1.6 Evaluation des systèmes de contrôle
interne par les autorités prudentielles
Principe 13 :
Les autorités prudentielles devraient exiger
que toutes les banques, quelle que soit leur dimension, disposent d'un
système efficace de contrôle interne correspondant à la
nature, à la complexité et au degré de risque
inhérent à leurs activités de bilan et de hors-bilan et
réagissant aux modifications de l'environnement et des conditions
d'activité de la banque. Dans les cas où les autorités
prudentielles constatent que le système de contrôle interne n'est
pas adéquat ou efficace par rapport au profil de risque
spécifique de l'établissement (s'il ne prend pas en compte, par
exemple, tous les principes contenus dans ce document), elles devraient
intervenir en conséquence.
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