La gouvernance d'entreprise. évaluation et essai d'amélioration en contexte TPE.

INTRODUCTION GENERALE

Au cours de ces dernières années, le débat sur la notion de gouvernance des entreprises a permis d'attirer une attention particulière sur le sujet, en partie à cause des scandales financiers relevés dans plusieurs entreprises tant aux Etats-Unis, en Europe et Canada. Cette crise de confiance découlant du conflit d'intérêt entre dirigeants et actionnaires va bien au-delà des frontières occidentales et s'étend partout dans l'Afrique et le Cameroun en fait partie.

En Afrique, plusieurs chercheurs et les managers ont dans leurs tentatives d'explication des sources d'inefficience des entreprises, axé leur investigation sur des problèmes liés à l'environnement externe de l'entreprise au dépend des facteurs qui conditionnent son fonctionnement tant sur le plan organisationnel et sur le plan financier.

Les études sur la relation gouvernancedes entreprises sont fréquemment limitées aux entreprises de grandes tailles. Le débat sur la gouvernance des entreprises de petites tailles reste une préoccupation pour les chercheurs dans la mesure où ces derniers constituent la majeure partie du tissu économique dans pays en voie de développement en général et le Cameroun en particulier. Selon les résultats préliminaires du recensement général des entreprises en 2016 effectué par l'Institut National de la statistique, le tissu productif du Cameroun est marqué par la prédominance des TPE et Petites entreprises (PE) qui représentent 98.5% de l'ensemble des entreprises. Les moyennes entreprises et les grandes entreprises quant à elles, représentent respectivement 1.3% et 0.2%.

L'essentiel de ces entreprises rencontrent plusieurs difficultés au quotidien, caractérisées par une absence réelle de bonne gouvernance et avec comme conséquence, la faillite de la majorité d'entre elle, trois ans après la création. L'Etat du Cameroun, dans son ambition de développement fondé sur la croissance, l'emploi et la bonne gouvernance afin de devenir un pays émergent à l'horizon 2035 est autant préoccupé par les pratiques de bonne gouvernance.

De même, une autre chose qui explique l'intérêt récent et croissant des recherches sur la gouvernance d'entreprise est que le Cameroun connaît une très grande récurrence des fermetures des entreprises et en particulier les TPE. Plusieurs facteurs expliquent la faillite dont font l'objet ces entreprises. On peut noter la concentration de tous les pouvoirs entre la main du propriétaire- dirigeant, un système d'information et de gestion présentant des insuffisances significatives, la non maîtrise des indicateurs de performances, la non maîtrise des indicateurs financiers, etc. Ainsi, la question de gouvernance demeure plus que jamais un problème crucial dans l'entreprise au sein de laquelle subsiste la superposition des intérêts^1(*).

L'étude sur la gouvernance d'entreprise n'étant pas une science à proprement parler et l'intérêtrécent sur ce sujet font que les définitions qui lui sont attribuées sont très nombreuse et traitent parfois d'aspects forts différents. Beaucoup d'auteurs et d'organismes se sont intéressés à la question de la gouvernance des entreprises, avec une vision propre et quelquefois fort éloignée. Trouvant son origine dans le terme anglo -saxon « corporategovernement », la notion de gouvernance d'entreprise, parfois également désignée sous la forme de « gouvernement d'entreprise » est relativement neuve. En effet, selon Valin et Coll. ; « lagouvernanced'entreprise (...) est apparue au cours de la décennie 1980 (aux Etats -unis et en grande Bretagne) pour répondre plustard aux besoins des organisations dans les économies développées »^2(*). Elle est aujourd'hui largement répandue à l'intérieur des grandes entreprises etcontinue sa progression au sein des petites et moyennes entreprises.

En parcourant les différentes revues de littérature, nous pouvons constater que peu d'auteurs se sont penchés sur le concept de gouvernance d'entreprise au sein des TPE. Jensen & Meckling (1976) y voit comme raison l'absence de séparation entre propriétaire et dirigeant qui en assure la gestion. En effet, la relation actionnaire- dirigeant peut être inexistante par le fait que ce soit la même personne. Et certains mécanismes de gouvernance tels que les marchés financiers ont peu d'importance vu qu'ils n'ont aucune place dans les entreprises non cotées. Cependant, le but de la gouvernance d'entreprise est de créer de la valeur. Cet objectif peut évidemment se transposer à tout type d'entreprise. En Belgique, sans faire partie d'une législation spécifique, le Code Buysse, cité dans quelques articles scientifiques est l'un des premiers recueils élaborant des recommandations aux entreprises, qu'importe la taille, la forme juridique ou le secteur d'activité.

Relativement à l'enquête sur la TPE réalisée au mois d'août 2019 dans la ville de Douala, capitale économique du Cameroun, nous avons fait des constats suivants :

- L'absence de plusieurs mécanismes de gouvernance d'entreprise au sein des TPE ;

- La non prise en compte dans la politique de gestion des TPE des attentes de leurs partenaires ;

- Une mauvaise appropriation du concept de gouvernance d'entreprise, ses missions ainsi que son champ d'application par les dirigeants des TPE.

Ces constats révèlent qu'il semble se dessiner quelques mécanismes de gouvernance au sein des TPE. Ces constats mettent également en évidence, plusieurs insuffisances en matière de gouvernance d'entreprise, insuffisances qu'il est nécessaire d'apporter des recommandations tant sur les mécanismes de régulation de la gestion du dirigeant que dans ses rapports avec les personnes internes et externes qui peuvent d'une manière ou d'une autre compromettre la rentabilité et la pérennité de l'entreprise. Voilà les raisons qui nous amènent en tant que manager à nous intéresser à ce sujet afin d'apporter notre modeste contribution.

