II.1.5 Les
intermédiaires d'assurance
La profession d'intermédiaire est
réglementée par les dispositions du livre V du Code des
assurances de la CIMA. Deux principales catégories
d'intermédiaires d'assurance sont à
distinguer : les agents généraux et les
courtiers d'assurance.
II.1.5.1 Les Agents
Généraux d'assurance
Ils exercent en tant que mandataires des entreprises
d'assurance. Ils ont la charge de placer les produits d'assurance de leur
entreprise auprès de la clientèle, et éventuellement de
les gérer.
Les agents généraux sont liés par un
mandat d'exclusivité. A ce titre, leurs actes engagent normalement la
responsabilité de la compagnie qui les emploie.
II.1.5.2 Les Courtiers
d'assurance
Ils sont souvent appelés « assureur-conseils
» et sont des commerçants indépendants,
propriétaires de leur portefeuille de clients. Ils peuvent
présenter les demandes d'assurance de leurs clients auprès des
entreprises d'assurance de leur choix.
A cet égard, ils sont généralement
considérés comme les mandataires des assurés, et engagent
leur propre responsabilité lorsqu'ils commettent une faute dans
l'exercice de leur mandat. Pour cette raison, les courtiers doivent à
tout moment justifier d'une garantie d'assurance couvrant leur
responsabilité civile professionnelle, et d'une garantie
financière protégeant les fonds que leurs clients leur ont
confiés.
Toutefois, certains courtiers peuvent avoir un mandat de
gestion d'entreprises d'assurances et, dans ce cas, engager la
responsabilité de ces dernières.
Le rôle des intermédiaires auprès du
public est important. Ils sont tenus à une obligation d'information et
de conseil, c'est à dire qu'ils doivent analyser la situation et les
besoins de ceux qui s'adressent à eux, et leur proposer les garanties
d'assurance les mieux adaptées. En cas de sinistre, ils doivent
conseiller les assurés sur les mesures à prendre, et les aider
dans leurs démarches.
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