CHAPITRE 2 :
DEROULEMENT PREPREMENT DIT DU STAGE
Section unique :
PASSATION DE STAGE
La lettre de la Faculté de droit nous recommandant
auprès du 1er président de la cour d'appel de Bukavu
aux fins de passation de stage date du 19 novembre 2014. La lenteur de
l'administration a fait à ce que le dit stage commence effectivement au
début du mois de décembre 2014. Cette section va parler sur la
période de stage (§1) en insistant sur les activités
réalisées (§2).
§1. Période de
stage
La période de stage s'étend du 03
décembre 2014 au 03 Février 2015. Cette période comprend,
outre les dimanches, les jours fériés, les journées
chômées et payées déclarées au plan national
et local et les absences. Le stage débute à 8h°° et
prend fin à 16h°°, temps réglementaire du travail
généralement observé tous les jours ouvrables de la
semaine, samedi compris, par d'administration publique.
En principe, nous devrons être soumis à un
calendrier de stage qui devrait nous permettre de passer Bureau après
bureau à la découverte des coulisses de chaque greffe. Une liste
de présence devrait contrôler les venues et départ du
stagiaire, ses pauses et ses absences afin de permettre une bonne cotation mais
encore une fois, les caprices de l'administration ont dicté leur loi.
Mais chaque jour, et à l'heure de travail, notre présence
était toujours remarquable.
Il faut également signaler que c'est au cours de notre
stage près cette cour que la magistrat KITENGE, président de la
cour d'appel de Bukavu était frappé par une maladie qui
l'emporta. Nous nous inclinons, devant son illustre mémoire. Que son
âme repose en paix !
§2. Activités
réalisées
La semaine était organisée de la manière
suivante : chaque mardi, participation à l'audience publique en
matière civile (lors que nous étions au greffe civil) et jeudi,
participation à l'audience publique pénale en matière
répressive ( lors que nous étions au greffe pénal), les
autres jours ouvrables, participation aux activités administratives du
greffe.
En gros, nos activités ont été
organisées comme suit :
I. Au Greffe civil
1. Du mercredi 03 décembre 2014 au mardi 30
décembre 2014
Lecture des dossiers
tranchés :
- RCA 4922
Appelants :
1. Missionnaires Xavériens de Parme
2. Archidiocèse de Bukavu
Intimés :
1. Projet BAKHITA
2. BAYOYA NKABULIRE Christophe
3. CTI/Bukavu
4. Groupe scolaire sainte BAKHITA.
Objet du litige : Appel n°1163 et 1164/2013 contre
le jugement RC 9431 du TGI-Bukavu.
- RCA 4556.
Appelant :
1. KETAN KUMAR et KETAN KETANKUMAR
Intimés
1. Groupe KAYOGA
2. SHEMUGANULWA RUKANYAGA
3. CTI/UVIRA
Objet du litige : appels n°090 et 091/011 du 18
Avril 2011 contre le jugement 1545/1644 du TGI-Uvira
- RCA 4707
Appelants :
1. Succession KATARAKA MUGOMOKA Représentée par
BIRINDWA MUGOMOKA
2. BASUBI MULONDA WA MBUTELINGO
Intimé : . MOHAMED SALIM MAHAMOUD.
Objet du litige : Appel contre le jugement RC 6831 du
TGI-Uvira.
- RCA 4857.
Appelants :
1. RASHIDI MASHANGO KASANGALA
2. Greffier Divisionnaire du TGI-UVIRA
3. Notaire d'Uvira
4. RUDAHINDWA NTAKOBA RHUJIRA
Intimés :
1. BUHURU KAKUNGA
2. CTI/UVIRA
3. RDC
Pour appels n°1045, 1046 et 1044/2013 du 05 mars 2013
contre le jugement RC 2091 du TGI-Uvira.
- RCA 4445
Appelant : BITA MUSHANIKO
Intimé : MASARO NAKIRANDA
Object du litige : appel n° 030/2011 du 21
février 2011 contre le jugement RC 1581/1568/1452/1475 du TGI-Uvira.
- RCA 4550 :
Appelant : NDIMA KENEDI
Intimé : ENEKUNGA Dominique
Object du litige : Appel contre le jugement RC 1468 du
TGI-UVIRA
- RCA 4435
Appelante : MAKELELE Françoise
Intimé : RUKUNDA SEBITEREKO Lazare
Objet du litige : appel n°214/010 du 16
décembre 2010 contre le jugement RC 1561 du 08 septembre 2010 par le
TGI-UVIRA.
- RCA 4628
Appelant : SETI MUHOMBO
Intimé :
1. KANANIRO MUNYEREZA
2. YAKOBO MIGAYANO
Objet du litige : appel n°222/04 du 30 septembre
2011 contre le jugement RC 1708 du TGI-UVIRA.
- RDA 016
Appelant : ISHINGWA MAISHA
Intimé : BALEKE MUGABO
Objet du litige : appel n°167/011 du 27 juillet 2011
contre le jugement RD 137 du TGI-Bukavu.
- RCA 4926
Appelant : Carlos SCHULER JOSEF, époux de Chistine
SCHULER DESCHRYVEN
Intimé : Deutsche Gesellchaft fur international
Zusamnenarbeit (GIZ,) anciennement, GTZ en sigle.
Pour assignation en tierce opposition contre l'arrêt RTA
645 de la CA/Bukavu du 24 janvier 2012 faisant suite à l'appel contre le
jugement RT 1144 du 28 février 2011 du TGI-Bukavu.
- RCA 4924
Appelante : Assemblies of God International `AOGI'
Intimés:
1. Assemblies of God International `AOGI'
2. CTI/Bukavu
Objet du litige: appel n°1179/2013 du 23 juillet 2013
contre le jugement RC 6265 du TGI-Bukavu.
- RCA 4894
Appelant : NDEKO KANYWABAHIZI
Intimé : NSIMIRE KAMUNTU Hortense
Objet du litige : Appel n°1138/2013 du 14 juin 2013
contre l'ordonnance n°2015 du TGI-Bukavu et Indemnité mensuelle de
350 à titre de pension alimentaire.
- RCA 4852
Appelants :
1. BYUMANINE MWEZE
2. MWEZE NTABAZA
Intimée : PENDEKE Angéline.
Objet du litige : Appels n°361 et 0971/2012 du 06
mars 2012 et 22 décembre 2012 contre le jugement RC 8575 du
TGI-Bukavu.
- RCA 4885
Appelant : KULIMUSHI CINEGENA Abel
Intimée : Madame David KARUBARA KASIGWA ( de son
vrai nom Madame Jeannette ALINOTI).
Objet du litige : Appel n°1120/2013 du 31 mai 2014
contre le jugement RC 9640 du TGI-Bukavu.
- RCA 4920.
Appelant : CT I/KALEHE-IDJWI
Intimés :
1. MUSHEKURU KAYANI
2. La RDC
Objet du litige : appel n°1173/2013 du 19 juillet
2013 contre le jugement RC 5613 du TGI-UVIRA-SS-KAVUMU.
- RCA 4719
Appelante : Jeanne MUGENI ARADJABU
Intimés :
1. LIETE TUTA WA TUTA. Michel
2. Léontine BUSUDRO MAEDRA
Objet du litige : appel n°265/011 du 08
décembre 2011 contre le jugement RC 8630 du 29 Août 2011 du
TGI-Bukavu et mariage illégal.
- RR 019
Demanderesse : Régine MUNYANGI KAMALEBO
Défendeurs :
1. TGI/Bukavu
2. MINANI MIGABO Pascal
Pour requête en suspicion légitime contre le
TGI-Bukavu dans la cause sous RC 9212.
- RR 030
Demandeur : Dr KAKESI MAMBWENI Geoffray
Défendeurs :
1. TGI/Bukavu
2. MBUNDUKA PIKA Patience.
Pour requête en suspicion légitime contre le
TGI-Bukavu dans la cause sous RP 13734/14141.
- RCA 4836
Appelante : Eglise MERISA
Intimé : MUGISHO AMULI
Objet de litige : Appel n°0970/2012 du 21
décembre 2012 contre le jugement RC 8977 du TGI-Bukavu.
- RCA 4876.
Appelants :
1. WATUTA UBI WALISO
2. BIRINDWA MUSISI Alias KABWANA
Intimé : YOHANA KAKULU IGILIMA
Objet du litige : appel n°1011/2013 du 26 janvier
2013 contre le jugement RC 893 du TGI-Uvira-SS-MWENGA-SHABUNDA.
