L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Paragraphe2 : Le non-respect des négociations préétablies

Les négociations internationales sont étudiées ici à la fois du point de vue « des théories des sciences sociales et des discours culturalistes dont elles font l'objet ; de celui de leur histoire longue et de leurs enjeux contemporains ; ou encore de celui des pratiques des négociateurs »^124(*)

Les négociations à Doha étaient au point mort. Cela découle en principe du non-respect des négociations préétablies. « Ce cycle qui permettrait d'améliorer l'accès des pays en développement aux marchés des pays riches, aurait dû se terminer au 1er janvier 2005. Il est aujourd'hui toujours en cours, faute d'accord global sur le sujets abordés »^125(*)

En effet, les objectifs de Doha sont d'aller plus loin dans la libéralisation des échanges dans certains domaines, notamment l'agriculture dans les pays développés et l'industrie et les services dans les pays en développement. « Les négociations entre membres développés et ceux en développement n'ont cependant pas abouti à un compromis dans des domaines tels que l'agriculture et l'accès aux marchés des produits non agricoles. Depuis 2008, le cycle est resté bloqué dans une impasse, au point que certains médias internationaux ont considéré le cycle de Doha comme étant "cliniquement mort". »^126(*)

Devant l'échec des négociations du cycle, de plus en plus de voix se prononcent pour une conclusion définitive des discussions prenant acte de l'impossibilité de lancer aujourd'hui une nouvelle vague de libéralisation multilatéral du commerce mondial.

Le principe directeur de négociations sur le commerce mondial doit être de reconnaître que l'économie mondiale est constituée de pays ayant des niveaux de développement très différents. Il faut aux pays en développement la liberté politique de garder, adapter et faire évoluer les mesures gouvernementales du type de celles qui ont fait leurs preuves dans le monde développé et dans d'autres pays en développement.

Toute négociation ayant l'ambition de prendre le développement au sérieux doit reconnaître ces asymétries fondamentales et les traiter. Pour redémarrer les négociations sur une base favorable au développement, la liberté politique devrait être garantie dans cinq domaines. Ce qui n'a pas été le cas à Doha.

Considérées comme « management de la complexité » par Zartmann, les négociations commerciales multilatérales s'organisent en deux étapes : négociations sur l'« agenda » puis, en cas d'accord, la négociation multilatérale elle-même. Si la seconde phase reste aujourd'hui inachevée, la première avait commencé dès la Conférence ministérielle de Singapour en 1996. Celle-ci avait défini les grands thèmes de la future négociation, exclu la question du lien entre le droit des travailleurs et le commerce et lancé une réflexion sur 4 sujets - dits « sujets de Singapour » 

Les négociations, parce que multilatérales, impliquent la « réciprocité » c'est-à-dire un équilibre dans les « concessions » : l'offre d'ouverture de chaque pays sera confrontée à ses demandes. Le processus de négociation visera donc, en théorie, à faire converger cette offre et cette demande pour aboutir à un équilibre coopératif « gagnant - gagnant ».

De plus, l'échec a conduit à une mise en cause des pays les moins flexibles dans la négociation, notamment les États-Unis ou l'Inde, et induirait donc un coût politique non négligeable à l'heure où les négociations internationales assez proches du schéma OMC tendent à se multiplier, du fait de la crise économique et financière, des menaces croissantes sur le réchauffement climatique ou la sécurité alimentaire dans un contexte de montée en puissance de certains pays émergents. « L'extension généralisée de la négociation débouche sur une négociation valorielle. Autrement dit d autres dimensions vont apparaitre dans l'analyse du fait que la négociation s'est très largement diffusée et surtout que le contexte d'interdépendance des acteurs est plus ouvert et plus mouvant. Elle renvoie à des transactions sociales dont l objet porte sur des ressources culturelles des acteurs en interaction. »^127(*)

Il résulte de ce qui précède que le cycle de Doha a bel et bien connu un échec. Celui-ci a eu des conséquences disproportionnées sur les différents acteurs en jeu. Ces derniers ont été au coeur même de cet échec. L'absence d' accord commun s'est fait sentir tout au long des différentes discussions élaborées. Divers éléments devront être pris en compte pour espérer aboutir à cet accord commun. L'épineuse question de l'agriculture reste en suspens.

