Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

C-La démission d'Alfred Daviel : un cataclysme judiciaire.

Le 8 août, la rumeur est officiellement confirmée. La démission du premier avocat général, la seule démission du parquet général de Rouen durant toute la monarchie de Juillet, est un événement politique et judiciaire important. La décision courageuse de Daviel illustre parfaitement l'ambition des nouveaux travaux historiques de rénovation de l'image du ministère public^77(*) :

« Pourtant, aujourd'hui, on revient quelque peu sur cette image, qui en est presque devenue d'Épinal, selon laquelle le ministère public se serait toujours accommodé du joug, qui pesait sur lui. Jean-Pierre Royer l'expose clairement : «Le parquet agit, donc, mais son ombre, si elle est droite, n'est pas forcément courbée devant les volontés du pouvoir [...] et même ses sentiments personnels sont souvent difficiles à déterminer»»^78(*).

Le cas de Daviel est repris en exemple dans Juges et notables au XIX^e siècle où le premier avocat général est cité « pour avoir manqué de prudence politique » : « Alfred Daviel, premier avocat général à Rouen depuis 1830, fervent bonapartiste, démissionne en 1833 pour protester contre la révocation de deux de ses amis, également membres du ministère public et bonapartistes »^79(*). La réaction de Daviel porte un grand coup à l'autorité judiciaire et gouvernementale, représentée en la personne du procureur général. A onze heures du soir, un concert de soutien est organisé pour saluer le geste courageux de Daviel. Criant entre autres « à bas les bastilles ! à bas les forts détachés ! », les manifestants, portés par l'enthousiasme et la rancoeur, émettent le voeu de charivariser le procureur général. Malgré la désapprobation des proches de Daviel, cent à cent-cinquante personnes vont, vers la rue de Le Nôstre, siffler et chanter La Marseillaise, sous les fenêtres du procureur général^80(*). À en croire le Journal de Rouen, Moyne joue double jeu : « il serait navré du coup qui atteint MM. Aroux et Tranchard ; il se serait presque constitué leur défenseur auprès du garde des Sceaux, ou tout au moins il n'aurait pris contre eux aucune conclusion »^81(*).

* ⁷⁷ « Ainsi, l'histoire du ministère public au XIX^e siècle serait celle d'un mouvement de balancier entre «soumission forcée» et «rébellion polie» qui aboutit, pour les plus opiniâtres des parquetiers, lorsqu'ils sont persuadés de trahir leur conscience s'ils se conforment aux injonctions, à une démission lancée à la face du pouvoir comme un soufflet » : Christian Bruschi (dir.), op. cit., p. 109.

* ⁷⁸ [Note n°2 : Jean-Pierre Royer, Histoire de la Justice en France, 2^ème édition, Paris, 1996] » in Christian Bruschi (dir.), op. cit.

* ⁷⁹ Jean-Pierre Royer, et al., op. cit., p. 324. 

* ⁸⁰ Journal de Rouen, numéro 221, du vendredi 9 août 1833.

* ⁸¹ Ibid.