Le cyberespace et la sécurité de l'état en Afrique centrale: entre incertitudes et opportunitéspar Alain Christian ONGUENE Université de Yaoundé II-Soa - Master en science politique 2019 |
ANNEXESAnnexe 1 : Entretien réalisé au Service Central des recherches Judiciaire de la Gendarmerie Nationale du Cameroun Annexe 2 : Carte des Etats de la CEEAC Annexe 3 : Exemples de photo montages de fake news Annexe 4: Architecture du cyberespace Annexe 1 : Entretien réalisé au Service Central des recherches Judiciaire de la Gendarmerie Nationale du Cameroun Entre le Chef d'Escadron Mboupda Mathurin et nous le 10 décembre 2018 QUESTIONNAIRE ET ELEMENTS DE REPONSES 1. Quelle est la provenance du matériel informatique dont l'armée se sert ? Réponse : Le matériel de l'armée en général est issu de la coopération militaire. Le principal partenaire était la France, mais maintenant il y a une ouverture dans la coopération avec la Chine, la Russie, les Etats-Unis, Israël et plus récemment la Turquie. Le matériel de transmission provient à 70% d'Israël. L'acquisition peut se faire sur commande, d'où sera issu un matériel de fabrication dédié, ou le cas échéant les appareils subiront une adaptation à leur arrivée au Cameroun. 2. Comment l'armée s'assure de l'intégrité de ce matériel ? Il existe au sein de l'armée pour ce type de vérifications un protocole de sécurité et un protocole de maintenance. Le protocole de maintenance vise à assurer la continuité du service dans l'utilisation du matériel, et à assurer l'autonomie technique de l'armée. Par ailleurs l'aspect sécuritaire se gère de manière bilatérale avec le fournisseur pour le matériel majeur pour lequel le transfert des technologies est conditionné. Pour le matériel non-majeur il subit une reconfiguration avant sa mise en service. 3. Comment l'armée s'assure de sa sécurité dans le cyberespace ? Dans le cyberespace l'armée s'appuie d'abord sur la protection juridique de la loi. Mais c'est le renseignement qui constitue sa principale source de sécurisation pour anticiper sur les potentielles menaces. Elle s'appuie aussi sur le partenariat avec les opérateurs du secteur de la téléphonie et d'internet en tant que principaux détenteurs des données nécessaires à l'initiation des enquêtes portant sur les questions du numérique. Annexe 2 : Carte des Etats membres de la CEEAC Annexe 3 : exemples de photomontages de Fake news Annexe 4 : Architecture du cyberespace I. DICTIONNAIRES LEXIQUES ET OUVRAGES METHODOLOGIQUES A. Dictionnaires et Lexiques ALCAUD David, BOUVETLaurent, Dictionnaire de sciences politiques et sociales, Paris, Dalloz, 2004. DURKHEIM Emile, Les règles de la méthode sociologique, paru en 1895, Paris, Flammarion, 2010. GERE François, Dictionnaire de la pensée stratégique, Paris, Larousse, 2000. GRAWITZ Madeleine, Lexique des sciences sociales, 8e édition, Paris, Dalloz, 2004. 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WENDT Alexander, « Collective identity formation and the international State » in American political science review, vol 88; n°2, juin 1994, pp 384-396. V. REVUES, PERIODIQUES ET JOURNAUX Honneur et Fidélité, décembre 2016. Honneur et Fidélité, mai 2017. Libération du 24 janvier 1998. The Observer du 02 mars 2003. VI. DOCUMENTS OFFICIELS, RAPPORTS, COMMUNICATIONS ET CONFERENCES Communiqué du MINEPAT n°12/C/MINEPAT/SG/DI du 26 juillet 2017. Conférence sur le développement de l'économie numérique pour les pays d'Afrique centrale, « économie numérique en Afrique Centrale : état des lieux et défis dans un monde globalisé » du 23 au 25 mai 2018 à Yaoundé, Rapport général. « Défense nationale : réseaux sociaux et défis sécuritaires », Colloque international de l'Ecole supérieure internationale de guerre de Yaoundé, 24 avril 2018. Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat, dirigé par Jacky Richard et Laurent Cytermann, Paris, La Documentation Française, 2014. Forum international sur l'économie numérique au Cameroun, « comment réussir l'économie numérique au Cameroun », Yaoundé du 15 au 17 mai 2017, Rapport général. Interpol, rapport annuel 2017. Jean pierre Maulny et Sabine Sarraf, Evaluation et perspectives des menaces sécuritaires, Rapport de synthèse pour le forum Technology against Crime, IRIS, avril 2016. Note n° 336/MPT/CAB du 10 septembre 2018. Rapport annuel d'Interpol 2016. Rapport sur l'état de la francophonie numérique, OIF-Idest, 2016. Submarine telecoms industry report, Terabit Consulting, Virginia, USA, juillet 2012. VII. THESES ET MEMOIRES A. THESES BOOS Romain, « La lutte contre la cybercriminalité au regard de l'action des Etats », thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, 2017. DJALLIL Lounnas, « La sécurité collective dans l'unipolarité : la crise nucléaire iranienne », Thèse, Université de Montréal, Septembre 2010. B. MEMOIRES GRENIER-CHALIFOUX William, « Radicalisation hors ligne : le rôle des réseaux sociaux dans le passage à l'acte terroriste islamiste (1990-2016) », mémoire de sciences politiques, Université du Québec à Montréal, juillet 2017. VIII. TEXTES JURIDIQUES Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Convention sur la cybercriminalité conclue à Budapest le 23 novembre 2001. Décret n° 2002/092 du 08 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'ANTIC. Décret n° 79/52I du 25 septembre 1979 portant création d'un centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité au Congo. Loi n° 006/PR/2015 portant création de l'ANSICE au Tchad. Loi n° 009/PR/2015 portant sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité au Tchad. Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun. Loi no 26/2017 du 31/05/2017portant création de l'office national pour la cybersécurité du Rwanda et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. Ordonnancen°15/PR/2018du23février2018 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité au Gabon. Note de service n°47/DGSN/SG/DPJ du 23 mars 2018 portant création organisation et fonctionnement de l'unité spéciale de lutte contre la cybercriminalité. IX. WEBOGRAPHIE AFP, « L'Afrique également dans le viseur des services secrets, selon des révélations d'Edward Snowden » in https://www.voaafrique.com/a/usa-france-gb-espionnage-afrique-dans-visuer-services-secrets-revelations-edward-snowden/3628391.html/du 08 décembre 2016,consulté le 07 novembre 2018. African Freedom Expression Exchange, « Tchad : plongé dans une Censure de réseaux sociaux, aucune explication du gouvernement à venir », http://wwww.afex.com , mis en ligne le 4 avril 2018, consulté le 03 janvier 2019. 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Le constructivisme sécuritaire 19 PREMIERE PARTIE : LE CYBERESPACE COMME NOUVEAU TERRAIN D'INCERTITUDES POUR LA SECURITE DES ETATS EN AFRIQUE CENTRALE 22 CHAPITRE I : LA CYBERCRIMINALITE ET LA MANIPULATION DE L'INFORMATION COMME PRIINCIPALES MENACES DU CYBERESPACE A LA SECURITE DE L'ETAT 24 Section 1 : Le développement des actes de criminalité sur internet 25 Paragraphe 1 :Internet comme nouvelle plateforme d'expression des activités criminelles 25 A. Les hackers et la cybercriminalité 25 B. Le développement des activités illégales et des marchés noirs sur internet 27 Paragraphe 2 : les cyber arnaques et l'altération des données comme atteinte à la crédibilité et au fonctionnement de l'Etat 28 A. L'usurpation des identités des représentants de l'Etat 29 B. Les dysfonctionnements des sites gouvernementaux sur internet 30 Section 2 : Le cyberespace comme nouvel outil d'expression des mouvements contestataires et le péril sécuritaire des fake news 31 Paragraphe 1 : Internet et les réseaux sociaux comme instruments de propagande et de guerre psychologique des mouvements contestataires 32 A. Les mises en scènes sur internet comme instruments de propagande 32 B. L'utilisation des réseaux sociaux comme outil de guerre psychologique 33 Paragraphe 2 : la désinformation sur internet et l'utilisation des réseaux sociaux par les personnels des forces de défense et de sécurité comme menaces permanentes à la stabilité des états 35 A. Le phénomène des « fake news » et la manipulation de l'opinion 35 B. L'usage privé des réseaux sociaux par les personnels des forces de défense et de sécurité comme menace à la sécurité opérationnelle 37 CHAPITRE 2 : LES INCIDENCES DE LA VULNERABILITE TECHNOLOGIQUE SUR LA SECURITE DES ETATS 40 Section 1 : L'espionnage comme résultat du retard technologique des Etats de l'Afrique Centrale 41 Paragraphe 1 : La surveillance permanente comme résultat de la précarité du cyberespace dans les Etats africains 42 B. Les risques d'interception des communications 44 Paragraphe 2 : Les sociétés commerciales du cyberespace face aux phénomènes de collecte des données et le phénomène du Big Data 45 A. La collecte des données par les opérateurs réseaux 46 Section 2 : Les insuffisances techniques et la dépendance économique comme facteurs conjoncturels de vulnérabilité du cyberespace à la sécurité et à la souveraineté des Etats 49 Paragraphe 1 : Le manque d'infrastructures informatiques appropriées et l'inexistence des moyens sécuritaires développés pour contrer les menaces et les attaques 49 A. Le manque d'infrastructures informatiques appropriées 49 B. Le faible niveau de sécurisation 51 Paragraphe 2 : L'extraversion de la gestion d'internet comme facteur d'érosion de l'autonomie stratégique des Etats de l'Afrique Centrale 53 A. La gestion étrangère du marché du cyberespace 53 B. L'intégrité des équipements de transmission militaire 54 DEUXIEME PARTIE : LE CYBERESPACE COMME TERRAIN D'OPPORTUNITES : ENTRE PROJECTION ETATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA COOPERATION POUR LA SECURITE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE 58 CHAPITRE 3 : LES REPRESENTATIONS DU CYBERESPACE COMME NOUVEAU TERRAIN DE PROJECTION DES ETATS 60 Section 1 : Le cyberespace comme instrument de renseignement au service des Etats 61 Paragraphe 1 : Le contrôle des données comme objets de renseignements 62 A. La surveillance des activités sur internet et les mécanismes d'identification numérique comme mesures de prévention sécuritaire 62 B. Les données du cyberespace comme éléments d'enquêtes 64 Paragraphe 2 : la maitrise de l'information comme enjeu de la présence des Etats dans le cyberespace 65 A. Le contrôle de l'information comme mesure de sécurité 65 B. La contre-information comme réponse aux tentatives de déstabilisation de l'Etat 66 Section 2 : Le cyberespace comme nouveau terrain d'affirmation de la puissance des Etats 68 Paragraphe 1 : Le positionnement des Etats dans la sphère virtuelle comme une dynamique d'étatisation du cyberespace 69 A. Les initiatives de l'Etat dans le cyberespace 69 B. L'intégration des questions du cyberespace dans les forces de sécurité et de défense comme problématique de sécurité 70 Paragraphe 2 : Les actes répressifs de l'Etat dans le cyberespace 72 A. Les actes répressifs de l'Etat dans le cyberespace au Cameroun 72 B. Les actes répressifs des autres Etats de la CEEAC dans le cyberespace 73 CHAPITRE 4 : LES MECANISMES DE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES ETATS DANS LE CYBERESPACE 76 Section 1 : Les mécanismes institutionnels et normatifs de sécurisation des Etats dans le cyberespace 77 Paragraphe 1 : Les mécanismes institutionnels comme mesures de protection dans le cyberespace 78 A. Les structures nationales classiques 78 B. La création des structures spécialisées comme stratégie offensive des Etats dans le cyberespace 80 Paragraphe 2 : Les dispositions normatives comme mesures d'instauration d'un cadre légal sécuritaire 82 A. Les mécanismes normatifs nationaux du cyberespace en zone CEEAC 82 B. Les cadres légaux communautaires du cyberespace dans la zone CEEAC 83 Section 2 : La coopération comme gage d'une action sécuritaire efficace 85 Paragraphe 1 : Le renforcement de la coopération institutionnelle 85 A. La coopération gouvernementale 86 B. La coopération des forces de sécurité et de défense 87 Paragraphe 2 : La coopération juridique et judicaire 88 A. Le renforcement de la coopération juridique 88 B. L'harmonisation des procédures judiciaires et le partenariat public-privé comme outil de mutualisation des mesures sécuritaires dans le cyberespace 90 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 101
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