Rapport de stage effectué à la cour d'appel de Bukavu.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACES
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0. I. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 0. I.1. Méthodes
      
    • 0. I.2. Techniques
      
  • 0. II. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 0. III. PRESENTATION SOMMAIRE
    
• Chapitre Ier : HISTORIQUE, PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR D'APPEL DE BUKAVU.
  
  • SECTION Ière PRESENTATION ET BREF HISTORIQUE
    
    • §1 : Dénomination et situation géographique
      
    • §2. Aperçu historique
      
    • §3. Objectifs de la cour d'Appel
      
      • A. Compétence juridictionnelle de la Cour d'Appel de Bukavu
        
  • Section II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR D'APPEL DE BUKAVU
    
    • §1. Structure organisationnelle de la Cour d'Appel
      
    • §2 Fonctionnement de la Cour d'Appel
      
• CHAPITRE 2 : DEROULEMENT PREPREMENT DIT DU STAGE
  
  • Section unique : PASSATION DE STAGE
    
    • §1. Période de stage
      
    • §2. Activités réalisées
      
• CONCLUSION
  
  • PROPOSITIONS DE REFORME
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES