L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Chapitre1 :L'impact de l'échec du cycle de DOHA :

Les dysfonctionnements du cycle de Doha montrent que les négociateurs n'arrivent pas à développer une stratégie de négociations. Les études menées à ce jour sur l'impact du cycle de Doha donnent des résultats très ambivalents.

L'un des principaux objectifs des négociations menées dans le cadre de l'OMC est de libéraliser les échanges, en particulier agricoles, et de réduire les aides à la production accusées de fausser la concurrence entre les pays membres. Le cycle de négociations multilatérales sur le commerce lancé à Doha en 2001 n'a, à ce jour, pas permis d'aboutir à un accord. « Un certain consensus a pourtant été trouvé, et par la suite a donné lieu à l'Accord cadre d'août 2004, puis à la Déclaration ministérielle de Hong-Kong en décembre 2005. Mais il n'a pas été possible, à l'automne 2006, de trouver un compromis quant à la traduction concrète en termes de baisse de droits de douanes et de subventions à l'agriculture. »^131(*)

La quatrième Conférence ministérielle de l'OMC a eu un impact profond sur les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce. Dans un cycle pour le développement, il devrait être établi que tout accord doit être « progressif », qui augmente graduellement dans le sens où la plus grande partie des bénéfices devrait être perçue par les pays en développement. Ainsi, « tout accord qui pénaliserait plus les pays en développement ou qui bénéficierait plus aux pays développés, mesuré par les gains nets en pourcentage du PIB, devrait être considéré comme inéquitable. »^132(*)

Il ressort de cela qu'il existe un grand nombre de difficultés pour interpréter cette exigence. L'une est que la plupart des coûts, par exemple pour les subventions agricoles, sont supportés par les pays développés. « Non seulement ces subventions représentent des coûts budgétaires immenses, mais elles créent également des distorsions dans la production et génèrent alors des pertes non recouvrables. Si les pays développés devaient arrêter leurs subventions, ils en seraient, au total, parmi les principaux bénéficiaires. Ainsi, un raffinement du concept de résultat équitable serait de considérer les bénéfices nets d'effets d'efficience nationale. »^133(*) Sur des marchés concurrentiels, cela serait reflété par les effets de termes de l'échange dont bénéficieraient les producteurs ou qui seraient payés par les consommateurs ; sur des marchés non concurrentiels (ou des marchés où existent des quotas) ce serait la valeur de l'accès garanti.

Tout accord devrait être préparé soigneusement de manière à promouvoir, et non gêner, le développement. De manière surprenante, il existe relativement peu d'analyses économiques précises des conséquences des divers accords commerciaux sur les pays participants. Par ailleurs, là où de telles analyses ont été conduites, elles n'ont pas été incluses au coeur du débat et leur influence sur les programmes de négociations est restée limitée.  « L'absence de telles analyses amène à s'interroger sur ce qui détermine les priorités dans le programme de l'OMC, autre qu'un mélange d'orthodoxies dominantes et de forces relatives de groupes d'intérêt spéciaux. »^134(*)

C est ainsi que l échec de ce cycle va se répertorier sur l'économie international en mettant en balance le poids de l'OMC dans le développement des différentes étapes de négociation allant jusqu'à s'interroger sur son existence (Section1). Etant interdépendants à l'évolution de l'économie mondiale, les Etats se verront également toucher par cet échec de manière disproportionnée (Section2).

Setion1 : L'empreinte du cycle sur le commerce international

L'échec du cycle de Doha aurait des conséquences très importantes, dans la vie économique internationale, parce qu'il démontrerait d'une manière générale l'impossibilité qu'il y a, notamment, à s'entendre entre pays développés et pays en voie de développement sur un cadre commercial qui serait de nature à faciliter, à accélérer le développement économique des pays les plus pauvres. Cet échec s'étendrait sans doute à d'autres négociations internationales, accroîtrait le climat de méfiance qui pourrait s'instaurer entre pays développés et pays pauvres, et fragiliserait l'ensemble de la gouvernance internationale aussi bien dans des sujets comme l'environnement, que la gestion financière internationale, que la gestion de risques sanitaires.

