L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Paragraphe1 : L impact de l échec sur les PED

A) les pays les moins avancés :

A Doha, en Novembre 2001, les pays industriellement avancés répondirent aux événements de Seattle, et plus généralement aux demandes du public, pour une nouvelle approche des questions internationales. Le nouveau cycle de négociations fut alors sous-titré « cycle pour le développement ». Il était admis dans certains milieux que les cycles précédents avaient bien plus profité aux pays industrialisés qu'aux pays en développement. Le nouveau cycle devait alors permettre de réduire ces inégalités.

 Les pays les moins avancés (PMA) sont marginalisés dans le commerce international, en particulier dans le commerce des produits manufacturés. En raison de leur faible poids dans le commerce international, de leur faiblesse structurelle et de leur forte dépendance vis-à-vis de la finance et du commerce extérieur, ces pays sont extrêmement vulnérables aux chocs externes. « Leur secteur manufacturier est particulièrement vulnérable, non seulement parce qu'il est naissant, mais aussi en raison de sa dépendance vis-à-vis du secteur primaire pour la fourniture de devises et de sources de revenu. A travers ses effets sur l'offre, le secteur primaire contribue à l'approvisionnement en biens d'équipements importés et en produits intermédiaires nécessaires à la capacité d'expansion et d'utilisation. A travers leurs effets sur le revenu, les exportations de produits primaires contribuent à alimenter la demande intérieure de produits industriels »^146(*).

Ainsi, aux inquiétudes liées au manque de progrès dans la résolution de problèmes antérieurs, se sont ajoutées de nouvelles préoccupations concernant les exigences sur le point d'être imposées aux pays en développement. Certains progrès ont été réalisés dans la manière dont les négociations sont menées. Toutefois, l'incapacité à régler complètement ces questions a amené à s'interroger sur la capacité effective des pays en développement à rejeter un accord qui leur serait en fait défavorable. « Les intérêts mercantilistes se sont heurtés au mandat de développement du Cycle caractérisant le blocage actuel. »^147(*)

Les PMA ont proposé « plusieurs composantes clés du paquet de Doha qui, si elles étaient prises en compte, pourraient apporter certains résultats en matière de développement. Celles-ci comprennent le coton ; l'accès en franchise de droits et sans contingents, l'article XXIV du GATT ; la dérogation sur les services ; le traitement spécial et différencié ; et les questions de mise en oeuvre »^148(*). Toutefois, aucun progrès n'a été effectué jusqu'ici sur ces questions importantes.

1- Au vu de l'importance du coton pour les PMA

Il y aurait lieu de noter que le coton a sa propre spécificité dans les négociations sur l'agriculture et également à travers le Sous-comité sur le coton. La Conférence ministérielle de Hong Kong avait convenu de l'élimination par les pays développés de toutes les formes de subventions à l'exportation en 2006. Ceci n'a pas encore été fait et constitue une menace pour les petits producteurs de coton de certains PMA tels que le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali. Une autre question ayant fait l'objet de débats intenses a été aussi soulevée

2- Des `préférences non-réciproques'

Le projet de modalités de l'AMNA^149(*) propose de différer la mise en oeuvre des abaissements tarifaires sur une liste négociée de lignes tarifaires dans l'UE et aux Etats-Unis, à savoir neuf réductions de taux égales annuelles au lieu de six, avec une période de grâce de deux ans. Pour aider davantage les pays bénéficiaires de préférences à s'adapter aux défis qui découleront de la hausse de la concurrence, le projet de modalités de l'AMAN exhorte les pays qui accordent des préférences à accroître leur assistance à ces membres par l'intermédiaire de mécanismes tels que le Cadre intégré renforcé en faveur des PMA et d'autres initiatives d'aide pour le commerce. « Les préoccupations ici comprennent, d'abord, la mobilisation de ressources additionnelles ; en ensuite, le programme d'Aide pour le commerce à l'OMC est distinct de l'engagement unique. Pour être fructueux, le programme d'aide pour le commerce devrait être redynamisé en l'orientant davantage vers les capacités de production des PMA. »^150(*)

