III.2.2.4 Les bris de
glace
Elle couvre les dommages consécutifs ou non à un
accident subi par le pare-brise, par les glaces latérales, par la
lunette arrière du véhicule assuré.
Elle ne couvre cependant pas les phares, les miroirs, les
rétroviseurs et les feux de position.
III.2.2.5 personnes
transportées
Nous avons vu que la responsabilité civile ne
protégeait pas le conducteur ainsi que les préposés d'une
entreprise dans l'exercice de leur fonction.
L'intérêt de cette assurance est donc très
grand. Elle protège le conducteur du véhicule qui est le plus
souvent exposé au moment des accidents, et toute personne
transportée bénéficie de la garantie de façon
systématique.
Les principaux événements assurés
sont:
ü la conduite du véhicule assuré.
ü les opérations de dépannage ou de
réparation effectuées bénévolement par les
personnes transportées en cours de route.
L'assurance de personne transportée couvre
notamment :
§ en cas de décès consécutif
à un accident ou survenant après un certain délai
(généralement de 1 à 2 ans). Le paiement de
l'indemnité se fera aux ayant droits du capital prévu par le
contrat.
§ en cas d'infirmité permanente, le reversement
à la victime du capital prévu dans le contrat se fera
proportionnellement à son incapacité permanente
évaluée par les médecins au moment de la consolidation.
§ en cas de blessures, les frais médicaux,
chirurgicaux et pharmaceutiques dans la limite du montant garanti par le
contrat d'assurance seront remboursés.
De nombreuses sociétés pour des raisons
commerciales, attribuent à cette garantie des noms divers :
sécurité passager, sécurité routière,
personne transportée.
La garantie de l'assureur est accordée dans la limite
du nombre de places déclarées sur la carte grise, le paiement
d'une indemnité selon la formule souscrite par l'assuré. En cas
de surcharge constatée au moment de l'accident, l'indemnité
à payer par l'assureur sera réduit proportionnellement entre les
victimes et/ou les ayants droits des décédés.
III.2.2.6 Défense
et Recours
ü Défense
En vertu de cette garantie, l'assureur s'engage à
pourvoir, à ses frais, à la défense de l'assuré
devant les tribunaux répressifs lorsqu'il fait l'objet de poursuite
à la suite d'une infraction ou pour imprudence et blessures
involontaires à l'occasion de la mise en circulation du véhicule
assuré.
Dans le cadre d'une telle procédure, la compagnie
d'assurance prend notamment en charge les frais de justice et les honoraires
d'avocat.
S'agissant des amendes, elles restent toujours à la
charge de l'assuré, compte tenu du fait qu'elles sont légalement
inassurables.
ü Recours
Au titre de cette garantie, l'assureur s'engage à
exercer à ses frais toutes les actions judiciaires de nature à
permettre l'obtention par l'assuré de la réparation des
préjudices corporels et/ou matériels qu'il a subis, ou les
personnes transportées à l'intérieur du
véhicule.
L'assureur prend notamment en charge au titre de cette
garantie les frais de justice, les honoraires d'enquêtes, d'expertises,
d'avocat, et les frais de l'expertise médicale outre les amendes.
La garantie défense et recours ne couvre pas les
accidents survenant lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de
conduire ou lorsque se trouve sous l'empire de l'alcool ou de la drogue au
moment de l'accident.
En résumé, nous dirons que l'UGAN est l'une des
plus importantes filiales d'assurance du groupe SUNU en raison de son chiffre
d'affaire selon la commission des assurances dans son rapport de 2012. Ce
chapitre nous a permis aussi de connaitre les différentes
catégories d'assurances automobiles.
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