III.2 Différentes types d'assurance automobile à
l'UGAN
En assurance automobile, les catégories d'assurance
accordées sont deux sortes. Assurance de responsabilité civile
obligatoire et assurances facultatives
III.2.1 Assurance
obligatoire : la responsabilité civile (RC)
Comme nous l'avons déjà signalé, les
engins motorisés présentent un danger d'ordre public pour
l'ensemble des usagers de la route. Aussi, n'est-il pas étonnant de
constater que l'assurance automobile soit rendu obligatoire dans notre pays en
ce qui concerne la responsabilité civile du conducteur vis-à-vis
des tiers.
Toute personne physique ou personne morale autre que
l'état, dont la responsabilité civile peut être
engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant
d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un
véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-
remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits
véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette
responsabilité.
L'exception de l'Etat et de ses démembrements
s'explique par le fait que le législateur estime que ces entités
disposent d'une surface financière suffisante les autorisant à
s'auto assurer.
Selon le code de la route en vigueur au Niger, le
défaut d'assurance peut entrainer une amende jusqu' à de 24.000
FCFA selon les cas et/ou l'appréciation de l'agent de la police.
En assurance de responsabilité civile, le
bénéficiaire de la prestation de l'assureur est qualifié
de ``tiers'' à savoir toute personne à l'exception de :
ü La personne conduisant le véhicule
ü Les salariés ou les préposés de
l'entreprise dans l'exercice de leurs fonctions
Comme on peut le remarquer, l'assurance de
responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le conducteur
assuré. Cette non garantie qui n'est pas bien comprise par l'opinion
publique se justifie dans la mesure où, en matière de
responsabilité civile, on ne peut obtenir réparation des dommages
que l'on s'est soi-même causé : le conducteur, à la
fois auteur et victime de son propre dommage, n'a pas d'action contre
lui-même et doit souscrire à un contrat appelé personne
transporté.
Les dommages subis par les préposés en mission
sont de mêmes exclus. Certains professionnels de l'automobile sont
systématiquement exclus du champ de la garantie de responsabilité
civile automobile, notamment :
ü les garagistes
ü les personnes pratiquant habituellement le courtage, la
vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle du bon
fonctionnement des véhicules ainsi que leurs préposés
parce qu'ils détiennent le véhicule en raison de leurs
fonctions.
Cette mesure s'explique par le fait que ces professionnels
doivent souscrire un contrat spécifique garantissant leur
responsabilité civile du fait des véhicules et autres biens qui
leurs sont confiés.
La dernière exclusion de taille est celle du
véhicule assuré lui-même. Cette situation pose de
sérieux problèmes de compréhension au niveau des
assurés qui réclament généralement la
réparation de leurs véhicules à la suite d'un accident.
Le schéma ci-dessous montre le processus
d'indemnisation en assurance de responsabilité civile.
En cas d'accident, l'assuré qui a payé la prime
d'assurance transmet des documents et informations nécessaires à
son assureur. Ce dernier indemnise le tiers
En conclusion, il ressort de notre analyse que si l'assurance
Responsabilité Civile permet valablement à l'assuré
d'être financièrement sécurisé quant à la
réparation des dommages corporels et/ou matériels causés
aux tiers et d'être en règle sur le plan administratif
vis-à-vis des autorités de contrôle, il n'en demeure pas
moins que cette garantie obligatoire présente d'énormes limites
auxquelles nous allons tenter à présent d'apporter des
explications par la présentation des garanties facultatives.
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