Le renouveau du contrat de travail

CHAPITRE II : LES ELEMENTS DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contenu du contrat de travail est le second pan du renouveau.

Ce contrat est « caractérisé par l'exécution d'un travail par l'un des contractants sous la subordination et pour le compte de l'autre contractant. Beaucoup d'hommes et de femmes travaillent pour autrui : les commerçants, les artisans, les entrepreneurs, etc. Seuls les travailleurs salariés travaillent sous un lien de subordination »^30(*). Cette description est conforme à la définition du contrat de travail par le législateur togolais.

L'article 34 du code du travail fait ressortir trois éléments principaux. Il s'agit de la rémunération, de la fonction et le lien de subordination. Le lien de subordination se manifeste au regard des éléments du contrat de travail par une fixation unilatérale du lieu de travail et le temps de travail.

En droit communautaire européen, la directive 91/533/CEE livre en son article 2, une liste extrêmement précise des éléments essentiels du contrat. Ceux-ci doivent être communiqués au salarié. Ces éléments sont constitués de la rémunération, de la qualification, du lieu de travail et de la durée de travail.

Il existe donc quatre éléments susceptibles d'être contractualisés. Ceux-ci mettent en relief les grandes préoccupations du droit du travail à savoir la protection du salarié et la promotion de l'entreprise. La protection du salarié est assurée par des éléments comme la rémunération et la qualification. Le lieu du travail et le temps de travail participent quant à eux à la réalisation des intérêts de l'entreprise. Ces différents éléments peuvent être répartis en deux catégories. Comme le souligne le professeur Jean Emmanuel RAY, « il est possible de considérer qu'il existe en réalité deux groupes de deux éléments : deux éléments de certitude, deux de non certitude »^31(*).

Les deux éléments de certitude sont le salaire et la qualification tandis que les deux de non certitude sont relatifs à la durée et au lieu de travail. Notre analyse suivra donc le schéma du professeur RAY en relevant les éléments de certitude (Section 1) et ceux de non certitude (Section 2).

SECTION I : LES ELEMENTS DE CERTITUDE

Les éléments dits de certitude sont relatifs à la rémunération et à la qualification. Ils sont qualifiés de certains en ce sens qu'ils sont indispensables et sont consubstantiels au contrat. Aussi jouissent-ils d'une certaine ascendance sur les deux autres. C'est dans ce sens que Paul-Henri ANTONMATTEI retient que « la définition classiquement retenue du contrat de travail conforte la prééminence de ces deux éléments dans la composition de ce socle contractuel par nature »^32(*). Le contrat de travail n'est pas un acte à titre gratuit. Une rémunération est due (Paragraphe I) en contrepartie d'un travail effectif (Paragraphe II). La contractualistion de ces éléments offre des garanties importantes au salarié.

* ³⁰ WAQUET Philippe, op.cit p.31.

* ³¹RAY Emmanuel, introduction au droit au droit de la modification, communication au cours des rencontres professionnelles des 29 et 30 septembre 1999, http:// www.institut-formation.travail.gouv.fr/doc/cassati1.pdf.

* ³² ANTONMATTEI Paul-Henri, op.cit.. 332.