Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

1-3 : Les discours solennels de rentrée : reflets idéologiques de la mission du parquet.

1-3-1 : Une célébration du passé ?

A-Rappel des origines.

Les discours des audiences solennelles de rentrée ont fait l'objet d'une grande étude menée par Jean-Claude Farcy. Dans son livre Magistrats en majesté, l'auteur a recensé, pour toutes les cours d'appel, le plus grand nombre de discours de rentrée, prononcés de leur rétablissement en 1811 jusqu'à nos jours.

La cérémonie de rentrée, au cours de laquelle est prononcé le discours, renvoie à une tradition héritée de l'Ancien régime : l'origine du discours de rentrée remonterait au XIV^e siècle^105(*). L'Empire, attaché à renouer avec les siècles, restaure la coutume du discours : la monarchie de Juillet perpétue cet héritage, sans rien y changer. D'après un règlement organique du 30 mars 1808, la prérogative de prononcer le discours de rentrée revient au procureur général. Puis, la grande loi d'organisation judiciaire du 20 avril 1810, étend cette faculté aux avocats généraux^106(*). Finalement, un décret du 6 juillet 1810 laisse une certaine liberté dans le contenu du discours et prescrit de faire, en conclusion, une évocation des magistrats disparus dans l'année^107(*).

Le thème traditionnel, que l'on trouve dans la plupart des discours de rentrée prononcés à Rouen, est l'évocation de la grandeur passée des Parlements, et plus particulièrement celui de Normandie. Les citations des noms de grands magistrats comme Séguier, D'Aguesseau, Talon, Harlay, Pasquier^108(*), etc...relient la tradition parlementaire aux nouvelles attributions des Cours royales, de telles façons que l'on en oublierait presque la Révolution française. C'est sans doute parce que pour beaucoup de magistrats, la Justice est au dessus de tout, qu'elle doit se situer également au dessus des remous politiques. Faire l'éloge des magistrats passés, ce n'est pas faire l'éloge de l'Ancien Régime mais c'est rattacher la Justice a sa propre histoire. Ainsi, l'exercice du discours de rentrée peut prendre, parfois, l'allure d' « une dissertation érudite »^109(*), un devoir obligé et donc peu apprécié. Le 6 novembre 1844, le procureur général Frédéric Salveton expose clairement ce point de vue : « deux siècles auparavant dans une cérémonie analogue, le grand magistrat Domat s'était élevé contre la coutume impitoyable qui demande tous les ans un discours nouveau sur un sujet toujours le même »^110(*).

* ¹⁰⁵ Cf. Jean-Claude Farcy, op. cit., p. 11.

* ¹⁰⁶ Ibid. p. 30.

* ¹⁰⁷ Ibid.

* ¹⁰⁸ Tous ces noms sont cités dans Alfred Daviel, Discours prononcé par M. Daviel, premier avocat

général devant la Cour royale de Rouen (audience solennelle du 3 novembre 1830), Rouen, E. Beaudry, 1830.

* ¹⁰⁹ Cf. Article d'Elisabeth Ancenay-Chavoutier (avocat au barreau de Rouen), in Nicolas Plantrou (dir.), Du Parlement de Normandie à la Cour d'appel de Rouen 1499-1999, Paris, Imprimerie Nationale, p. 378.

* ¹¹⁰ Cf. Frédéric Salveton, Discours prononcé par M. Salveton, procureur général du Roi à l'audience solennelle de rentrée de la Cour royale de Rouen, Rouen, Impr. de F. Marie, n.d., 16 p.