II.1.6 Les tiers
D'une manière générale les tiers sont
toute personne physique ou morale étrangère à un
contrat.En matière d'assurance il est fait allusion à toute
personne physique ou morale autre que celui (ou celles) qui a (ont) la
qualité d'assuré au terme du contrat d'assurance.
Ce sont les personnes qui sans être partie au contrat
peuvent néanmoins l'invoquer en cas de sinistre par exemple les victimes
d'accident de la circulation.
|