Toutefois si Doha a échoué sur certains points il ne l est pas sur tous les points. Des progrès ont été notés dans de nombreux domaines. De plus les questions sur lesquelles il ya impasse les différents pays tentent de trouver une éventuelle solution. Des lors ; il serait plus juste de parler d'un échec en demi-teinte. Il faudra maintenir un ultime espoir avec la conférence de Bali(Indonésie) pour mener à bien ces négociations.

DEUXIEME PARTIE : UN ECHEC A DEMI -TEINTE

A la quatrième conférence de l'OMC, en 2001 les pays membres ont lancé un nouveau cycle de négociations multilatérales baptisé « le cycle du développement ». Le cycle de Doha était prévu pour durer trois ans. Au terme de cette période, les négociations devaient aboutir à la conclusion d'un accord qui devait permettre, entre autres, aux pays en développement, un meilleur accès aux marchés des pays riches, notamment en ce qui concerne les produits agricoles.

A l'origine, l'OMC organisait cette ronde de négociations pour faire oublier l'échec de la Conférence de Seattle, au terme de laquelle des divergences entre les Etats-Unis et l'Europe d'une part, entre le Nord et le Sud d'autre part, notamment sur la concurrence, l'investissement, la transparence vers les marchés publics, les normes sociales, l'environnement... avaient empêché ces pays de lancer le « cycle du Millénaire ». Avec le Cycle de Doha, l'OMC voulait montrer sa volonté de mieux représenter les intérêts des PED/PMA afin de démentir les critiques des altermondialistes à leurs égards. En fait, tous les précédents cycles de négociations sur le commerce mondial même l'Uruguay Round, pour lequel huit ans de négociations ont été nécessaires se sont conclus de manière favorable. « Prétendre que l'échec du cycle de Doha n'aura pas de conséquences négatives et durables sur l'OMC dénote une incompréhension profonde des risques encourus, ainsi que de l'importance vitale du cycle pour les États les plus petits et vulnérables »^128(*)

Les conséquences qui découlent de l'échec de Doha ont la plus part touché le commerce international dans son ensemble. Cela résulte du fait que tous les cycles de l'OMC mettent en relief les différents Etats et déteignent sur leur économie et donc sur leur propre mode de gestion (Chapitre 1).

Le constat officiel d'un échec tarde à être constaté et les pays membres n'ont pas trouvé de porte de sortie qui éviterait de remettre en cause la légitimité de l'OMC et encouragerait, sinon « la généralisation du protectionnisme, du moins l'extension d'accords bilatéraux qui fragilisent la fonction première de l'organisation : promouvoir une libéralisation multilatérale et régulée des échanges. »^129(*)

Un échec lamentable mais justifié peut ainsi être noté. Plusieurs points conflictuels permettent de comprendre l'échec des pourparlers. Plus généralement, un échec de Doha serait le signe de l'incapacité à agir collectivement et à mettre en place un cadre de commerce international structuré par des règles efficaces et acceptées par tous.

Après plusieurs années de piétinement et de revers dans les négociations, le cycle de Doha, qui a débuté en 2001, a été relancé en juillet 2008 par le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy.

Cependant, l'entrée en jeu de plusieurs acteurs n'a pas permis de boucler le cycle pour le développement. Les négociateurs n'ont malheureusement pas pu parvenir à un consensus et aucun accord n'a été possible. Toutefois, déclaré un échec total du programme de développement, serait aller très tôt en besogne. En effet, avec un tout petit peu plus de flexibilité, le cycle de Doha pourrait encore aboutir (Chapitre 2). Cela découle de « la discussion ouverte à Bali (Indonésie) qui démontre la possible entente que pourra engendrer une poursuite des négociations. »^130(*)

* ¹²⁴ Franck Petiteville et Delphine Placidi-Frot. « Négociation internationale »s. 2013. :  Sciences  Po, les  presses. Pages 430 Paris

* ¹²⁵Www. Lexpansion.lexpress.fr

* ¹²⁶ www.Glossire-international.com

* ¹²⁷ Siroen, Jean-Marc.  « Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé » 2011/2 De boeck supérieur pages 21

* ¹²⁸ Thomas Braunschweig. « L échec de Cancun un succès pour le développement et l environnement » evb 2009

* ¹²⁹Siroen, Jean-Marc. « Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé » 2011/2 De boeck supérieur pages 12

* ¹³⁰ Bulletin des négociations de la terre. Iisd vol12 N583. Novembre 2013