I.1.2.2. LES RECETTES
JUDICIAIRES
Les recettes judiciaires sont
celles que l'Etat parvient à se faire accorder grâce au cours et
tribunaux (tribunal de grande instance, cours d'appel, Auditorat Militaire, la
police nationale congolaise, etc.) et au Parquet général
lorsqu'il y a violation des lois du pays en RDC.
Son des dividendes perçus
dans les entreprises du portefeuille de la RDC. Ces entreprises peuvent
être commerciales, industrielles ou des services.
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