Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

1-2-2 : Les raisons des destitutions : la convergence vers l'explication politique.

A-La divergence de vue quant à la cérémonie des Trois Glorieuses.

Quant à la cause des destitutions, l'approche s'affine : « la destitution de MM. Aroux et Tranchard serait motivée non sur leur refus d'aller à la messe, mais sur leur opposition formelle aux vues du gouvernement, et sur la correspondance de M. Aroux avec le procureur général ». Cet échange épistolaire^82(*) est, en effet, très éclairant sur une partie des divergences entre le procureur du roi et son supérieur :

Lettre de M. le procureur général au procureur du Roi, le 26 juillet 1833.

« L'objection présentée a été que, la charte de 1830 ayant décidé que la religion catholique n'était que la religion de la majorité des français, et l'article de la Charte de 1814, qui décidait que cette religion était celle de l'État, ne subsistant plus, ne serait reconnaître la supériorité ou la domination d'un culte sur les autres que de faire un acte officiel de religion. Cette objection n'est pas fondée [...]. Le concordat de l'an X, qui est la loi de l'État, décide aussi que la religion catholique est la religion de la très grande majorité des Français ; la disposition est la même, comme vous le voyez, que celle de la Charte de 1830. Or, pendant tout le temps qu'a duré le gouvernement impérial, on a exécuté le décret de l'an XII ; ce décret est toujours loi de l'État ; dites, dès lors, comment la Charte de 1830 pourrait être un obstacle à son exécution. Le gouvernement ne vous demande point une capucinade, le temps n'en reviendra plus ; il vous fait inviter dans les formes légales à assister à une cérémonie religieuse et nationale qui a pour objet d'honorer les cendres des citoyens morts en combattant pour la liberté ; il appelle les citoyens de tous les cultes de tous les cultes dans leurs temples respectifs ; mais pour augmenter la solennité et rendre un hommage public à ces courageux citoyens, il veut que les autorités assistent à cette cérémonie. [...] Le tribunal seul manquera [...] et les légitimistes surtout se réjouiront de cette opposition ».

Réponse de M. le procureur du Roi au procureur général, le 26 juillet.

« Je ne saurais voir, dans la question soulevée, une simple affaire de convenance, non pas même seulement une question de légalité, mais bien une question de liberté de conscience et de conviction [...]. La cérémonie a sans doute été ordonnée dans les termes et selon les formes déterminés par le décret du 24 messidor an XII ; mais si ce décret est contraire à la Charte, doit-il être exécuté ? Vous ne le pensez pas, j'en suis convaincu, Monsieur le procureur général [...]. Le tribunal a pensé, et je pense que le décret de l'an XII est au nombre de ces lois abrogées. [...] il n'y a plus de religion de l'État et que faire participer à une cérémonie religieuse toutes les autorités du pays, c'est nécessairement ressusciter une religion de l'État. [...] un corps quelconque, en tant que corps, n'a point de religion qui lui soit propre, qu'il n'est composé que de citoyens ayant chacun la sienne ».

Lettre de M. le procureur général, le 30 juillet 1833.

« Vous m'annoncez que le tribunal n'a pas voulu laisser établir contre lui un précédent dans la crainte d'être obligé d'assister à des plantations de croix [...]. L'exemple est mal choisi ; car vous ne pouvez ignorer que, sous la Restauration, lorsqu'il était question de planter une croix de mission, cette cérémonie n'était pas ordonnée par le gouvernement : les autorités y assistaient trop souvent, il est vrai, mais sur l'invitation des autorités ecclésiastiques. Les autres passages de votre lettre peuvent se traduire par ces mots : ceux qui sont allés à la cérémonie sont les complaisants du pouvoir, la minorité du tribunal de première instance, au contraire, respecte la Charte et a le courage de donner une leçon au pouvoir. Je ne peux comprendre l'abrogation virtuelle du décret de l'an XII par la Charte de 1830. [...] vous, Monsieur, qui avez l'ambition de donner des conseils au gouvernement [...]. Cette séparation éclatante me peine extrêmement, mais nous avons un juge, ce sera M. le garde des Sceaux ».

Réponse de M. Aroux, le 31 juillet.

« Si au lieu de laisser passer quatre jours sans provoquer de ma part une explication verbale à ce sujet, et de ne me faire parvenir votre lettre qu'après votre départ pour Paris, où vous allez déferrer ma conduite au garde des Sceaux, vous eussiez bien voulu profiter, pour en conférer avec moi [...]. La Restauration n'a pas invoqué ce décret pour forcer les autorités, à assister aux cérémonies de la mission, cela est vrai ; mais elle aurait incontestablement pu le faire [...]. J'approuve du fond du coeur la cérémonie religieuse sur ce glorieux et funèbre anniversaire mais je voudrais qu'au lieu d'y inviter des corps, on n'y convoquât que des citoyens, des fonctionnaires, des magistrats, selon leurs croyances diverses ».

* ⁸² Ibid.