Le renouveau du contrat de travail

PARAGRAPHE II : LA PROMOTION DE L'ENTREPRISE

La nouvelle approche du droit de la modification tient à la promotion de l'entreprise. Ainsi la prise en compte de l'intérêt de l'entreprise devient un enjeu majeur (A). En outre, le chef d'entreprise dispose d'une plus grande flexibilité dans la gestion de la ressource humaine (B).

A/- LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÊT DE L'ENTREPRISE

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive qui est, en conséquence, très sensible aux transformations. On emploie parfois l'expression « d'attrait du transformisme » pour mettre en exergue cette nécessaire évolution des rapports sociaux^25(*).

Le problème tangent au contrat de travail est le risque d'immobilisme alors que l'entreprise doit, dans un contexte où les technologies ne cessent de se développer et où la concurrence fait rage, s'adapter aux contraintes exogènes. Ainsi, l'exécution du travail doit prendre en compte les nouvelles contraintes pour garantir l'intérêt de l'entreprise. Que faut-il entendre par intérêt de l'entreprise et quels sont les facteurs pouvant justifier les changements opérés par l'employeur ?

L'intérêt de l'entreprise est une notion aux contours non définis. Toutefois, il s'agira de tout ce qui peut favoriser l'émergence et le développement de l'entreprise. Pour bien l'apprécier, il faut se mettre du côté de l'employeur qui a la maîtrise de la politique de développement de son entreprise.

Cet intérêt peut conduire à la mise sur pied d'une structure permettant la rentabilité. Cette organisation généralement imposée par des avancées technologiques oblige les employeurs à modifier les conditions d'exercice du travail.

La révolution informatique ne concède plus de place au traitement manuel des informations dans les entreprises. Les employés sont donc tenus de s'adapter aux réalités quotidiennes. C'est pour pallier les insuffisances professionnelles que la formation continue est encouragée dans les entreprises. Pour réagir face à ces avancées technologiques, des mutations et des changements d'horaires peuvent intervenir.

En outre, avec la mondialisation et la libre concurrence, de nouvelles entreprises envahissent les marchés. Ces entreprises offrent des produits de qualité à des coûts réduits. Les entreprises nationales qui étaient jusque là en position de quasi monopole doivent lutter pour leur survie. Des adaptations nécessaires interviendront. Celles-ci peuvent bouleverser le schéma organisationnel existant.

Au nom de l'intérêt de l'entreprise, le salarié ne peut que s'y adapter. Cette concurrence oblige par ailleurs, les employeurs à adopter des politiques de gestion plus souples. C'est la notion anglo-saxonne du management des entreprises. Définie généralement comme la conduite et la réalisation, par les meilleurs moyens, d'une politique, elle implique selon le professeur P. Y. VERKINDT, « des décisions relatives aux fins poursuivies, aux moyens à mettre en oeuvre et aux ressources à solliciter pour y parvenir »^26(*). L'employeur devrait être en mesure d'arbitrer entre plusieurs possibilités. Il serait préjudiciable à l'entreprise qu'un salarié puisse refuser un changement de ses conditions de travail. Ce changement n'est qu'une adaptation de l'entreprise face à la réalité économique.

Considérée comme pourvoyeuse d'emploi après la chute de l'Etat providence, la prise en compte de l'intérêt de l'entreprise justifie les prérogatives aussi importantes de l'employeur.

Le souci de promotion de l'entreprise est également pris en compte dans la gestion des ressources humaines.

* ²⁵ B. Teyssié : Modification du contrat de travail, instrument de gestion de l'entreprise - Dr. Social 1986, p. 852.

* ²⁶ VERKINDT Paul, L'élaboration des clauses du contrat, http://www.juripole.fr/Colloques/embauche/Verkindt.html