- RCA 4301
Appelant : NAMULEMI ISUMA
Intimé : MATABARO KASHANGA BUYE
Objet de litige : Appel contre le jugement rendu par le
TGI-Bukavu sous RC 7839 en date du 18 septembre 2009.
- RCA 4305
Appelante : BUHURU KAKUNGA
Intimé : RASHIDI MASHANGO KASANGALA
Objet de litige : Appel contre le jugement RC 731 du 29
janvier 2007 du TGI-Uvira.
- RCA 4267
Appelant : SONGA MUKUNGUKILWA
Intimés :
1. MBALE NGOMU
2. KARUBAMBA MWENYIRANGI
Objet de litige : appel contre le jugement RC 630 du
TGI-Uvira-SS-KAMITUGA du 25 juin 2009.
- RCA 4864
Appelant : MUSHOMBANYI ISIDORE
Intimé : Jean-Marie CINESHA RUCIKO
Pour :
ü Appel n° 1053/2013 du 19 mars 2013 contre le
jugement RC 5228 du TGI-Uvira-SS-KAVUMU
ü Conflit foncier, déguerpissement
ü Dommages et intérêts de 10.000$.
- RCA 4248.
Appelant : MATESO SIVYA SERYA
Intimé : BARHINJIRANWA NTAKOBAJIRA
Objet de litige : appel contre le jugement RC 7528 du
TGI-Bukavu du 18 juin 2009.
- RDA 028
- Appelant : SINDABAGOMA BAGALWA
- Intimée : NABINTU NTUBUBA Jacqueline
Objet de litige : appel contre le jugement
n°083/2012 du 22 mai 2012 du président du TGI-Bukavu permettant la
séparation de résidence des époux.
- RCA 4266
Appelant : KUSHIGA RHWALI Gérard
Intimés :
1. MUHIGIRWA Vincent
2. NKER'UNYAY KUSHIGA
3. Guillaume BULAMBO
Objet de litige : appel du 29 Août 2009 contre le
jugement RC 7284 du TGI/Bukavu.
- RCA 1811
Appelant : MUZEE MZALIWA AMISI
Intimé : KAITOLEA KAWECHE
Objet de litige : appel du 14 Août 1989 contre le
jugement RC 798 du TGI-UVIRA.
- RCA 4779
Appelants :
1. NTUMBI KABONGO TUBI
2. MASUDI Yvette
Intimé : MIRINDI BAKENGULA Eugène
Objet de litige : appel n°0522/012 du 09 Août
2012 contre le jugement RC 9115 du TGI-Bukavu.
- RCA 5042
Appelant : DJUMA KIFARA
Intimés :
1. Sa requête
2. RUVUNIRA KIFARA
3. IFARA MAKANDA WATUMENA (intervenant volontaire).
Objet de litige : appel contre le jugement avant dire
droit RC 169 prononcé le 21 avril 2014 par le TGI-UVIRA pour
mal-jugé.
- RCA 4939
Appelante : BANQUE CENTRALE DU CONGO
Intimés :
1. RAMAZANI SHANI
2. COOPEC-CHAI.
Pour appel n°1036/2013 du 22 Février 2013 contre
le jugement RC 9359 du TGI-Bukavu.
- RCA 4928
Appelants :
1. KABALAMA MITIMA Antoine
2. MUSHAGALUSA MUKULIKIRE
Intimés :
1. MUSHAGALUSA Vincent
2. NDAGANO KABALI
3. MUDERHWA BAGUMA
Objet du litige : appel contre le jugement avant dire
droit rendu le 19 Août 2013 par le TGI/Bukavu sous RC 9742.
- RCA 4949
Appelante : WAMWABI NYAMUSOLE
Intimé : Omer MIBULIRO
Objet du litige : appel n°1246/2013 contre le
jugement RC 9739 du TGI-Bukavu.
- RCA 4972
Appelante : Dafrose BARHALENERHWA MITIMA
Intimé : MASUMBUKO SAINZOGA
Objet du litige : Appel n°1293/2013 contre le
jugement RC 8545 du TGI-Bukavu en date du 28 mars 2014, pour la majoration des
D.I.
- RDA 023
Appelant : Adolph BALEKEMBAKA MUSAFIRI
Intimé : Jeanne BISIMWA Louise
Objet du litige : appel contre le jugement contradictoire
RD 170 prononcé le 26 mars 2012 par le TGI-Bukavu pour
mal-jugé.
