III.2.2 Les assurances
facultatives
Contrairement à l'assurance de responsabilité
civile précédemment étudiée, les garanties que nous
allons abordé à présent sont des garanties facultatives.
C'est-à-dire les garanties qui n'ont pas été rendues
obligatoires par le législateur. Ces garanties sont donc souscrites en
fonction des besoins spécifiques de chaque client. L'éventail de
la couverture pouvant être accordée est le suivant :
ü la garantie dommages
ü dommage causé au véhicule par incendie
ü dommage causé au véhicule par vol
ü les bris de glace
ü personnes transportées
ü défense et recours
III.2.2.1 Garanties
dommages
Elle couvre des dommages subis par le véhicule et ses
accessoires provenant :
ü d'une collision avec un autre véhicule ;
ü d'un choc contre un corps fixe ou mobile ;
ü d'un renversement sans collision
préalable ;
ü de la perte totale du véhicule au cours de
transport terrestre, marais ou aérien, entre le pays couvert par le
contrat.
Pour mieux cerner le processus d'indemnisation en garantie
dommage nous présentons le schéma ci-dessous.
La survenance d'accident
oblige l'assureur à indemniser l'assuré qui a souscrit au contrat
des garanties dommages. Par la suite l'assureur poursuit le tiers
personne
III.2.2.2 Dommage causés au véhicule par
incendie
Cette assurance garantit l'assuré contre les dommages
subis par le véhicule assuré avec les accessoires et
pièces de rechanges dont le catalogue du constructeur prévoit la
livraison en même temps que le véhicule et résultant de
l'incendie, d'explosion, de la combustion spontanée et de la chute de la
foudre. Les éléments n'entrant pas dans cette définition
ne peuvent être garantis que moyennant surprime et stipulation aux
Conditions Particulières.
Ne rentrent pas dans cette garantie :
Les dommages subis par le véhicule assuré,
pendant le transport d'explosifs, cette garantie étant
généralement accordée dans le cadre d'une extension du
contrat d'assurance de la responsabilité civile de chef d'entreprise au
transport d'explosifs.
Les dommages causés aux appareils électriques du
seul fait de leur fonctionnement (les lampes, fusibles, le bris machine sont
exclus).
III.2.2.3 Dommages
causés au véhicule par vol
Cette garantie se subdivise en une assurance de vol simple et
une assurance de vol avec braquage.
ü Assurance de vol simple
Elle couvre les dommages causés par la disparition ou
de la détérioration du véhicule assuré à la
suite d'un vol ou d'une tentative de vol, ainsi que les frais engagés
avec l'accord de l'assureur en vue de la récupération du
véhicule volé.
Le préjudice résultant de la disparition des
pneumatiques, accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du
constructeur prévoit la livraison en même temps que le
véhicule est réparé sans qu'il soit nécessaire que
cette disparition s'accompagne du vol du véhicule, à la condition
cependant que le vol soit commis dans un garage avec effraction, escalade ou
usage de fausse clé, tentative de meurtre ou violence corporelle.
ü Assurance de vol avec braquage
Cette extension de la garantie vol est accordée avec
surprime, qui en porte le champ de couverture aux objets ci-après, sans
qu'il soit nécessaire que le vol soit commis dans un garage.
Les accessoires et pièces de rechange dont le
constructeur prévoit la livraison en même temps que le
véhicule.
Les accessoires dont le catalogue ne prévoit pas la
livraison en même temps que le véhicule, mais qui y sont
incorporés par l'assuré. La garantie vol partiel est
accordée dans ce cas à concurrence des montants assurés
pour ces accessoires.
Ne sont pas couverts par la garantie vol :
Ø les vols commis par les préposés
pendant les heures de service ou par les membres de la famille de
l'assuré ou avec des complices.
Ø Les vols des pneumatiques, accessoires et
pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la
livraison en même temps que le véhicule sauf s'ils sont commis
dans un garage ou avec effraction, escalade ou usage de fausse clé en
moins que le contrat n'ait fait l'objet d'une extension à la garantie
aux vols partiels
Le vol des accessoires hors catalogue du constructeur peut
être garanti en cas d'extension de la garantie aux vols.
Les effets, objets et marchandises, appartenant à
l'assuré, à son personnel ou aux tiers transportés,
peuvent être garanties avec l'extension de la garantie à
l'exclusion des :
ü bijoux
ü fourrures
ü espèces
ü billets de banque
ü valeurs mobilières
ü objets en métaux précieux.
| 
