le conseiller Gesbert) veulent mettre un terme aux dysfonctionnements de la bibliothèque, notamment en ce qui concerne la question de l'emprunt des livres. Le 9 juin 1842, la commission dénonce « l'abus qui s'est introduit dans l'emport des livres appartenant à la bibliothèque de la cour, livres que plusieurs empruntent sans laisser une note, et retiennent très longtemps chez eux, sans qu'il soit possible de savoir à qui s'adresser pour les réclamer, et en faire effectuer le rétablissement dans la bibliothèque »^161(*). Pour remédier au problème, les commissaires décident de mettre en place un registre, à quatre colonnes, placé sur la table de la bibliothèque, où l'emprunteur doit apposer son nom, le titre du livre emprunté, la date de son retour et enfin la date du jour où il a remis l'ouvrage^162(*).

La bibliothèque permet, outre la consultation d'ouvrages, l'accès à la presse. La Cour est abonné à divers journaux, en général, des papiers aux tendances politiques dans l'air du temps : le 10 novembre 1830, la Cour décide de cesser son abonnement au Constitutionnel pour Le Temps, mais les deux journaux sont de centre-gauche^163(*). En revanche, quelques jours avant la Révolution de Février 1848, la Cour décide de résilier son abonnement au journal Le Siècle, quotidien de la gauche dynastique. Les deux commissaires-inspecteurs, dont Pierre Mary, l'ancien substitut du procureur général devenu depuis peu conseiller, estimant que « l'opinion du journal Le Siècle était déjà représentée ou à peu près, par l'un des journaux, qui se lisent à la bibliothèque », décident de « supprimer cet abonnement sans causer de préjudice aux lecteurs »^164(*). Des membres de la compagnie protestent mais finalement, la commission dont le premier avocat général Joseph Chassan, confirme la résiliation. Considéré comme l'un des grands jurisconsultes de son temps^165(*), Alfred Daviel est un spécialiste, entre autres, des questions hydriques. Redevenu avocat après sa démission, Daviel laisse une bonne impression à la Cour : le 15 mars 1837, la Cour le remercie d'avoir offert à la compagnie sa dernière publication : Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Ce geste de M^e Daviel ainsi que le remerciement de la Cour lors des délibérations sont rares et formulent une reconnaissance réciproque, située au-delà des conflits passés car, en général, les membres de la Cour distribuent plus souvent des mauvais points que des bons.

* ¹⁶⁰ Délibération du 25 novembre 1839, in délibérations de la Cour royale de Rouen, 2U 132.

* ¹⁶¹ Délibération du 9 juin 1842, in délibérations de la Cour royale de Rouen, 2U 132.

* ¹⁶² Ibid.

* ¹⁶³ Délibérations du 10 novembre 1830, in délibérations de la Cour royale de Rouen, 2U 132.

* ¹⁶⁴ Délibération du 12 février 1848, in délibérations de la Cour royale de Rouen, 2U 132.

* ¹⁶⁵ « Quelques magistrats sont si bien en cour qu'on les consulte : Corbin, Daviel, etc. » :

Jean-Pierre Royer, et al., op. cit., p. 262.