- RCA 4299
Appelants :
1. SWEDI ELONGO
2. ONG CADIC
Intimés :
1. KIZA MUHATO
2. COOPEC/KALUNDU
Pour, appel contre le jugement prononcé
contradictoirement sous la RC 794/799/1358 rendu en date du 21 Avril 2009 par
le TGI-Uvira.
- RCA 4297
Appelante : SNEL
Intimé : NGULWE RUDIMA
Objet du litige : Appel contre le jugement RC 1378 du 5
Août 2009 du TGI-Uvira.
- RCA 4296
Appelante : OFIDA
Intimée : MBOLO WEFO
Objet du litige : Appel contre le jugement RC 1390 du 24
Août 2009 du TGI-Uvira.
- RCA 4278
Appelante : CONGREGATION SOEURS DOROTHEES DE CEMMO
Intimé : LUVUNA NYAMUGABO
Objet du litige : appel d'opposition faite contre
l'arrêt sous le RCA 3566 du 18 Décembre 2007 de la CA/Bukavu.
- RCA 5024.
Appelant : KULIMUSHI CINEGENA Abel
Intimés :
1. MUTUELLE D'EPARGNE ET DE CREDIT DE BUKAVU
« MECREBU »
2. C.T.I/Bukavu.
Objet du litige : appel n°1347/2014 contre la
décision de fonction (RC 9862 et 10177) du 24 Février 2014 par le
TGI-Bukavu sous RC 10.177.
- RCA 4947
Appelant : NDJALENGA IVONA
Intimé : MUGABO MUKUZA
Objet du litige : appel n°1155/2013 du 05/07/2013
contre le jugement RC 9036 du TGI-Bukavu.
- RCA 4458
Appelant : MUDENDE ZIHALIRWA Donatien
Intimés :
1. LWANGO LWABAHANGA Jacques et Crt
2. MUNNGUAGANZE BUHENDWA
3. ASSANI RAJABU
Objet du litige : appel n°031/2010 du 10 Mars 2010
contre le jugement RC 7576/7678 du TGI-Bukavu.
- RCA 3757
Appelant : ONC
Intimés :
1. Alexis BAGUMA CIRUZA
2. CTI
3. RDC
Objet du litige : Appel contre le jugement RC 6169
prononcé le 19 Décembre 2005 par le TGI-Bukavu.
RCA 4035
Appelant : KAYOGA Jean-Marie
Intimé : RUHANDUKA JONDWE et crts.
Objet du litige : appel n° 092/08 du 24 mai 2008
contre le jugement R.C 1099 du TGI-UVIRA du 25 mars 2008.
- RCA 4921.
Appelant : KASHOSI KARHIBADU Ernest.
Intimés : 1. POLEPOLE KARHIBADU Paulin
2. AGANZE KARHIBADU
3. NTAKOBAJIRA KARHIBADU
4. Pascal KARHIBADU
5. NYOTA KARHIBADU
6. NSHOBOLE KARHIBADU
7. BARAKA KARHIBADU
8. MUNYERENKANA KABEGO
9. SODA KARHIBADU.
Objet du litige: appel n° 1191/2013 du 12 Aout 2013
contre le jugement de la décision de la saisine sans RC 9976 TGI -BUKAVU
le 12 Aout 2013. Arrêt de biffure du 05 Novembre 2013 pour
désintéressement des parties vis-à-vis de la
procédure.
- RCA 3481
Appelant : ZAKATINDI Bin MUBAKE
Intimés : 1. NTAMBWE BUZANGU
2. MWENELWATA BONANE
3. Chef de Division des affaires
foncières.
Objet du litige : appel contre le jugement R.C 5498 du 16
septembre 2002 du TGI-Bukavu.
- RCA 3903
Appelant : KYEMBWA KAYEMBE, enfant mineur
représenté par sa mère EWADI KAYEMBE.
Intimé : Christian RUBERWA.
Objet de litige : appel acté par
déclaration faite ou greffier de céans le 16 Juin 2007 contre le
jugement rendu par le TGI-Bukavu le 4 Juin 2007 sans R.C 6961.
- RCA 5025.
Appellants: 1. WENSLAS MWEZE
2. MWEZE MATABARO Mathieu
3. MWEZE KARUGWE
Intimé : BIRINGANINE MUFUNGIZI.
