Les associations sont présentes d'une manière
importante dans les sports collectifs et dans l'organisation du sport en
France. Actuellement, on en dénombre 170000 associations de tailles
très diverses.
a) Cadre général et mutation
À un moment donné de la vie d'un club sportif,
il est possible que le degré de développement soit si
avancé que le modèle associatif n'offre plus une solution
efficace aux nouvelles attentes environnementales. Les enjeux
économiques d'un club sont devenu très diverses. La
stabilité, la rentabilité ou encore l'image du club constituent
des objectifs aussi importants que la performance sportive.
Les clubs sportifs doivent également répondre
à des exigences juridiques concernant leur statut suite à la
professionnalisation et à la transformation des organismes sportifs
fédéraux. La loi de 1901 a été le point de
départ pour les clubs qui sont constitués sous forme
d'associations sportives. En 1984, selon les prescriptions de l'article 11 de
la loi 84-610, les clubs sportifs pouvaient être constitués soit
d'une association sportive seule soit conjointement d'une association sportive
dite (association support) et la société qu'elle
créée. Pour les clubs, la législation a beaucoup
évolué depuis 1999 surtout au niveau de la gestion
financière. D'après l'article L122-1 du code de sport, toute
association sportive affiliée à une fédération
sportive a l'obligation de créer une société commerciale
lorsque l'activité sportive de ce club atteint un seuil fixé par
référence à deux critères ;
- des recettes des compétitions d'un montant
supérieur à 1,2 million euro par saison hors subventions
publiques. Les recettes sont calculées à partir du montant des
entrées, les recettes publicitaires et les droits de retransmission
télévisée.
- par rapport au montant des rémunérations des
sportifs que le club emploi de 800 milles euros par an hors charges sociales et
fiscales. Les rémunérations sont constituées par les
salaires, les primes, les avantages en nature ou en espèce.
Une association qui ne respecte pas l'obligation est exclue
des compétitions. Toutefois, le club qui n'atteint pas l'un de ces
critères peut quand même créer une structure
professionnelle. La forme la plus ancienne est la société
à économie mixte sportive et qui n'est plus possible suite
à l'application de la loi du 6 Juillet 2000.
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Il y'a actuellement en France trois statuts de club possible :
- La société anonyme à objet sportif qui
est une forme ancienne depuis 1984. La rémunération des
dirigeants dans cette société est impossible et la distribution
des dividendes est interdite. L'association support détient un
réel pouvoir d'action avec une minorité de blocage de 30%.
- L'entreprise unipersonnelle sportive à
responsabilité limitée : C'est une société à
responsabilité limitée et n'a qu'un seul sociétaire. Sa
particularité c'est que la rémunération des dirigeants ici
est possible, mais la redistribution des bénéfices est
impossible.
- Société anonyme sportive professionnelle :
pour ce statut, il n'y a pas d'interdiction concernant les formes de
financement. Les dirigeants sont rémunérés et les
bénéfices sont distribués. La cotation en bourse est
autorisée pour cette société depuis la loi Lamour en 2006.
Par ailleurs, chaque société ou club professionnel est
automatiquement lié à un club amateur et doit être
contrôlé par un organisme fédéral.
Il existe une convention obligatoire entre l'association
support et la société sportive qui définit les droits et
les obligations des deux structures et qui doit être approuvée par
le préfet du département. L'activité des clubs
professionnels est également suivie par des commissions et par la ligue
de chaque sport concerné. Ces commissions opèrent un
contrôle portant sur le financement des clubs et sur leurs statuts.
Ces changements de formes de statuts et de structures que les
clubs subissent représentent aussi une opportunité pour eux dans
la mesure où ils représentent des outils juridiques permettant
leurs valorisations. Les sociétés sportives adoptent alors des
structures de plus en plus proches à celles des entreprises
traditionnelles mais encore des méthodes de gestion semblables aux
méthodes des sociétés commerciales. Le marketing est
très présent dans ces clubs. Il constitue un moyen
nécessaire dans la recherche de ressources financières et la
maximisation des profits.
b) Les relations financières avec les
collectivités territoriales
Les collectivités territoriales participent d'une
manière importante à la promotion du sport et au
développement des clubs sportifs dans la mesure où ces derniers
représentent un élément
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crucial de l'identité locale. L'action des
collectivités peut prendre plusieurs formes : versement des subventions,
des emprunts, mise à disposition de matériels et
équipements sportifs ou encore de personnel d'animation. Ces aides
viennent dans le cadre de la déconcentration. Le droit du sport exclu
les sociétés sportives de ce régime de droit commun. Les
clubs professionnels et associations peuvent recevoir de l'argent public sous
forme de subventions pour missions d'intérêt
général.
Les collectivités territoriales peuvent accorder des
subventions aux associations sportives sans restriction. Il doit y avoir une
convention entre les deux parties qui définit le montant accordé,
l'objet de l'utilisation de cet argent et la manière de son affectation
selon l'objectif initialement fixé. La convention est obligatoire quand
la subvention est plus que 23000 euros. Elle est utilisé seulement par
l'association et ne peut être reversée la à la
société commercial. Les associations doivent enfin
présenter à la préfecture un bilan comptable.
Les sociétés sportives ne peuvent recevoir des
subventions que dans le cadre de mission d'intérêt
général. Selon la loi de 1984, ces subventions sont
plafonnées à 2.3 millions d'euros.
Les actions pouvant être financées
relèvent de la formation des jeunes, l'amélioration de la
sécurité du public, la prévention de la violence dans les
enceintes sportive et la participation à des actions
d'intégration et de cohésion sociale.
Les collectivités territoriales peuvent faire un
contrôle des subventions accordées aux clubs professionnels en
demandant un bilan financier ou encore le budget prévisionnel.
Cependant l'aide accordée par les collectivités
peut être sous forme de prestation de services. Elle peut être
l'achat de place pour les manifestations sportives ou l'achat d'espaces
publicitaires.
Toutes ces aides accordées par les
collectivités territoriales aux clubs sportifs ont un poids important
dans le financement et l'organisation des clubs. Dans le cadre de la
déconcentration, il y a un déséquilibre entre les aides
accordées puisqu'elles varient selon les richesses de chaque
région ou département.
