La gestion des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD/Kananga.

I.2. LES REGIES FINANCIERES

Une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public. Elle s'oppose à la délégation des services publics qui incluent une relation de type contractuelle.^52(*)

La régie est une administration chargé de la perception des certaines taxes (régie de tabac)^53(*).

Pour le Dictionnaire Robert, une régie est une entreprise confiée par l'Etat à un particulier ou un établissement qui le représente.^54(*)

Ainsi, une régie financière est l'ensemble de des directions générales du ministère des finances chargées des recettes : contribution directe, contribution indirecte, douanes, enregistrement-domaines-timbre. Au département de finance, les administrations des régies financières remplissent les fonctions de conseil d'administration avec le Directeur placé à leurs têtes.^55(*)

Enfin, pour le financement du budget, l'Etat s'organise à travers ses services, particulièrement des régies financières pour mobiliser les ressources dont-il a besoin. (Impôts, taxes). En RDC, la mobilisation de ces ressources (recettes) s'effectue à travers :

La DGI qui s'occupe des impôts (recettes fiscales) ;

La DGDA qui s'occupe de droit de douane et accise ;

La DGRAD qui s'occupe des recettes non fiscales (recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, etc.)

Au niveau provincial, actuellement existe des régies financières créées dans le cadre de la perception des recettes provinciales pour l'amélioration du budget de la province. D'où, dans la province du Kasaï occidental démembré, nous avons : la BMR, la DGRKOC...

* ⁵² http://fr.wikipedia.org/wiki/régie (droit financier).

* ⁵³ Dictionnaire Français contemporain, op.cit.

* ⁵⁴ Dictionnaire de Français, le Robert, op.cit.

* ⁵⁵ http://WWW.cnrtf.fr/définition/régie.