2. LES ORGANES DE GESTION
Ils sont constitués de la Direction
Générale et les services rattachés :
2.1 Le Directeur Général
Le Conseil d'Administration nomme sur avis conforme de
l'actionnaire majoritaire, un Directeur général, personne
physique et aussi un directeur général adjoint.
Le directeur général assure la direction
générale de la banque, il la représente dans ses rapports
avec les tiers. Pour l'exercice de ses fonctions, il est investi des pouvoirs
les plus étendus qu'il exerce dans
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la limite de l'objet social et sous réserve de
ceux expressément attribués aux Assemblées
Générales ou spécialement réservés au
Conseil d'Administration par les dispositions légales statutaires. Le
Directeur Général peut être lié à la
société par un contrat de travail. Sa durée du mandat est
déterminée par le Conseil d'Administration sur avis conforme de
l'actionnaire majoritaire et est renouvelable.
En cas d'empêchement temporaire ou
définitif du Directeur Général, le Conseil
d'Administration pourvoit à son remplacement immédiat en nommant
sur la proposition de son président, après avis conforme de
l'actionnaire majoritaire, un Directeur Général.
Il peut être révoqué à tout
moment par le Conseil d'Administration sur demande de l'actionnaire majoritaire
sauf en cas de décès, de démission ou de
révocation, les fonctions du Directeur Général reprennent
normalement à l'arrivée du terme de son mandat.
2.2 Le Directeur Général Adjoint
Il est un véritable organe légal de la
société anonyme. Il assiste le Directeur Général,
engage la banque par ses actes, engage sa responsabilité dans les
mêmes conditions que les autres organes et peut être
révoqué ad nutum4.
Sur proposition du DG, le Conseil d'Administration
peut donner mandat à un(1) ou plusieurs personnes physiques d'assister
le DG en qualité de DGA. Il peut être administrateur ou
non.
Le Conseil d'Administration détermine librement
la durée des fonctions du DGA.
Dans ses rapports avec les tiers, le DGA a les
mêmes pouvoirs que le DG. Il engage la société par ses
actes, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'objet social dans les
conditions et limites. Les spéculations des statuts, les
décisions du CA ou des AG qui limitent les pouvoirs du DGA ne sont pas
opposables aux tiers. Le DGA peut être lié à la
société par un contrat de travail.
Les modalités et le montant de la
rémunération du DGA sont fixés par le CA qui le
nomme.
4 Op cit 2
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En accord avec le DG, le CA peut révoquer
à tout moment le DGA. Le mandat du DGA prend normalement fin à
l'arrivée de son terme. Toutefois, en cas de décès, de
démission ou de révocation du DG, le DGA conserve ses fonctions,
sauf décision contraire du CA, jusqu'à la nomination du nouveau
DG.
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