En quoi le cycle pourrait il impacter le commerce international ?

Le cycle de Doha communément appelé programme de Doha pour le développement est une condition nécessaire à l'accroissement du commerce international. Son échec pourrait enrayer la dynamique de croissance mondiale et de développement. En effet, il est probable qu'une libéralisation sans régulation aggravera la pauvreté dans les pays qui le sont déjà. Il ressortirait un climat de traumatisme réel pour ces pays. Un enrichissement généralisé et équilibré u commerce mondial demeure nécessaire pour le maintien de ce commerce.

Cet échec constituerait un « désastre, imputable à la suffisance et à la désaffection, qui marque la défaite du bien commun au profit d'intérêts politiques particuliers .Si le naufrage est irrémédiable - et après cinq ans d'échec, le doute n'est plus permis - chacun s'appauvrira, toujours plus.»^135(*)

Un autre phénomène apparait avec cet échec. Il s'agit du développement des négociations bilatérales. Outre les dommages infligés par un pouvoir de négociation inégal en dehors du cadre multilatéral, la voie des négociations bilatérales risque de faire oublier les résultats universels, le fondement même de la mondialisation. Il s'y ajoute la menace pesante sur le principe fondamental de non discrimination. Une fois que « les pays partenaires commerciaux commencent à négocier entre eux, différentes formes de discrimination deviennent inévitables et donnent lieu à toutes sortes de conflits. Mettre l'accent sur les accords préférentiels fragmenterait le système commercial international au lieu de l'intégrer. »^136(*)

Toutefois, force est de constater que l'échec du cycle de Doha ne constitue a proprement une menace pour l'accroissement du commerce international. Il s'agirait plutôt d'une crainte pour celui-ci (paragraphe1) qui se reflète au niveau de l'état actuel des chiffres et tendances (paragraphe2).

Paragraphe1 : La crainte pour l'avenir du commerce mondial

L'échec du programme de Doha pour le développement remet en cause l'institut qu'est l'OMC et par ricochet le cadre temporel et spatial du commerce international. L'impact des différents cycles de l OMC sur ce commerce n'a pas été écarté à Doha. N'ayant pas conclu un accord commun dans le cadre des négociations, les échanges commerciaux entre les différents Etats se trouvent ainsi affectés. Cela s'explique par le fait que les Etats ont dans une certaine mesure adopté des mesures restrictives visant à rester sur des idées fixes.

Cette crainte porterait atteinte l équilibre que cherche à maintenir l'OMC depuis sa création. L'accroissement d'accords bilatéraux mettrait fin à un cadre commun d'échanges dont bénéficierait plusieurs pays chacun présentant ces particularités.

L'on constate que cette crainte pour l avenir du commerce international se fera le plus sentir au niveau des pays pauvres. Ils seront impactés négativement avec le risque de voir leur économie en dessous des seuils nécessaires pour l'assurance d'un développement meilleur.

Le concept de libéralisation des échanges qui prévaut au niveau de l'OMC devrait prévaloir pour chaque pays. La possibilité de développer sa propre politique de développement devrait être coordonnée à celle d'uniformisation des échanges internationaux.

Hélas, «en dépit de son mandat de développement, il y a eu très peu de réalisations dans le composant développement des négociations du cycle qualifié de `Round du développement'. La plupart reconnaissent qu'au cours des dix dernières années, les questions d'accès aux marchés ont pris le dessus sur l'agenda du développement »^137(*)

Paragraphe2 : L'état actuel des chiffres et les conséquences sur le commerce international

L'échec du cycle de Doha a engendré plusieurs études sur l'état du commerce international. Un tel cycle mettait en rapport différents pays avec des enjeux économiques différents. Dans le cadre de ce programme plusieurs institutions ont eu à se prononcer

En 2005, la Banque Mondiale a eu effectué une étude montrant les pourcentages relatifs à l'évolution du cycle. Il s'agit d'une sorte de mise en balance entre l'état du commerce mondial si le cycle avait abouti et l'état latent dans lequel il se trouve. Son étude est spécifique. Selon elle, « une libéralisation des biens agricoles et industriels entraînerait une légère diminution de revenu pour l'Afrique subsaharienne. »^138(*).

Une récente étude du `Peterson Institute for International Ecomics' « estime que le cycle de Doha, sur la base des textes actuels, entraînerait plus de 65 milliards de dollars d'exportations additionnelles et presque 100 milliards de dollars de croissance du PIB mondial simplement dans l'agriculture et les biens industriels. Il ne s'agit cependant que d'une augmentation de 0,16% par rapport au PIB mondial de 2008, voire d'une croissance négligeable. »^139(*)

La vraie question est de savoir comment ce bénéfice serait réparti. « Des études de la `Carnegie Endowment for International Peace' montrent que Doha profiterait surtout aux pays industriels et à quelques grands PED, mais qu'il aurait un impact presque neutre, voire négatif, sur les autres PED, selon leur degré d'intégration dans l'économie mondiale. Cette fondation a publié en novembre 2009 une récente étude qui montre que Doha aurait peu d'impact positif sur l'Afrique subsaharienne. Dans le cas spécifique du Kenya, l'agriculture en sortirait gagnante, mais le secteur industriel subirait un sérieux revers et l'effet sur les services serait neutre. »^140(*)

Dans l'ensemble, la pauvreté diminuerait, car Doha créerait des emplois dans les secteurs peu qualifiés et, via une diminution généralisée des prix, il augmenterait la consommation.

L'étude présuppose que les pays du Nord tiennent leurs promesses d'éliminer les subventions à l'exportation des produits agricoles d'ici 2013. C'est de loin la mesure ayant le plus d'impact qui pourrait réduire de façon significative leurs subventions internes à l'agriculture ayant un effet de distorsion sur les échanges

Au même moment, « les initiatives agricoles au sein des pays de l'OCDE paraissaient remettre en cause les efforts multilatéraux. En 2003, la réforme de Luxembourg de la Politique Agricole Commune de la Communauté Européenne fut également décevante. La réforme déplaça certaines subventions de la « boîte bleue » (limitation de la production) vers la « boîte verte » (supposée provoquer moins de distorsions). Cependant, le niveau des aides aux producteurs reste virtuellement constant, puisqu'il est prévu qu'elles tombent de 57 à 56 % (OCDE 2004). Par ailleurs, la réforme n'a eu qu'un impact limité sur les subventions aux exportations et les barrières aux importations. »^141(*)

Ces deux initiatives furent très décevantes et révélèrent la volonté limitée des européens et des américains vis-à-vis de la réforme de l'agriculture. Chacune eut des effets dépressifs sur les négociations multilatérales pour la réforme de l'agriculture.

Les propositions adoptées à Hong Kong comprennent la décision selon laquelle « les Pays développés membres et tous les pays en développement membres qui se déclarent en mesure de le faire, devraient fournir un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour au moins 97 % des produits en provenance des PMA. Les membres sont également tenus de veiller à ce que les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des PMA soient transparentes, simples et contribuent à faciliter cet accès aux marchés. Les PMA continuent de mettre l'accent sur la nécessité d'une mise en oeuvre rapide et efficace de la décision relative à l'accès en franchise de droits et sans contingents. »^142(*)

Il est donc impératif que nous arrivions à trouver les bon compromis par lesquels les pays en développement pourront trouver progressivement une insertion dans un commerce international où ils auront la possibilité de protéger leurs activités les plus sensibles, de prendre en compte leurs spécificités ; et en même temps un cycle qui permettra d'accroître le niveau d'ouverture et le niveau d'échange dont toute la planète a besoin.

