Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

IV.4. MODELE ORGANISATIONNEL DE TRAITEMENT (M.O.T)

IV.4.1. REGLES D'ORGANISATION

R.O₁ : les activités du C.D.I-Goma commencent à 8h00' et se terminent à 15h30' du lundi au vendredi ;

R.O₂ : Pour mieux se ressourcer,le bureau Gestion et Secteurs stratégiques doivent tirer des informations auprès du bureau recherche et recoupements ;

R.O₃ : L'exploitation du rapport intervient après sa réception ;

R.O₄ : le Chef de Centre doit être au courant de la situation des entreprises qui figurent dans lesdits rapports ;

R.O₅ : le Chef de Centre contactera la DPI qui elle à son tour contactera la DGI ;

R.O₆ : la DGI renverra les rapports à la DPI puis au CDI ;

R.O₇ : la cellule programmation élaborera le rôle de programmation pour autoriser les vérificateurs à faire leur travail ;

R.O₈ : le Chef de Centre donne l'ordre au bureau informatique de rédiger l'avis de vérification et l'ordre de vérification ;

R.O₉ : le Chef de Centre authentifiera l'O.V et l'A.V par son visa ;

R.O₁₀ : la cellule liaison recevra ordre de transmettre l'avis de vérification au contribuable ;

R.O₁₁ : le vérificateur sera mini de l'ordre de vérification pour effectuer le contrôle fiscale ;

R.O₁₂ : le vérificateur doit conclure son contrôle en présentant les motifs valables au contribuable ;

R.O_13 : la critique du contrôle par contribuable doit être pris en considération ;

R.O₁₄ : le contribuable a le droit de réclamer s'il considère que le contrôle n'a pas été bien fait par le vérificateur ;

R.O₁₅ : En cas des litiges, le vérificateur et le contribuable doivent régler ce problème ;

R.O₁₆ : Si les litiges persistent, l'administration fiscale sera obligée d'intervenir ;

R.O₁₇ : la prise en charge interviendra après que le contribuable ait terminé à réclamer.

R.O₁₈ : Le vérificateur a le droit d'imprimer les fiches prises en charge ;

R.O₁₉ : Si le vérificateur veut se rendre compte de la situation des fiches prises en charge, il aura accès à l'impression de la liste des fiches prises en charge ainsi que du bordereau de taxation.

IV.4.2. TABLEAU DES PROCEDURES FONCTIONNELLES

PF	DEROULEMENT	ACTION	NATURE	POSTE DE TRAVAIL
				Lieu	Respo	Ressource
PROCESSUS DE VERIFICATION
PF1	8h00'<t<15h30'	Demande des rapports	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF2	8h00'<t<15h30'	Réception de la demande	Ma	B. Gestion &Sectstratég	Chef cellule gestion des comptes	Chef cellule gestion des comptes
PF3	8h00'<t<15h30'	Analyse de la demande	Ma	B. Gestion &Sectstratég	Chef cellule gestion des comptes	Chef cellule gestion des comptes
PF4	8h00'<t<15h30'	Expédition des rapports	Ma	B. Gestion &Sectstratég	C.B Gestion C.B Sectstra	C.B Gestion C.B Sectstra
PF5	8h00'<t<15h30'	Réception des rapports	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF6	8h00'<t<15h30'	Exploitation des rapports	Ma	B. contrôle	Chef cellule programmat	Chef cellule programmat
PF7	8h00'<t<15h30'	Transmission des rapports au Chef de Centre	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF8	8h00'<t<15h30'	Compte rendu du Chef de Centre à la D.P.I	Ma	B. Chef de Centre	Chef de Centre	Chef de Centre
PF9	8h00'<t<15h30'	La D.P.I rend compte à la D.G.I	AC	B. Direction provinciale	Directeur provincial	Directeur provincial
PF10	8h00'<t<15h30'	Elaboration du rôle de programmation	AC	B. contrôle	Chef cellule programmat	Chef cellule programmat
PF11	8h00'<t<15h30'	Saisie de l'ordre de vérification et de l'avis de vérification	AC	B. Informatique	C.B Informatique	C.B Informatique
PF12	8h00'<t<15h30'	Authentification de l'ordre de vérification et de l'avis de vérification	Ma	B. Chef de Centre	Chef de Centre	Chef de Centre
PF13	8h00'<t<15h30'	Transmission de l'avis de vérification	Ma	B. Accueil & information	Chef cellule liaison	Chef cellule liaison
PF14	8h00'<t<15h30'	Vérification	Ma	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur
	PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE
PF1	8h00'<t<15h30'	Conclusion du contrôle	Ma	Ets du contribuable	Vérificateur	Vérificateur
PF2	8h00'<t<15h30'	Critique du contribuable	Ma	Ets du contribuable	Contribuable	Contribuable
PF3	8h00'<t<15h30'	Règlement des litiges	Ma	Ets du contribuable	Contribuable	Contribuable
PF4	8h00'<t<15h30'	Intervention de l'administration fiscale	Ma	B. Appoint & contentieux	Instructeur du contentieux	Instructeur du contentieux
PF5	8h00'<t<15h30'	Prise en charge	AC	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur
PF6	8h00'<t<15h30'	Impression du bordereau de taxation	AB	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur
PF7	8h00'<t<15h30'	Impression de la liste des fiches prises en charge	AB	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur