Procédure de recrutement des agents dans les régies financières de l'état. Cas de la DGI.

III.6. Autres procédés de recrutement15(*)

Dans l'exposé à l'occasion du séminaire de formation des Inspecteurs des Impôts au CEPETEDE du 28 mai au 28 aout 2001, MBAMBU MUNOKE montre qu'il y a encore trois autres procédés de recrutement, Il s'agit:

III.6.1. La Nomination par le Président de la République

Selon l'article 5 de l'ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988 portant création de la Direction Générale des Impôts, le Directeur Général et son Adjoint sont nommés et le cas échéant relevés de leurs Fonctions par le Président de la République sur proposition du Ministre des Finances.

Le pouvoir de nomination du Directeur Général est donc discrétionnaire et obéit à des considérations de nature essentiellement politique.

Les nominations et affectations prononcés à ce titre sont fondamentalement révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des non-fonctionnaires. Les fonctionnaires sont placés en position de détachement.

Ces emplois sont précaires et ne conduisent pas la titularisation. Cependant, il ya lieu de signaler que l'ordonnance n°89-099 du 12 mais 1989 portant règlementation d'administration relative au personnel de carrière de la Direction Générale des Impôts prévoit le grade de Secrétaire Général qui correspond à la fonction du Directeur Général parmi les emplois de commandement.

III.6.2. L'élection

L'élection ou la présentation des candidats par les organismes Publics ou privés est suivie de nomination. Ceci nous rappel la période de la libération du pays par l'AFDL, le Directeur Général et son Adjoint, ont étés élus par le personnel de la Direction Générale des Impôts avant d'être nommés à titre intermédiaire par le Ministre des Finances.

Et aussi pendant la 2^ème République, les candidats à ce poste étaient présentés par l'ANEZA (FEC),

III.6.3. Le recrutement pour des raisons sociales et humanitaires.

Il concerne les veuves et les orphelins des agents décédés en cours de carrière. Il en est de même des enfants des agents retraités ou candidats à la retraite, le statut ne prévoit pas ce genre de recrutement mais pour des raisons sociales la Direction Générale des Impôts peut procéder par cela^16(*).

* ¹⁵ MBAMBU MUNOKE, Op cit, P 31

* ¹⁶ MBAMBU MUNOKE, Op.cit. P31