Le renouveau du contrat de travail

CHAPITRE II : LES CONTRAINTES PESANT SUR L'EMPLOYEUR

Le retour du contrat dans les relations de travail n'est pas une occasion ultime pour le chef d'entreprise d'assouvir ses ambitions au détriment du salarié. Cette situation ressemblerait à une jungle si des restrictions n'avaient pas été apportées à la liberté contractuelle du chef d'entreprise. Ainsi il est tenu de modeler le contrat conformément au cadre tracé par le législateur. En outre, la valorisation des libertés et droits fondamentaux des salariés va diminuer l'ardeur de l'employeur à considérer le renouveau comme une reconquête. Le recours au contrat n'est pas synonyme du retour à la situation primitive^86(*). Ainsi certaines contraintes spécifiques au droit du travail seront imposées au chef d'entreprise (Section 1) qui doit tenir compte de la promotion des libertés et droits fondamentaux dans l'usage du pouvoir de direction que lui confère le contrat (Section 2).

SECTION I : LES RESTRICTIONS IMPOSEES AU CHEF D'ENTREPRISE

PAR LE DROIT DU TRAVAIL

La liberté contractuelle retrouvée dans les rapports de travail n'est pas sans frein. Des garde-fous nécessaires ont été apportés par le législateur. Ainsi la liberté contractuelle du chef d'entreprise, doit s'exercer dans le respect de l'ordre public social dominé par le principe de faveur (Paragraphe I). Cette même liberté est réduite par l'exigence d'un formalisme propre au contrat de travail (Paragraphe II)

PARAGRAPHE I : LE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC SOCIAL

L'ordre public est considéré comme le caractère des règles juridiques qui s'imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité impératives dans les rapports sociaux. Il apparaît comme un moyen de défense « des institutions essentielles de la société contre les atteintes que pourraient leur porter les initiatives, non contrôlées, des contractants »^87(*).

Cette notion d'ordre public irrigue tous les pans du droit privé. L'impératif de paix sociale va ainsi pénétrer la sphère du contrat.

L'ordre public social est l'ensemble des règles juridiques qui s'imposent pour moraliser les rapports entre l'employeur et le salarié. Cet ordre public est un ordre public de protection. Il vient ainsi porter une restriction à la liberté du chef d'entreprise. Ce dernier est libre de réglementer la relation de travail en dérogeant aux normes édictées par le législateur ou par les conventions collectives. Cette dérogation n'est valable que si le contrat contient des dispositions plus favorables au salarié. Cet ordre public est dominé par le principe de faveur. Celui-ci sera envisagé comme une restriction à la liberté de l'employeur (A) et par conséquent, son non respect est sanctionné (B).

* ⁸⁶ Une situation dans laquelle le plus fort abusera des faiblesses de la partie adverse pour s'offrir des avantages.

* ⁸⁷ J. Flour, et autres, Droit Civil, Les Obligations, Paris, A. Colin, p. 197, n° 197