WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Catégories d'assurances automobiles et principes de tarification, à  l'Ugan, agence de Maradi.

( Télécharger le fichier original )
par Saliouss Harouna Balla
Université de Tahoua/ Niger - Licence Professionnelle  2014
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

II.1.6 Les tiers

D'une manière générale les tiers sont toute personne physique ou morale étrangère à un contrat.En matière d'assurance il est fait allusion à toute personne physique ou morale autre que celui (ou celles) qui a (ont) la qualité d'assuré au terme du contrat d'assurance.

Ce sont les personnes qui sans être partie au contrat peuvent néanmoins l'invoquer en cas de sinistre par exemple les victimes d'accident de la circulation.

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera