CONCLUSION
La passation de notre stage à la cour d'appel de
Bukavu a été d'une importance capitale telle que
témoignée dans ce rapport. Non seulement nous avions pris
connaissance de l'organisation et fonctionnement de cette cour, sa localisation
son personnel administratif et judiciaire, ses locaux ainsi que ses greffes,
mais aussi et surtout nous avions acquis une richesse jurisprudentielle issue
des arrêts lus des différents dossiers de cette cour.
Bénéfiques était également nos
entretiens que nous avions en avec les greffiers, les magistrats et les avocats
lors de notre stage à cette institution.
Des moments instructifs ont caractérisé notre
passage à la cour d'appel de Bukavu.
PROPOSITIONS DE REFORME
- Tout d'abord nous estimons que l'équipement total en
matériels informatiques de service de cette cour reste un pari à
gagner, car à peut quelques ordinateurs du secrétariat, du greffe
civil, administratifs et pénal, qui généralement sont en
panne, d'ordre machines sont nécessaires pour la bonne administration de
la justice. Ceci est un appel lancé à tous les partenaires de la
justice au Congo
- Au conseil supérieur de la magistrature et au
gouvernement de la RDC de prévoir à la hausse le nom de
magistrats à la CA/Bukavu. Sept magistrats (juges) c'est peu s'il faut
considérer ceux qui se trouvent en congé on empêchés
pour une raison à une autre.
- Au premier président de la cour d'appel de Bukavu.
v Conte tenu du nombre élevé des dossiers que
connait la cour d'appel de Bukavu, il serait adéquat d'augmenter aux
nombres d'audiences publiques. Il nous semble convenable que 4jours de la
semaine soient consacrés aux audiences afin d'éviter
d'illégalité quant aux délais de procédures
à différents échelons.
v D'envisager la sonorisation de la salle d'audience aussi
bien pour la composition que pour les parties, ceci permettra la bonne audition
du débat dans la salle d'audience publique.
v D'envisager la médiatisation des débats pour
certains dossiers de nature à influencer positivement sur
l'éducation à la citoyenneté et l'amour de la partie de
nos populations.
Ex. Certaines affaires de viol, d'attentent à la
pudeur, d'alertement, de viol à l'aide de violences, de la succession
des enfants de sexe féminin etc.)
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