Objet du litige : appel contre le jugement R.C 2595 du 19
Novembre 1990 par le TGI Bukavu.
- RCA 3498
Appelante : FEZA ABEDI KIBIBI
Intimé : EFONGO DOMO MUNABA.
Objet du litige : appel contre le jugement R.C 5701 du 11
Novembre 2002 du TGI Bukavu.
- RCA 4342
Appelante : SHAMIKA CONGO KALEHE SPRC
Intimée : PHARMAKINA
Objet du litige : n°032/2010 du11 mais2010 contre le
jugement R.C 918 du TGI-UVIRA-SS-KAVUMU du 27 juillet 2009.
- R.R 04
Demandeur : Adolphe BALEKE MBAKA MUSAFIRI
Défendeurs : 1. TG I- Bukavu
2. YANE BISIMWA Louise
Requête en renvoie à une juridiction de
même rang de la cause R.C 9493 au rôle du TGI -Bukavu.
- RCA 4603
Appelant : BISHALALA RAMAZANI Claude
Intimé : WAYULISENGO BYEMBA J.P
Objet du litige : appel n°125/011 du 12 juillet 2011
contre le jugement R.C 1793 du TGI-UVIRA.
- RCA 4423
Appelant : WENGA MUNGOMBE
Intimés : 1. WASSO MUBIGALA
2. LIMBIZI MULEBELWA
Objet du litige : Appel n°201/010 du 25 novembre
2010 contre le jugement R.C 784/788 du TGI-UVIRA-SS-KAMITUGA
- RCA 5023
Appelant : Sylvain MAPATANO
Intimée : SOCIETE STELAVIA
Objet du litige : appel n°1341/ 2014 contre le
jugement RC 9589 du TGI-Bukavu en date du 20 juillet 2013 par mal jugé.
Arrêt de défaut congé intervenu le 30 Décembre
2014.
2. vendredi le 02 Janvier 2015
Établissement de l'extrait du rôle pour
l'audience publique du 06 janvier 2015 à 9h°°.
La Journée de martyrs célébrée
chaque le 04 janvier tombant dimanche pour 2015, le samedi 03 janvier 2015 est
déclarée chômée et payée.
3. Du 05 du 10 janvier 2015
· Lecture des dossiers
- RCA 4133
Appelant : Willy DUNIA NDJOKA
Intimé : Gabriel NYABIENDA
Objet du litige : Appel acté suivant la
déclaration faite du greffe de céars contre le jugement 6180/6191
du 30 avril 2007 rendu par le TGI-Bukavu.
- Inscription du tableau de l'ONA, bureau du Sud-Kivu du
maitre CHIRUZA BISIMWA Jean-Miguel.
1. Pièces lues du dossier
v P.V de prestation de serment devant la cour d'appel du 31
juillet 2012.
v Acte de notification de la décision
n°BA/5423/012 rendre le 23 février 2012 le conseil de
l'ONA-Bukavu.
v Décision n° BA, 5423/012 du 23 février
2012 portant inscription au tableau de maitre CIRUZA
BISIMWA Jean Miquel au tableau de l'ONA /Bureau de Bukavu.
v C.V de l'impétrant
v Attestation de résidence
v Certificat de bonne conduite, vie et moeurs et de civisme
v Attestation n° Just 30 /DCC/417/2005 tenant lien
du certificat de nationalité congolaise.
v Attestation de réussite n°734/2003 du centre
universitaire de Bukavu(CUB), extension de l'université de KISANGANI du
04 septembre 2004.
v Avis favorable du procureur général près
de la cour d'appel de Bukavu du 30 décembre 2011.
v Attestation d'identification tenant lieu d'extrait du casier
judiciaire n°0553/BK/059/SEC/BKV/2011 du 2011 du 1er novembre
2011.
- Inscription ou tableau de l'ONA, bureau du Sud-Kivu du
maitre NGONGO LUSANA Gilbert.
1° Pièces du dossier
v P.V de prestation de serment devant la cour d'appel du 29
novembre 2012 ;
v Extrait du rôle pour l'audience solennelle de
prestation de serment d'un carrât de jeudi 29 novembre 2012 ;
v Lettre n : réf : BA. 5760/012 partant
renouvellement de serment d'un arrêt du 27 novembre 2012 du
bâtonnier de l'ordre ;
v C.V de l'impetant
v Avis favorable du P.G près la cour d'appel de
Bukavu ;
v Acte de la notification de la décision n°
BA : 5598.012 du 066 septembre 2012 du conseil de l'ordre des
avocats ;
v Décision n° BA/5598/012 du 06 septembre 2012
portant inscription au tableau de m'OONA, Bureau de Bukavu de maitre NGONGO
CUSANA Gilbert.
