Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

B-L'attachement à des valeurs essentielles : la Charte, Louis-Philippe, le Code civil...

Le discours de Thil en 1830, première voix du parquet général, fait un appel à tous les français pour respecter et défendre la Charte, condition sine qua non à l'établissement de la nouvelle monarchie : « La Charte est confiée au patriotisme et au courage des gardes nationales et des citoyens français ; sous ce patronage, elle doit être invulnérable ; et si jamais on osait l'attaquer, les magistrats, n'en doutons pas, seraient au rang de ses plus intrépides défenseurs ». Plus loin, le procureur Thil ajoute : « la royauté que Louis-Philippe I^er honore de ses vertus et de son patriotisme ne peut trouver d'appui véritable que dans la Charte constitutionnelle ». L'homme que le parquet général célèbre unanimement, c'est bien sûr Louis-Philippe, à qui toutes les qualités humaines sont trouvées : pour Thil, le roi est « un homme de bien, éprouvé par l'adversité » ; quant à Daviel, il fait un long panégyrique du roi : « Roi vraiment français ! A Jemmapes, il combattait pour l'indépendance nationale, il portait au feu les couleurs de la liberté. Plus tard, obéissant à regret à un décret de la convention, il quittait la France les larmes aux yeux ». Louis-Philippe est décrit comme proche des français, de leurs souffrances, de leurs attentes : « Roi citoyen ! Il saura respecter les droits du peuple, puisqu'il se plaît à reconnaître que c'est du peuple qu'il tient ses droits [...] il est la meilleure des républiques ». Il faut attendre le discours de rentrée de 1842 du procureur général Gaultier^117(*), qui arrive après la mort accidentelle du duc d'Orléans (le 13 juillet 1842), pour connaître une telle démonstration d'attachement. Alexandre Gaultier rend hommage au courage du roi et salue le nouvel héritier, le nouveau prétendant, Louis-Philippe d'Orléans, comte de Paris :

« Mais c'est encore ce roi affligé qui, surmontant ses angoisses paternelles, a ranimé notre courage ; c'est lui qui, reportant nos espérances sur le précieux enfant, désormais le représentant d'une dynastie chère à la nation, nous l'a montré s'élevant heureusement sous l'influence de sa profonde sagesse, protégé par la tendre sollicitude d `une auguste mère, d'une royale et vertueuse famille, et assuré, dans son berceau comme sur le trône qui l'attend, de l'appui loyal de nobles princes ».

Dans un discours de rentrée prononcé en 1847 et traitant largement de l'étude historique du Grand Coutumier de Normandie, l'avocat général Antoine-Georges Blanche consacre l'oeuvre législative de la Révolution française et du Consulat, finalisée par le Code civil : « L'Assemblée constituante put décréter l'unité de la loi [Constitution de 1791, titre I ] ; et ce fut avec reconnaissance et bonheur que la nation reçut des mains du premier consul le Code civil, ce chef d'oeuvre de législation, qui atteste si merveilleusement la puissance synthétique de la raison moderne »^118(*). Se demandant tout d'abord si « le Code civil périra-t-il aussi ? » comme le Grand Coutumier, l'avocat général Blanche donne raison à Napoléon qui « lui a présagé l'éternité [et] le considérait comme l'expression exacte de la morale et de la justice ». Il conclut, par une prédiction longtemps vérifiable : « le Code civil sera longtemps encore la loi vivante de la nation française ».

* ¹¹⁷ Cf. Alexandre-Félix-René Gaultier, Discours prononcé par M. Gaultier, procureur général du Roi, à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1842, Rouen, Impr. de V^ve F. Marie, 1842, 12 p.

* ¹¹⁸ Antoine-Georges Blanche, Le Grand Coutumier de Normandie, Rouen, Impr. de A. Surville, n. d.,

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