La définition française du mot « gouvernance » peut d'or et déjà nous éclairer sur la question. Le terme « gouvernance » provient originellement duverbe grec « Kubernân », qui signifie « piloter un navire ou un char » (Bakkour 2013). Le PetitRobert définit la gouvernance comme « la manière de gérer, l'exercice du pouvoir pour gérer les affaires nationales » (2016, P.1172). Cette définition qui se concentre sur l'exercice du pouvoir du point de vue de l'Etat sans faire la mention des entreprises, souligne le caractère neuf de l'étude sur la gouvernance d'entreprise. Le verbe « gouverner » est quant à lui défini comme le fait de « diriger la conduite de quelque chose, administrer, gérer, exercer une influence déterminante sur la conduite » (lePetitRobert, 2016, P 1172). Cette vision de la gouvernance se rapproche plus de la vision que nous pouvons avoir de l'entreprise dans sa gestion quotidienne.

La définition la plus générale est celle donnée par le « Committeeon the Financial Aspets on the CorporateGovernace » dans son rapport «  Cadbary », au nom du président du comité, dans lequel la gouvernance d'entreprise est «  le système par lequel les sociétés sont dirigées sciences de gestion, reconnu pour ses travaux sur la gouvernance des entrepries.et contrôlées » (1992 P.14). Cette définition se rapproche de la notion française citée plus haut. Nous pouvons aussi citer Charreaux, professeur français de sciences de gestion, reconnu pour ses travaux sur la gouvernance d'entreprise qui dans son entourage, « le gouvernement des entreprises », cite : « le gouvernement d'entreprise recouvre l'ensemble des mécanismes organisationnelles qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui`'gouvernent`' leurs conduite et définissent leur espace discrétionnaire » (1997,1).

Dans son « manuel de gouvernance d'entreprise », Pierre Cabane défini la gouvernance d'entreprise comme un « systèmepermettant la défense de l'intérêt social, la conduite, la gestion, le contrôle et la pérennité de l'entreprise, précisant les pouvoirs, les responsabilités et les relations des actionnaires et des dirigeants, et s'assurant que l'objectif de création de valeur pour l'ensemble des parties prenantes est bien pris en compte » (Cabane, 2013, p.22). En mentionnant ces autres parties prenantes, la relation entre les différents acteurs et l'entreprise est reconnue comme étant importante^3(*).

Ainsi, la gouvernance d'entreprise désigne l'ensemble des mécanismes de contrôle internes et externes qui permettent de réduire les conflits d'intérêts entre les dirigeants et les actionnaires résultant de la séparation de la propriété et du contrôle. Elle est également une relation entre les parties prenantes, qui est utilisée afin de déterminer et de contrôler l'orientation stratégique et la performance des organisations.Le concept de gouvernance repose sur la volonté de transparence, permettant une meilleure gestion et la réconciliation des intérêts éventuellement divergents au sein de l'entreprise avec pour objectif contribuer à sa performance et garantir sa pérennité.

Ainsi, on peut à juste titre se poser la question de savoir : Quels sont les mécanismes de gouvernance d'entreprise en contexte TPE ?

Dès lors, l'objectif de ce travail sera d'évaluer les mécanismes de gouvernance en contexte TPE et ensuite, faire des recommandations partant des spécificités et des caractéristiques qui leurs sont propres. Cet objectif principal peut se décliner en sous- objectifs suivants :

- Identifier les mécanismes de gouvernance présents dans les TPE ;

- Evaluer ces mécanismes sur la base de la littérature disponible ;

- Proposer un model de gouvernance plus efficient et adaptés aux spécificités des TPE.

Pour atteindre ces objectifs, une analyse qualitative à base d'entretien a été faite, avec comme technique l'analyse des contenus

Notre travail reposera sur les propositions de recherche suivantes :

- La bonne gouvernance est synonyme de bonnes pratiques de gestion ;

- Labonne gouvernance est créatrice de valeur pour l'entreprise ;

- La bonne gouvernance s'applique à toutes les entreprises quel que soit sa taille, sa forme juridique et son organisation.

L'intérêt de cette recherche est à deux niveaux :

Sur le plan pratique, les résultats de cette recherche nous permettront de proposer des recommandations pertinentes aux très petites entreprises en vue d'améliorer leurs performances.

Sur le plan théorique, cette recherche sera utilisée comme base pour les études empiriques, pour les recherches futures. Bien que l'étude sur les mécanismes et principes de gouvernance aient été soulevées par différents chercheurs, notre travail se démarque des autres recherches du fait qu'elle porte sur les TPE.

Outre l'introduction et la conclusion générale, notre travail comprend deux parties, scindées chacune en deux chapitres. La première s'intitule contexte de l'étude et cadre théorique de la gouvernance d'entreprise. La seconde porte sur l'étude empirique de la gouvernance d'entreprise en contexte TPE.

* ¹ L'OCDE dans ses principes de gouvernement de l'entreprise, souligne l'importance d'un système de gouvernement appliqué aux entreprises : « l'existence d'un système de gouvernement d'entreprise efficace, au sein de chaque entreprise et dans l'économie considérée dans sa globalité, contribue à assurer la confiance nécessaire au bon fonctionnement d'une économie de marché. Il en résulte une diminution du coût du capital et un encouragement pour les entreprises à employer plus efficacement leurs ressources et ce faisant, à alimenter la croissance (OCDE, 20104, PP. 11 et 12).

* ²Bakkour, 2013, P.3

* ³ En effet, ces acteurs ont autant, parfois même plus à perdre que les actionnaires. Certains, comme par exemple une banque, investissent beaucoup dans la société et pourraient être fortement impacté en cas de faillite. Due à une mauvaise gestion.