Rapport de stage effectué à la cour d'appel de Bukavu.

République Démocratique du Congo

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

251672064U.O.B

ss

B.P.570 BUKAVU

Faculte De DROIT, departement de droit economique et social

RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA COUR D'APPEL DE BUKAVU DU 03 DECEMBRE 2014 AU 03 FEVRIER 2015

Présenté par KITOGA OMBENI Éric

Deuxième année de Licence/ Droit économique et social

Encadreur : Assistant. MUZALIWA MARTIN

ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015

EPIGRAPHE

La magistrature n'est pas un corps de métier ordinaire.

C'est plutôt une sorte de sacerdoce. On y entre en réponse à une vocation et porté par une conviction. Une vocation et une conviction vouées au service de la justice et des valeurs qu'elle incarne.

Joseph KABILA KABANGE^1(*)

DEDICACES

Avec l'expression de notre profonde reconnaissance, et pour tous les instants de bonheur et de partage scientifique que nous avons passé à la cour d'appel de Bukavu, je dédie ce travail à toute l'équipe des Greffiers de cette Institution Judiciaire.

SIGLES ET ABREVIATIONS

CA  : Cour d'Appel

CSJ  : Cour Suprême de Justice

CTI  : Conservateur des Titres Immobiliers

CV  : Curriculum Vitae

OBS  : Observation

OFIDA  : Office des Douanes et Accises

OMP  : Officier du Ministère Public

ONA  : Ordre National des Avocats

ONC  : Office National du Café

PV  : Procès Verbal

RC  : Rôle Civil

RCA  : Rôle Civil en Appel

RCEA  : Rôle Commercial et Economique en Appel

RDA  : Rôle du Divorce en Appel

RDC  : République Démocratique du Congo

ROS  : Registre des Objets Saisis

RP  : Rôle Pénal

RPA  : Rôle Pénal en Appel

RR  : Rôle de Renvoie

SNEL  : Société Nationale d'Electricité

SS  : Siège Secondaire

TGI  : Tribunal de Grande Instance

TRICOM  : Tribunal de Commerce

UOB  : Université Officielle de Bukavu

AVANT-PROPOS

Le programme de l'Enseignement Supérieur en République Démocratique du Congo conditionne la fin de chaque Cycle Universitaire par une passation de stage de professionnalisation dans des institutions publiques ou privées afin de marier la théorie apprise à l'auditoire à la pratique que l'étudiant est appelé à vivre sur le terrain.

Pour ce qui nous concerne, après notre stage d'un mois au Parquet de Grande Instance de Bukavu fin 2012 où nous avions acquis autant de notions pratiques concernant notamment l'Instruction Juridictionnelle des affaires portées au parquet, le rôle du Ministère public aussi bien dans la répression des infractions que dans leur recherche, le travail de l'OMP au sein et en dehors de son cabinet etc, nous avions trouvé indispensable que ce deuxième stade de stage soit effectué à la cour d'appel de Bukavu.

Notre motivation s'explique du fait que le premier stage du Cycle de graduat a été fait au parquet, le pouvoir judiciaire marchant sur 2 béquilles, une étant le parquet, il était nécessaire que ce second stade soit passé à la cour, les cours et tribunaux étant la deuxième béquille. Ce rapport est donc élaboré en guise d'instances activités que nous avions menées pendant deux mois à la cours d'appel de Bukavu. Il ne pourra pas être réalisé sans le concert des unes et des autres.

C'est pourquoi nous tenons à remercier ici en premier lieu, le premier Président de la Cour d'Appel de Bukavu Monsieur Alexandre MUHNDO-KAMASITA de nous avoir accepté de passer ce stage en ce lieu qui, apparemment reste moins fréquenté par des Etudiants stagiaires. C'était un honneur pour nous d'être encadrés par des hauts magistrats et des greffiers bien rodés accrédités au près de cette cour.

Nous avons pour ce fait, une pensée pieuse au greffier principal, aux greffiers BWENDE MUSEL-EL-SHINDA, MURHEGA CUBIRA Apollinaire, SIKITU RAMAZANI, METUSELA, AMADI MUSA, Françoise WASSO, Tété, ...Pour leur expérience qu'ils ont décidé de mettre gratuitement à notre profit, ainsi que pour leurs sages conseils. Nous avons également un sentiment de grand Souvenir à l'endroit des agents du secrétariat, notamment Gloria, pour les liens d'amitié que nous avions tissés avec eux.

A maître Freddy Amisi, avocat près cette cour, pour ses enseignements extra-académiques et occasionnels que nous avions eu à tirer de sa connaissance en procédures civile et pénale devant une cour d'appel de droit congolais, et à travers lui que tous les avocats et auxiliaires de la justice trouvent ici, pour des instants passés avec eux et qui ont été bénéfiques pour notre vie scientifique, l'expression de notre gratitude.

Nous exprimons également notre reconnaissance et remerciement auprès de ma charmante épouse Dorcas MAOMBI KITOGA pour son affection et parfait amour qu'elle a voulu bien me donner durant la période de ce stage, et pour la grande patience qu'elle a fait montrer pendant le temps qu'elle était seule dans sa chambre lors que nous étions appelé à être présent à la cour chaque jour ouvrable de 08h³⁰ à 116h°°.

La passation de ce stage et la rédaction de ce rapport ne pourront pas être effective sans la grâce de l'Eternel Tout Puissant, notre Dieu, c''st pourquoi nous le remercions d'avoir été au chevet de notre vie. A lui seul la Gloire.

Nous devons sincèrement avouer que notre passage à la cour d'appel de Bukavu nous parait on ne peut plus bénéfique non seulement parce que nous y sommes sortis riche en procédures pénale et civile, mais aussi parce que nous avions jouie des moments forts de familiarisation avec cette Institution et avec ses agents.

* ¹ Discours du chef de l'Etat lors de la cérémonie de clôture de la formation de premier groupe de 100 magistrats recrutés en 2010, cité par J. KITOKO KIMPELE in Recueil de Messages, discours et instruction du Premier Président de la CSJ et président du conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2013, CSJ, Kinshasa, 2013, P.122