III.7. LE RECRUTEMENT
PROPREMENT DIT A LA DGI.
Le recrutement à la Direction Générale
des Impôts suit un certain nombre d'étapes pour arriver au
recrutement qui est dirigé par le Ministère de la Fonction
Publique conformément au statut du personnel de carrière des
services Publics de l'Etat.
III.7.1. Détermination de besoin de
recrutement.
C'est une opération qui permet à la DGI
d'évaluer l'effectif qu'il lui faut pour atteindre un certain niveau de
travail et ainsi d'atteindre la recette que lui fixe l'Etat pour alimenter le
budget.
Cette détermination de besoin pour effectuer un certain
contrôle se fait de plusieurs façon par l'inspection
professionnelle. Nous montrerons une méthode pratique et simple
basée sur le volume de travail et le temps:
Effectif =
Cette détermination de besoin en personnel est
effectuée par le chef de chaque service et soumis à la
hiérarchie.
III.7.2. Analyse du
poste.
L'analyse du poste oriente et épargne le responsable
des services de régler des conflits. Des responsables identifient les
besoins en formation ou en recrutement du personnel.
III.7.3. Annonce et
recrutement.
La Direction Générale des Impôts,
après avoir effectué son besoin en personnel et analyse le poste,
elle ne procède pas au recrutement. Elle soumet l'état des
besoins et les analyses faites sur le poste à pourvoir au
Ministère de la Fonction Publique qui va travailler de connivence avec
le Ministère de Finance.
Les candidats sont soit proposer par le Directeur
Général de la DGI soit choisie parmi les ressortissants de
l'école de Finance étant spécialisée en
matière fiscale.
En effet, le Ministère de la Fonction Publique organise
le recrutement pour l'école de Finance chaque année avec le
Ministère des Finances qui supporte le coût des recrutements et
affectations.
III.7.4. Intégration du
nouveau salarié à la DGI.
L'agent admis à titre définitif est nommé
par un Arrêté d'admission sous statut du Ministère de la
Fonction Publique. Il est mis à la disposition du Ministère des
Finances.
Ce dernier est tenu de l'affecter par une commission interne
d'affectation à l'emploi organique et budgétaire prévu et
correspondant à son grade. Aucune nomination ou affectation à un
emploi ne peut être effectué en l'absence d'un poste
budgétaire disponible.
L'affectation est donc une mesure d'administration par
laquelle un agent se voit confier un emploi déterminé au sein
d'un service administratif.
III.7.5. Autres principes de recrutement :
Tout recrutement doit avoir pour objet de pourvoir à la
vacance d'un emploi budgétaire prévu. Il doit répondre aux
besoins de l'administration et à la nécessité de
satisfaire les besoins fondamentaux de la collectivité nationale.
a. Le code du travail : Ce pour voir les dispositions
relatives au contrat du travail et les conditions généraux des
travaux.
b. Le statut de l'entreprise : Ici nous voyons
l'ensemble des règlements et principes généraux et
déontologiques pour les statuts de l'entreprise.
c. Le règlement de l'entreprise : Nous avons
entre et autres, la discipline, l'hygiène, voir même le mode de
paiement des organisations.
d. Les conventions collectives : Dispositions
arrêtées d'un commun accord entre l'employeur et le syndicat.
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