II.2.4. DIAGRAMME
D'ENCHAINEMENT DES PROCEDURES
DEROULEMENT
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ACTIONS
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NATURE
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POSTE DE TRAVAIL
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Clôture de l'année
Besoin d'un contrôle
ET
PF1 DEMANDE DES RAPPORTS .
Toujours
Rapports demandés
Demande acceptée
Rapports en cours
PF4 EXPEDITION DES RAPPORTS .
Toujours
Rapports expédiés
A
PF3 ANALYSE DE LA DEMANDE . Disponible
Indisponible
PF2 RECEPTION DE LA DEMANDE .
Toujours
Demande réceptionné
8h00'<t<15h30'
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Ma
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B. Contrôle
C.B Contrôle
C.B Contrôle
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8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
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B. Gestion & Secteurs stratégiques
Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.
Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.
|
8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
|
B. Gestion & Secteurs stratégiques.
Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.
Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.
|
8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
|
B. Gestion & Secteurs stratégiques.
C.BGestion & Secteurs stratégiques.
C.B Gestion & Secteurs stratégiques.
|
A
PF5 RECEPTION DES RAPPORTS .
Toujours
Rapports reçus
|
Ma
|
B. Contrôle
C.B Contrôle
C.B Contrôle
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PF6 EXPLOITATION DES RAPPORTS .
Toujours
Rapports exploités
|
Ma
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B. Contrôle
Chef de cellule programmation
Chef de cellule programmation
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Rapports transmis
8h00'<t<15h30'
C.B contrôle
PF7 TRANSMISSION RAPPORT AU CHEF DECENTRE .
Toujours
|
Ma
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B. Contrôle
C.B Contrôle
C.B Contrôle
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|
Compte rendu
8h00'<t<15h30'
PF8 COMPTE A RENDRE A LA D.P.I .
Toujours
B
|
Ma
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B. Chef de Centre
Chef de Centre
Chef de Centre
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|
PF10 ELABORATION DU ROLE DE PROGRAMMATION .
Toujours
B
PF9 LA D.P.I REND COMPTE A LA D.G.I .
Toujours
Compte rendu
Rôle de programmation élaboré
PF12 AUTHENTIFICATION DE L'O.V ET DEL'A.V .
Toujours
O.V et A.V authentifiés
PF11 SAISIE DE L'A.V ET DE L'OV .
Toujours
L'A.V rédigé
C
8h00'<t<15h30'
|
|
AC
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B. Direction provinciale
Directeur provincial
Directeur provincial
|
8h00'<t<15h30'
|
|
AC
|
B. Contrôle
Chef de cellule programmation
Chef de cellule programmation
|
8h00'<t<15h30'
|
|
AC
|
B. Informatique
C.B Informatique
C.B Informatique
|
8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
|
B. Chef de Centre
Chef de Centre
Chef de Centre
|
C
PF13 TRANSMISSION A.V .
Toujours
O.V transmis
PF14 RECEPTION DE L'A.V .
Accepté Refusé
Accusé réception
Taxation d'office
PF15 CONTROLE FISCAL .
Toujours
Contribuable contrôlé
FIN PROCESSUS VERIFICATION
|
Ma
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B. Accueil & information
C.B Accueil & information
C.B Accueil & information
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|
8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
|
B. Accueil & information
Chef de cellule liaison
Chef de cellule liaison
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8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
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B. Contrôle
Vérificateur
Vérificateur
|
.
Processus de prise en charge
DEROULEMENT
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ACTIONS
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NATURE
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POSTE DE TRAVAIL
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Etats financiers
Fin contrôle
PF1 CONCLUSION DU CONTROLE .
Toujours
ET
Contrôle conclu
PF2 CRITIQUE DU CONTROLE .
Toujours
Contrôle critiqué
PF3 REGLEMENT DES LITIGES.
Toujours
Litiges réglées
A
8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
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Ets du contribuable
contribuable
contribuable
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8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
|
Ets du contribuable
contribuable
contribuable
|
8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
|
Ets du contribuable
contribuable
contribuable
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INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE . PF4
Toujours
Intervention effectuée
A
Contribuable pris en charge
FIN PROCESSUS PRISE EN CHARGE
PRISE EN CHARGE .PF5
Toujours
Bordereau imprimée
IMPRESSION DU BORDEREAU DE TAXATION .PF6
Toujours
IMPRESSION DE LA LISTE DES FICHES PRISES EN CHARGES .PF7
Toujours
Liste des fichesimprimée
8h00'<t<15h30'
|
|
Ma
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B. Appoint& Contentieux
Instructeur
Instructeur
|
8h00'<t<15h30'
|
|
AC
|
B. Contrôle
Vérificateur
Vérificateur
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8h00'<t<15h30'
|
|
AB
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B. Contrôle
Vérificateur
Vérificateur
|
8h00'<t<15h30'
|
|
AB
|
B. Contrôle
Vérificateur
Vérificateur
|
|