3.2 Principales mesures régissant le commerce au
Ca-
meroun
Selon le plan de modernisation de l'économie
camerounaise dans les perspectives de l'entrée en vigueur de l'accord de
partenariat économique, les mesures de politique envisagées
visent à consolider l'excédent de la balance commerciale. Trois
axes sont explorés, à savoir :
(1i) comprimer les importations; (2i) Accroitre les exportations;
(3i) accroître la production.
3.2.1 Mesures agissant sur les importations
De par son appartenance à la CEMAC, le Cameroun
applique le TEC7 sur les importations en provenance des pays hors
CEMAC. Ce qui a contribué à réduire significativement son
niveau de taxation des produits importés. Les consolidations tarifaires
sont réalisées par le Cameroun à des taux plafond de 80%
sur les produits agricoles et de 50% sur trois biens non-agricoles, soit au
total seulement 14,0% de toutes les lignes tarifaires. Les autres droits et
taxes sont consolidés à 80%, 150% ou 230% selon la
catégorie
7. TEC=Tarif Extérieur Commun, loi adoptée par
acte 16/96-UDEAC-556-CD-57 du premier Juillet 1996 portant adoption du tarif
extérieur commun, complété par l'acte additionnel
n03/00-CEMAC-046-CM 05 du 14 Décembre 2000 et l'ensemble des textes
modificatifs subséquents.
NDI ZAMBO Jean *** Mémoire ISE
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Hypothèse des déficits jumeaux: évaluation
empirique appliquée au Cameroun
de produits.
Pour les importations en provenance de l'Asie, le Cameroun a
recours à des valeurs minimales, ce que les autorités justifient
par les difficultés du Cameroun à mettre en oeuvre l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane.
Le Cameroun applique le Code des douanes de la CEMAC à
l'importation, à l'exportation, et à la réexportation des
des produits.
3.2.2 Mesures agissant sur les exportations au Cameroun
Le Cameroun applique des droits de sortie de 2 % de la valeur
FOB8 des marchandises exportées, à l'exception du bois
en grumes soumis à un taux supérieur. Ainsi, les produits du sol
(tels que l'hévéa, le cacao, le café, la banane ou le
coton) et du sous sol ne sont soumis au paiement d'aucun droit de sortie tandis
que des prohibitions s'appliquent aux exportations de grumes de certaines
essences pour des considérations économiques. Les exportations
sont en principe soumises à la TVA9 au taux zéro.
Cependant, pour faire face aux exportations fictives, les ventes hors TCA
10/TVA réalisées par les unités de production
à des intermédiaires chargés d'effectuer les
opérations d'exportation sont proscrites.
En matière de subvention, des avantages fiscaux
liés aux exportations sont accordées sous le régime des
zones franches industrielles (ZFI).
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