1.2. La définition
Le secteur des cosmétiques regroupe une large
sphère de produits et de méthodes. Tout ce qui se rapporte au
corps et aux moyens de l'embellir et de l'entretenir sont susceptibles
d'être appelés cosmétiques.
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En 1972, plusieurs nourrissons sont intoxiqués
accidentellement par un talc contenant un antiseptique neurotoxique très
dangereux pour la santé (Martini, 2009). Trois années plus tard,
le Code de la Santé Publique établit, pour la première
fois, une loi pour définir ce que sont précisément les
cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle :
« [É] toutes les substances ou préparations
autres que les médicaments destinées à être mises en
contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les
dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les
maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect, de les parfumer ou d'en
corriger l'odeur. » (Articles L658-1 à L658-9 du Code de la
santé publique)
La règlementation européenne crée en 1976
la directive Cosmétique européenne qui délimite la liste
de produits faisant partie de la famille des produits cosmétiques et
précise la définition de ceux-ci :
« On entend par produit cosmétique toute substance
ou mélange destiné à être mis en contact avec les
parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes
pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes
génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue,
exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en
modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état
ou de corriger les odeurs corporelles. » (Article L5131-1 du Code de la
santé publique)
L'arrêté du 30 juin 2000 dresse la liste des
produits pouvant être qualifiés de cosmétiques. Cette liste
concerne principalement les produits pour la peau, les cheveux, le visage, les
dents, les ongles ainsi que les produits nettoyants, le maquillage, le soin, le
parfum et les déodorants.
En somme, seuls les produits destinés à
être utilisé de façon superficielle, liée à
la beauté, sans changement profond du corps, peuvent être
appelés « cosmétiques ». Ils ne sont pas à
confondre avec les produits pharmaceutiques ou médicaux, qui sont
voués à traiter les problèmes de santé de
l'individu :
« On entend par médicament toute substance ou
composition présentée comme possédant des
propriétés curatives ou préventives à
l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou
composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou
pouvant leur être administrée, en vue d'établir un
diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions
physiologiques en exerçant une
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action pharmacologique, immunologique ou métabolique.
» (Article L5111-1du Code de la Santé Publique)
La frontière est mince entre les cosmétiques et
les produits pharmaceutiques, à tel point que certains produits
cosmétiques sont entrés dans la catégorie des
médicaments puisque certains offrent une action thérapeutique.
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