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B - L'UNION EUROPÉENNE

1 - L'Institution et ses objectifs

L'Union européenne est une organisation constituée, depuis janvier 1995, de 15 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Ils seront 25 en 2004.

A la signature des trois traités - CECA, CEE et EURATOM - qui constituent la pierre angulaire de la construction de l'Europe unie, les États signataires épousent la même cause, celle de créer une Union économique qui favorise l'instauration progressive d'une union monétaire, avec une libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services; une union qui élabore aussi des politiques capables d'assurer l'essor de certains secteurs de l'économie tels que le commerce extérieur, la pêche, l'agriculture, les transports...

Cependant, le traité de Rome qui créait la Communauté européenne en 1957 proclamait aussi la solidarité de l'Europe avec ses colonies, pays et territoires d'outre-mer, et affirmait la nécessité d'assurer leur prospérité. Ainsi a pris corps une politique de coopération pour le développement. Celle-ci s'est affirmée par la volonté d'établir des relations moins inégalitaires entre pays développés et pays en voie de développement de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) par la Convention de Lomé, les protocoles méditerranéens, la coopération avec les pays d'Amérique latine et d'Asie. (CE, 1997 :5)

En ce qui concerne l'Afrique subsaharienne, le processus de décolonisation entamé au début des années 60 a transformé ce lien en une association d'un type particulier entre pays souverains. Aujourd'hui, 70 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont une relation privilégiée avec L'Union européenne dans le cadre de la quatrième Convention de Lomé.

L'Union européenne se caractérise par un système institutionnel qui la distingue des organisations internationales classiques. Les États qui ont souscrit aux traités de Rome et de Maastricht, consentent des délégations de souveraineté au profit d'organes indépendants, représentant à la fois les intérêts nationaux et l'intérêt communautaire. Ces organes sont liés entre eux par des rapports de complémentarité dont découle le processus décisionnel. Il s'agit du Conseil européen, du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen, de la Commission européenne, de la Cour de justice, du Conseil économique et social et, du comité des régions.

Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres. Il est à la fois le centre d'impulsion des principales initiatives politiques de l'Union et l'organe d'arbitrage des questions litigieuses qui n'ont pu trouver un accord au sein du Conseil des ministres. Il aborde également les problèmes d'actualité internationale à travers la politique étrangère de sécurité commune (PESC), mécanisme de rapprochement et d'expression de la diplomatie commune des quinze.

Le Conseil de L'Union européenne est l'institution décisionnelle principale de l'union. Les États y sont représentés au niveau ministériel.

Le Parlement européen est, avec ses 626 députés élus tous les cinq ans, l'organe d'expression démocratique et de contrôle politique des communautés européennes et participe au processus législatif.

La Commission européenne, initiatrice de la politique communautaire, est l'un des organes clés du système institutionnel de l'Union. Gardienne des traités, organe de gestion et d'exécution de la communauté, elle dispose d'un large pouvoir dans la conduite des politiques de commerce, de recherche et technologie, de cohésion régionale, d'aide au développement.

La cour de justice assure le respect du droit dans l'exécution des traités européens.

Le Conseil économique et social est l'organe consultatif de l'union. Il assiste le Conseil des ministres et la commission en donnant son avis pour les affaires concernant l'Union et l'EURATOM.

Le Comité des régions est institué par le traité de Maastricht. Il est obligatoirement consulté avant l'adoption de décisions ayant trait aux intérêts régionaux.

2 - Les interventions de L'Union européenne dans le développement des pays ACP

La convention de Lomé IV organise, comme les précédentes, la coopération entre L'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette convention réaffirme les principes sur lesquels se fonde la coopération UE-ACP : contractualité, égalité, non ingérence, respect de la souveraineté des partenaires, sécurité et prévisibilité de l'aide et des avantages commerciaux.

Le fonds européen de développement est le principal instrument d'intervention de L'Union européenne auprès des pays ACP. C'est un outil auquel contribuent tous les États membres de l'Union européenne. Il finance des projets et des programmes en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la Convention de Lomé.

L'Union européenne entretient avec les pays ACP des liens de coopération dans le domaine industriel par le biais du Centre pour le développement industriel (CDI), dans le domaine du Commerce grâce au système de préférence généralisée : 90 % des produits industriels des pays ACP peuvent ainsi pénétrer le marché des États membres de L'Union européenne en franchise de droits de douane et sans réciprocité.

L'appui au programme d'ajustement structurel des pays ACP, la promotion des actions d'intégration régionale, l'aide d'urgence, les petits projets de développement par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales (ONG), l'environnement, les droits de l'homme, la démocratisation et l'agriculture constituent entre autres, les champs d'intervention de L'Union européenne dans les pays ACP.

L'ensemble des ressources du fonds européen de développement est divisé entre les pays ACP en aides programmables et non programmables. L'aide programmable fait l'objet de négociation entre L'Union européenne et un État ACP et débouche sur un « Programme indicatif national » (PIN), sorte de charte qui préside, pendant cinq ans, à la coopération entre les deux partenaires. L'aide non programmable n'est pas attribué d'avance et est utilisée comme aide ponctuelle : l'appui à l'ajustement structurel, le STABEX , le SYSMIN, l'aide d'urgence ou l'aide aux réfugiés font partie de cette rubrique.