SECTION 2 : Les différentes approches en
matière de gestion des risques bancaires
L'une des nouveautés de l'accord de Bale II en
matière de réglementation du capital est qu'il laisse les banques
choisir entre l'approche standard et l'approche par les notations internes pour
la prise en compte des risques. Le risque lié à la titrisation
fait l'objet de mesures spéciales de la part du
régulateur.
I. L'approche standard
1. le risque de crédit
Dans cette approche, le risque est
évalué en s'appuyant sur des notations externes de crédit
effectuées par les agences de notation21. Les
autorités de réglementation transforment ensuite ces
évaluations en pondération. Elles tiennent compte des facteurs
tels que la taille et le domaine d'action des émetteurs
évalués par l'organisme externe, les évaluations
attribuées et la définition du défaut de paiement
utilisé. Cette démarche permet de tenir compte du risque de
crédit dans le calcul du ratio de capital pondéré du
risque.
Le risque de crédit est pris en compte
différemment en fonction de la nature de l'emprunteur (Etats, banques,
entreprises, créances du portefeuille de détail, créances
garanties par l'immobilier commercial et prêts garanties par l'immobilier
résidentiel). Les créances sur les Etats et leur banque centrale
sont pondérées en fonction de leur notation. Les créances
notées d'AAA à AA- ont une pondération de 0%. Celles qui
sont notées en dessous de B- sont pondérées à 150%.
Lorsque les créances ne sont pas notées, elles reçoivent
une pondération de 100%.
Les créances sur les entreprises
d'investissement sont traitées comme les créances sur les banques
si ces entreprises sont soumises à une surveillance et à une
réglementation équivalente à celles des banques. Dans le
cas contraire, ces créances doivent être pondérées
comme les autres créances sur les entreprises.
Le risque de crédit est également
lié aux prêts à la clientèle de détail, aux
créances et aux prêts garantis par l'immobilier résidentiel
ainsi qu'aux éléments de hors bilan(les cessions de prêts,
les engagements financiers, comme les autorisations de découvert,
les
21 L'organisme externe d'évaluation du
crédit
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garanties données pour les prêts, les
opérations complexes comme les Swaps22.
2. Le risque de marché
La mesure des risques de marché varie en
fonction du type de risque de marché
considéré.
2.1 Le risque du taux d'intérêt
Il est associé à la détention des
titres de créance et d'autres instruments liés aux taux ou a la
prise de position sur ces titres et instruments dans le portefeuille de
négociation. Le risque de taux d'intérêt est
également lié à tous les titres ayant un comportement
identique à ceux cités plus haut, comme les actions prioritaires
non convertibles. Les obligations convertibles23 sont aussi
traitées comme des titres de créance ou comme des titres de
propriété.
L'exigence en fonds propres au titre du risque de taux
d'intérêt tient compte du risque spécifique afférant
à chaque titre du risque de taux général de marché
lié au risque de taux d'intérêt du portefeuille. Le risque
spécifique qui correspond à une évolution
défavorable de la qualité de l'émetteur individuel, peut
affecter le prix d'un titre. C'est pourquoi le régulateur requiert la
détention de fonds propres au titre du risque spécifique. Ces
exigences varient en fonction de la nature de l'émetteur. Pour les
emprunts d'Etat24 ayant une note comprise entre AAA à AA-,
une pondération de 0% est appliquée au titre du risque
spécifique. Cette pondération passe à 12% lorsque la note
est en dessous de B-. En cas d'absence de notation, une pondération de
8% est appliquée.
2.2 Le risque de change
Il est le risque lié à une
évolution défavorable des taux de change, les banques doivent
couvrir le risque de détention ou de prise
22 C'est un accord d'échange de flux dans le
futur selon une formule prédéterminée. Il peut porter sur
un actif, des capitaux propres, des devises, des taux, etc.
23 Ce sont les émissions de dette ou d'actions
prioritaires convertibles en actions ordinaires de l'émetteur à
un prix déterminé.
24 Sont composés des différentes formes de
fonds d'Etat comme les obligations, les bons du trésor, les instruments
à court terme. Les autorités prudentielles nationales peuvent,
cependant, appliquer une pondération pour le risque spécifique
lié aux titres de dettes émis par certains gouvernements, en
particulier lorsqu'ils sont libellés dans une monnaie autre que la
leur.
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de position en devises ainsi que sur
l'or25. Deux options s'offrent aux banques pour la mesure du risque
de change sur l'ensemble des positions en devises sur l'or. La première
est une méthode simplifiée qui traite toutes les monnaies sur le
même plan. La deuxième utilise les méthodes internes qui
tiennent compte du degré effectif de risque en fonction de la
composition de leur portefeuille. L'exigence en fonds propres représente
8% de la position nette ouverte globale. Par ailleurs, les positions qui sont
prises dans le but de se couvrir partiellement ou totalement contre les effets
défavorables d'une variation de change peuvent être exclues du
calcul de la position nette ouverte en devises. Mais ces positions doivent
respecter certaines conditions spécifiées par l'autorité
de contrôle.
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