Le renouveau du contrat de travail

B/- LA FLEXIBILITÉ DANS LA GESTION DU PERSONNEL

Le contrat de travail apparaît aujourd'hui comme le moyen d'agencement des rapports des parties. Il constitue pour le chef d'entreprise l'instrument de gestion de la main d'oeuvre. Il offre une meilleure flexibilité dans la gestion du personnel.

En effet, le retour du contrat dans les relations du salariat a conduit à l'individualisation des situations. Celle-ci offre plusieurs avantages au chef d'entreprise que ce soit au niveau de la négociation du contrat que dans la phase de son exécution.

En premier lieu, les directions des ressources humaines n'auront à négocier qu'avec le seul salarié. Seul, inexpérimenté et face à son employeur plus outillé que lui, le salarié ne fera qu'accepter ses propositions. Il ne peut agir autrement ; conscient de la réalité économique.

En raison des difficultés économiques, l'emploi est devenu une denrée rare et le trouver relève du parcours de combattant. La demande d'emploi est très forte tandis que l'offre est faible. Cette difficulté est propre à tous les pays. Même les pays dits développés ne sont pas épargnés. La récente crise sociale française témoigne de ce constat. Le CPE^27(*) et le CNE^28(*) que le gouvernement français avait voulu initier pour répondre au chômage sont l'expression de la rareté et de la précarité de l'emploi.

Il n'est pas rare de lire sur les portails des entreprises, l'inscription : « Pas d'embauche ».

Cette situation ne devrait pas favoriser le chef d'entreprise en présence d'un contrat collectif. Le chef d'entreprise se retrouvera dans ce cas face aux représentants des salariés.

En second lieu, le contrat est utilisé par les employeurs pour se soustraire à certaines contraintes légales. Il est surtout utilisé pour sophistiquer ou élargir les sujétions des salariés^29(*). Ainsi, le chef d'entreprise peut insérer dans le contrat, une clause de mobilité. Le salarié accepte par là accepte d'avance toute modification de son lieu de travail. Il s'engage à rejoindre tout lieu qui lui sera assigné par l'employeur au cours de l'exécution du travail. Les mutations du personnel se feront sans résistance de la part du salarié.

En outre, le contrat permet à l'employeur de fidéliser le salarié à ses services. En effet, la clause d'exclusivité a pour objectif d'interdire au salarié l'exercice d'une autre activité. Le chef d'entreprise contrôle ainsi son effectif qui ne pourra en aucun cas se mettre au service d'un concurrent.

Le contrat peut contenir des clauses de résultats. Ceux-ci sont préalablement fixés par l'employeur. Le salarié se doit de tout mettre en oeuvre pour atteindre ces résultats.

Ces avantages ne pouvaient pas se réaliser si le rapport entre employeur et salarié était une pure relation de travail. Ces clauses attestent la nature contractuelle du rapport d'emploi et la consistance que peut prendre le contrat de travail.

Le nouveau droit de la modification du contrat de travail est une manifestation essentielle du renouveau du contrat de travail.

Ce processus enclenché par la jurisprudence Raquin s'est poursuivi pour définitivement se fixer par les arrêts de 1996.

Il reste alors à résoudre un problème délicat. Celui de la démarcation entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. La jurisprudence et la doctrine se sont attelées à cette tâche qui consiste pour l'essentiel à déterminer les éléments du contrat de travail.

* ²⁷ Contrat première embauche

* ²⁸ Contrat nouvelle embauche

* ²⁹ JEAMMAUD Antoine, La centralité retrouvée du contrat de travail,

http://www. bibliojuridica.org/libros/3/1090/24.pdf