- RCA 4934
Appelant : Émile MALAGO MAFUMBA
Intimée : MOKABI NA MBATI
Objet du litige : appel n°0985/2012 du 02 janvier
2013 contre le jugement R.C 9252 du TGI -Bukavu. Arrêt de 28 octobre
2014.
- RCA 4890
Appelant ; Dr Leef MUTAMBALA
Intimés : 1. MILONJA SIMAKEITA
2. KAHAMIKO GULAMALI Émile
3. MAZAMBI ITULAMYA
Objet du litige : Appel n°1038/2013 du 25
février 2013 contre le jugement R.C 1997/1998/1999 du TGI-UVIRA.
- RCA 4785
Appelant : KAHANO NAMEGABE
Intimés : 1. HAMZA RAMAZANI
2. MUPILA MWIMA Gaspard
3. BASHIZI MURHIMANYA
4. C.T / / Bukavu
Objet du litige : appel n° 378/2012 du 15 mars 2012
contre jugement R.C 7413 du TGI-Bukavu rendu en date du 14 mars 2009.
- RCA 4440
Appelant : NOMBI MBOKANI
Intimé : MUKOBELWA KALENGA LENGA
Objet du litige : appel n°0213/2009 du 08 septembre
2009 contre le jugement R.C 23/1962 du TG-UVIRA-SS-KAVUMU rendu le
11/10/2009.
· Autres activités
- Mercredi 07 janvier 2015
Enregistrement dans le cahier des audiences publiques des
causes renvoyées ou celles dont les arrêts pourront intervenir aux
dates respectives.
- Jeudi 08 et vendredi 09 janvier 2015
v Séance d'explication des exploits avec les chefs de
section du greffe civil monsieur apollinaire MUHEGA. Il s'agit de la
signification -commandement, d'A -venir, de la signification de date l'audience
et de l'arrêt de donner acte.
v Établissement des extraits du rôle civil et
administratif pour l'audience publique du mardi 13 janvier 2015.
- Samedi 10 /01/2015
v Permanence au greffe civil : réception et
orientation des visiteurs
II. AU GREFFFE PENAL
1. Du lundi 11 au mercredi 14 janvier 2015
- Explication avec le greffier BUSIME sur la procédure
de réception et d'instruction des dossiers pénaux ;
- Entretien sur les différents registres des
rôles qu'on trouve au greffe pénal ;
- Mise à jour du calendrier des audiences du 08 janvier
du 14 mai 2015.
2. Du lundi 19 au samedi 31 janvier 2015-03-03
· Lecture des dossiers
- RPA 2945
Prévenu : KAFUMBA BABUNGA Jean-Pierre
Partie civile : BIGNGWA BURUME
Prévention : Escroquerie
Objet du litige : appel contre le jugement R.P 1165 du 19
juillet 2010 du TGI-UVIRA-SS-KAMITUGA
- RPA 2619
Prévenu : SADIKI SHABEL Alias MAKALA
Prévention : viol, art 170 CPL II
Objet du litige : appel contre le jugement RP 2933 du
15/O5/2009 du TGI-UVIRA-SS-KAVUMU
Arrêt intervenu le 16 septembre 2011.
- RPA 2618
Prévenu : BYAMUNGU BWAJA
Prévention : viol réputé à
l'aide les violences. Art 170 et 176 du CPLII.
Partie civil : Nelly viviane SAKINA.
Objet du litige : appel contre le jugement R.P 1837 du 25
juillet 2009 du TGI UVIRA.
Arret rendu le 11octobre 2012.
- RPA 2661
Pévenu : ZULFIKARAL PANJU
Prevention : Abus de confience. Art 95 CPLII
Partie civile : N'SHOMBO CHIBALONZA
Objet du litige : Appel contre le jugement R.P 12.123du
23juillet 2010 du TGI- Bukavu. Arrêt intervenu le 11novembre 2014.
Au total, 64 dossiers civils et pénaux ont
été lus et étudiés afin d'en tirer une
jurisprudence instructive de la cour d'appel de Bukavu.
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