Ø Des «avantages
sociaux» : mutuelle, prévoyance,
retraite,
ou des «avantages en nature» : tickets restaurants,
voiture de
fonction, chèques cadeaux...
L'emploi des
travailleurs
intérimaires donne lieu au versement de primes
particulières.
Les prestations de formation, étant un droit du
travailleur (voir le
Droit
individuel à la formation) ne doivent pas être
considérées comme une rémunération.
· TRAVAILLEUR NON
SALARIÉ
La
rémunération des travailleurs non salariés (TNS) n'est pas
un salaire, elle peut prendre différentes formes suivant les professions
concernées: honoraires, émoluments, etc.
Garanties et protection des rémunérations des
travailleurs
II.4. GARANTIES ET PROTECTION
FACE À L'EMPLOYEUR
L'employeur ne peut agir de manière arbitraire en
matière de rémunération :
· Respect du contrat individuel de
travail, censées régir la relation avec le salarié (en
l'absence frauduleuse d'un tel contrat, les tribunaux retiennent que la
production de trois bulletins de salaire vaut contrat entre les parties)
· Respect de l'ensemble des
dispositions légales, censée généralement
prévaloir sur celles prévues par les contrats individuels de
travail
· Respect du délai
d'exigibilité (généralement mensuel) qui signifie que les
sommes dues ne peuvent faire l'objet d'aucun crédit.
· Respect des modalités de
versement: un
bulletin de
salaire respectant le formalisme en vigueur doit être produit au
salarié. Le transfert et la remise des sommes dues doivent être
réalisés par les moyens appropriés
(généralement matérialisés par le versement sur le
compte bancaire du bénéficiaire).
II.5. GARANTIES ET PROTECTION
FACE AUX CRÉANCIERS
· Protection face aux
créanciers du salarié
· Protection face aux
créanciers de l'employeur
II.6.
RÉMUNÉRATION DE L'ÉPARGNE
L'
intérêt
servi sur une somme placée rémunère le préteur.Pour
les
économistes,
l'intérêt est la contrepartie versée au prêteur pour
sa
renonciation
à la liquidité.
6.1. RÉMUNÉRATION DU CAPITAL
Le
dividende est la somme
éventuellement prélevée sur le résultat
bénéficiaire d'une
société
des capitaux pour être répartie et distribuée aux
associés ou
actionnaires,
conformément aux dispositions des
statuts.
6.2.RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
La
question de la connaissance exacte de la consistance et du niveau de ces
rémunérations pose problème dans la mesure où la
publicité et la transparence de ce type d'information restent faibles.
Pour ce qui est de la situation en France, le cabinet privé
Proxinvest diffuse chaque
année dans la presse un rapport d'analyse sur la question. (Le dernier
rapport est daté du 5 décembre 2013). Pour ce qui est de la
situation aux États-Unis et au Canada,
Yvan Allaire,
président exécutif de l'
Institut
sur la gouvernance a préparé une prise de position sur la
question complexe et épineuse de la rémunération des
dirigeants. Ce document est critiqué de beaucoup d'aspects de cette
approche conventionnelle et formule certaines recommandations précises
pour la détermination de la rémunération des dirigeants.
De plus, Yvan Allaire propose également des pistes de solutions
très différentes de celles proposées par
Thomas Piketty dans
son livre intitulé Le capital au XXIe siècle.
6.3. RÉMUNÉRATION DES INTERMÉDIAIRES
FINANCIERS
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