1.3. La règlementation
Avant 1975, les produits cosmétiques n'étaient
soumis à aucune règlementation particulière en France,
hormis celles traitant des falsifications et de la tromperie du consommateur.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de
santé (Afssaps) contrôle depuis 1998 les composants des produits
cosmétiques aussi rigoureusement que les ingrédients d'un produit
pharmaceutique (Martini, 2009). Les fabricants, mais également les
entreprises importatrices, sont tenus de proposer un produit qui ne doit pas
nuire à la santé des consommateurs. Quiconque lance un nouveau
produit sur le marché doit fournir un dossier cosmétique
détaillant les informations relatives au nouveau produit. Le contenu de
ce dossier est répertorié dans l'article R5131-2 du Code de la
santé publique. La directive Cosmétique européenne de 1976
donne la liste des substances autorisées et interdites pour la
fabrication d'un produit cosmétique.
En France, les produits cosmétiques sont
réglementés et contrôlés par l'Agence Nationale de
Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
(ANSM). Son rôle réside dans l'évaluation et le
contrôle des composants des produits cosmétiques et de leurs
effets indésirables. L'ANSM veille également à la bonne
application des règlementations en vigueur de la part des fabricants et
des importateurs.
Dans le but de protéger les consommateurs
Européens de manière plus homogène, la Commission
Européenne remplace en juillet 2013 la Directive cosmétique
européenne par un Règlement cosmétique européen
(Règlement n° 1223/2009). Ce règlement a pour objectif de
protéger les consommateurs des ingrédients des produits
cosmétiques en renforçant les exigences en matière de
sécurité. Désormais, lorsqu'un nouveau produit est mis sur
le marché, la Commission Européenne doit en être avertie
préalablement, et les produits pouvant présenter des effets
indésirables doivent être notifiés aux autorités
nationales. Une personne physique ou morale est désignée comme
responsable lors de la création du produit et doit s'assurer que les
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exigences du règlement sont appliquées et devra
assumer les conséquences en cas de non-respect. (Journal Officiel de
l'Union Européenne, 2009)
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