Section2 : L' impact sur les différents participants aux négociations : les Etats

A Doha, les nations du monde s'étaient entendues sur un nouveau cycle de négociations devant permettre de redresser certains déséquilibres, l'impression générale étant que les cycles de négociations précédents avaient bénéficié aux nations les plus riches, aux dépens des plus pauvres. En effet, une fois de plus, le programme des négociations reflétait plus les priorités des pays industriels avancés. Les nouvelles questions qui ont été ajoutées au programme ne représentent pas des priorités pour les pays en développement. Certaines de ces provisions leur auraient été néfastes. « Suite à l'appel des membres à un engagement renouvelé dans tous les domaines de l'Agenda de développement de Doha et aux négociations intenses menées depuis janvier 2011, les négociations de Doha semblent avoir révélé des divergences `insurmontables »^143(*)

Très vite des divergences d'intérêt majeures sont apparues entre les pays du Nord et ceux du Sud. Les négociations ont pris du retard si bien qu'au lieu de s'achever en 2004, le cycle continue faute d'accord. »^144(*). L impact qu'il aura sur les divers acteurs va varier et son intensité pèsera plus sur certains que sur d'autres.

Cela va se répertorier sur le déroulement des négociations. L'impact laissé sur la procédure de négociation jaillira sur la clôture du cycle lui-même. « Les négociations sur la libéralisation du commerce mondial dont l'accord devait sanctionner la fin cycle de Doha ont abouti à une rupture. »^145(*)

Le 28 juillet 2006, le cycle de Doha était officiellement suspendu. Le cycle se révélera être un échec complet, certaines parties du processus seront sauvegardées, tandis que la plupart des points de négociations sera remis à plus tard avec l'assurance d'y revenir après les élections de 2012 aux Etats-Unis. Dans les deux cas de figure, les conséquences auront une portée considérable.

Il y aurait eu des difficultés majeures dans l'agriculture et les services, car d'autres très fortes demandes d'accès aux marchés (allant bien au-delà du mandat de Doha) étaient également formulées par les pays en développement

La majeure partie des négociations menant au blocage actuel dans le Cycle de Doha n'a eu lieu qu'entre quelques acteurs.

Son impact sera distinct selon le niveau de développement des Etats. Il se fera plus sentir au niveau des PED (paragraphe1) plus nombreux et catégorisés diversement ; que sur les PD (paragraphe2) avec des exigences disparates.

* ¹³¹ Rapport du secrétaire général sur l'activité de l'Organisation des Nations Unies. 2006

* ¹³² Patrick A. Messerlin « Quel rôle pour l'OMC après Doha ? », Reflets et perspectives de la vie économique 2/ 2002 (Tome XLI), p. 78.

* 133 Christian Chavagneux «  L'OMC, en attendant Doha » .118. Altern. Économiques p 22. 2007

* ¹³⁴Stiglitz Joseph. E., Charlton Andrew, « Un cycle de négociations commerciales pour le développement ? », Revue d'économie du développement 4/ 2005 (Vol. 19), p. 17

* ¹³⁵ Philip Bowring, « L'échec de Doha fait les gros titres » International Herald Tribune, 25 juillet 2006 Centre du commerce international, Forum du commerce international

* ¹³⁶ Edward Gresser, « Tout s'effondre » Yale Global, 27 juillet 2006 Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 3/2006

* ¹³⁷ Déclaration de Berne : « Doha 2001 : l OMC prépare son prochain quatar'strophe » 2009 evb

* ¹³⁸ Isolda Agazzi. « Le cycle de Doha et l'avenir de l'OMC ». Alliance Sud. Novembre 2009 page5

* ¹³⁹ Source précitée

* ¹⁴⁰ Isolda Agazzi. « Le cycle de Doha et l'avenir de l'OMC ». Alliance Sud. Novembre 2009 page7

* 141 Joseph E. Stiglitz « Un cycle de négociations commerciales pour le développement ? » Revue d'économie du développement2005/4 (Vol. 19) Pages : 174  De Boeck Supérieur

* 142 Offah Obale « Cycle de Doha et aide pour le commerce: Les aspirations des PMA sont-elles satisfaites? » ICTSD Volume 12. Numéro 2. Mai 2011

* ¹⁴³ Damien Géradin et Nicolas Petit « Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen : échec ou succès ? » Revue internationale de droit économique p 47. 2003/1 (t. XVII, 1)

* ¹⁴⁴ Pauline, Valentin, Emmanuel. « Le cycle de Doha entre espoir et échec ». Page 1.Mai 2008

* ¹⁴⁵ Source précitée