Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

B-La raison religieuse : un prétexte.

Même Le Journal de Paris, plutôt conservateur, admet que le fond du problème n'est pas relatif à des questions d'opinions religieuses : « Le remplacement des deux magistrats du parquet de Rouen a été déterminé par des considérations d'ordre public et de subordination hiérarchique tout à fait indépendantes de l'absence de ces magistrats à la cérémonie du 27 juillet »^83(*). En effet, dans tous les parquets généraux, la barre judiciaire du ministère public est dirigée par le procureur général, et le procureur du Roi doit suivre les instructions de son supérieur hiérarchique, sous peine d'être muté ou révoqué. De trop grandes divergences de vues peuvent donc aboutir à des désaccords, contraire à la règle de l'unité du parquet. Sous la coupe du ministre de la Justice, le procureur général, de par son statut, a tout intérêt à affirmer la logique gouvernementale et à en éloigner les opposants. Conformément à son devoir judiciaire, le procureur général Moyne donne comme prétexte ce refus d'assister à la messe, pour se séparer d'un opposant aux idées politiques du gouvernement. De même, le procureur du Roi Aroux saisit l'occasion de la question religieuse pour affirmer les valeurs qui sont les siennes, à une période où débute une réaction dont sont l'objet les républicains et les bonapartistes.

Le Journal de Rouen aime à montrer la duplicité du procureur général. À travers lui, le journal se livre à une vive critique du pouvoir. La caricature du procureur général est souvent acerbe, parfois même ridicule. Le journal rappelle le passé du procureur et révèle une nouvelle fois son caractère contradictoire dans une affaire similaire :

« Avant d'être procureur général à Rouen, M. Moyne avait rempli les mêmes fonctions à Grenoble [...]. Un habitant de Grenoble nous affirme qu'en 1831 la Cour de Grenoble, invitée par l'évêque de cette ville, à la cérémonie anniversaire du 27 juillet, délibéra sur la question de savoir si elle y assisterait comme corps [...] il fut décidé que la Cour n'assisterait pas en corps à cette cérémonie [...]. Le jour de la cérémonie, les membres de la Cour et M. le procureur général lui-même ne se rendirent à la cathédrale que comme individus et en habits de ville. Avec un pareil antécédent, comment comprendre que cette année, M. Moyne se soit si étrangement emporté contre l'opinion adoptée par dix magistrats du tribunal de première instance ? »^84(*). Par ce rappel plus qu'embarrassant, le procureur général, est discrédité et l'explication politique des destitutions se confirme.

* ⁸³ Journal de Rouen, numéro 222, du samedi 10 août 1833.

* ⁸⁴ Journal de Rouen, numéro 223, du dimanche 11 août 1833.