Minimisation du temps de séjour des navires

2.2 Différents services de l'OMMP

Trois services principaux sont effectués par l'OMMP et diverses divisions subsistent afin de veiller au bon fonctionnement du système portuaire :

2.2.1 Service maritime

Dans le domaine des gens de mer, la Direction des gens de mer supervise les bonnes pratiques et la mise en oeuvre des procédures et législations nationales et internationales qui sont valables en termes de qualifications et de certifications du travail maritime et des gens de mer. Il participe également à des arrangements conjoints de comités nationaux pour formuler et mettre en oeuvre les lois, décrets et ordonnances, en particulier conformément à la « Convention de Manille portant amendement de 2010 sur les normes internationales sur la formation des gens de mer, la certification et la navigation » (STCW) et la « Convention internationale du travail maritime » (MLC 2006). Nous pouvons diviser toutes les activités du secteur des gens de mer en deux domaines principaux :

En premier lieu, celui concernantla qualification et la certification des gens de mer, et ce, par la délivrance de brevets, visas et des certificats de formation complémentaires, conformément aux prescriptions définies à la convention STCW telle qu'amendées et telle que déterminées à la législation mise en vigueur.Décret N° 1778 du 2002 publié le 03 août 2002, portant sur la détermination des obligations pour la réalisation des fonctions des gens de mer à bord des navires détenant un registre d'équipage et de contrôle approprié.

Arrêté du ministre du transport publié au 02 mars 2005, portant sur la détermination du model, validité et des obligations pour l'obtention des brevets et visas nécessaires pour l'accomplissement des fonctions des gens de mer à bord des navires de la mer détenant un registre d'équipage.Les arrêtés du ministre du transport portant sur la détermination du model, de la validité et des obligations pour l'obtention des certificats de formations complémentaires obligatoires.

Les principaux projets de l'autorité maritime :

§ Superviser la mise en oeuvre des amendements de Manille 2010 relative à la convention STCW, qui entrera en vigueur officiellement à partir du premier janvier 2017.

§ Veiller à la bonne application de la convention MLC 2006 qui est entrée en vigueur depuis le début de l'année 2014 et a été ratifiée par la Tunisie pendant le mois de mai 2016.

§ La restructuration et la mise à jour du site web officiel de l'OMMP et surtout en ce qui concerne la mise en disponibilité, au profit des autorités maritimes étrangères et sous tutelle de l'OMI (Organisation Maritime Internationale), une base de données qui comporte les informations relatives aux titres des marins tunisiens (brevets, visas, certificats...) qui sont appelés à embarquer à bord des navires battant un pavillon étranger et la reconnaissance bilatérale des titres maritimes.

§ La coordination avec l'Organisation Internationale de Travail (OIT) dans le but de délivrer un nouveau spécimen du livret maritime des gens de mer conformément aux règles de la convention numéro 185 relative aux documents des gens de mer.

§ Participer à la préparation des projets des décrets et des arrêtés à l'échelle nationale concernant l'entrée en vigueur des amendements de Manille 2010.

§ Assurer le suivi des procédures nécessaires afin de la mise en marche du projet du Système Intégré de la Marine Marchande (SIMM) en vue d'améliorer les prestations rendues au citoyen tout en réduisant leur délai.

§ Préparer un plan correctif suite aux remarques relevé auprès de l'OMI.