3- Dans les négociations sur les services

Les membres sont tenus d'accorder une attention spéciale aux secteurs et modes de fourniture qui intéressent les PMA du point de vue des exportations. Des dispositions spéciales ont également été prises pour la participation des PMA aux négociations, affirmant ainsi le besoin de plus grande flexibilité en termes d'ampleur et de couverture des engagements des PMA. Cela devrait appeler à une attention particulière des autres membres sur l'ouverture de secteurs qui intéressent les PMA. L'accent doit être mis sur l'importance que revêt l'aide qui leur sera apportée en vue de leur assurer une participation plus effective au commerce international des services. Lors de la Conférence ministérielle de 2005, à Hong Kong, les ministres ont demandé à tous les Membres de ne pas attendre des PMA qu'ils souscrivent à de nouveaux engagements. « Les ministres ont fait part de leur détermination à élaborer des méthodes pour la mise en oeuvre pleine et effective des Modalités en faveur des PMA et à fournir une assistance technique ciblée afin de permettre aux pays en développement et aux PMA de participer aux négociations de manière effective. Lors de la réunion ministérielle de juillet 2008, à Genève, un texte sur les services indiquait un appui général des membres à un mécanisme de dérogation comme moyen le plus satisfaisant d'accorder une priorité spéciale aux PMA. »^151(*)

Malheureusement, il n'y a pas eu « de progrès enregistrés dans les négociations sur le projet de texte de dérogation mis en distribution début 2010 par le groupe des PMA. Des désaccords persistent, notamment en ce qui concerne le champ d'application de la dérogation, ainsi que les règles d'origine pour les services et les fournisseurs de services. Dans ce contexte, les PMA ont formellement présenté deux communications, l'une sur les règles d'origine et l'autre sur l'accès aux marchés. »^152(*) C'est certainement un domaine où les membres peuvent appliquer concrètement la décision d'accorder un accès en franchise de droits et sans contingents en la considérant comme un `premier acompte'.

A Doha, en Novembre 2001, « les pays industriellement avancés répondirent aux événements de Seattle, et plus généralement aux demandes du public, pour une nouvelle approche des questions internationales. Le nouveau cycle de négociations fut alors sous-titré ``cycle pour le développement ''. Il était admis dans certains milieux que les cycles précédents avaient bien plus profité aux pays industrialisés qu'aux pays en développement. Le nouveau cycle devait alors permettre de réduire ces inégalités »^153(*)

B) Les pays en développement : la réduction des erreurs du passé

Il existe au Sud une tendance à croire que les actions menées par les pays du Nord sont coordonnées, conduites par leurs propres intérêts économiques. Bien que les pays en développement surestiment le degré de coordination existant au Nord, les impacts sont souvent proches de ce qu'ils auraient été si les actions avaient effectivement été parfaitement coordonnées. « Les forts taux d'intérêt, les politiques fiscales, et les politiques de libéralisation commerciale demandées par le Fonds Monétaire International (FMI) exacerbent, dans les pays en développement, les effets des mesures de libéralisation commerciale auxquelles ils adhèrent au sein de l'OMC »^154(*). Les deux ensembles de politique économique ne peuvent être vus isolément.

En outre, selon de nombreuses études sur l'impact du Cycle de Doha sur l'Afrique et sur d'autres pays en développement à faible revenu, « ces pays seraient perdants en raison des pertes résultant de l'érosion des préférences. En raison de la persistance de la faiblesse de leurs niveaux de compétitivité, il est difficile pour ces pays d'engranger des gains réels d'accès aux marchés dans le Cycle de Doha. »^155(*)

En plus de leur déception concernant l'agriculture, les pays en développement sont aujourd'hui sceptiques quant aux effets de l'inclusion de nouveaux articles sur le programme des négociations. Un grand nombre de pays en développement s'opposent à l'inclusion des « sujets de Singapour ». « En juin 2003, 77 pays en développement, représentant plus de la moitié des membres de l'OMC, demandèrent publiquement que les sujets de Singapour soient retirés du programme des négociations de Doha (CAFOD 2003). Puisque ces sujets ne constituaient pas des priorités pour les pays en développement, leur position de plus en plus centrale dans le programme des négociations était perçue comme un aspect incongru du cycle pour le développement »^156(*).

Pour certains pays en développement, « ces sujets constituaient une atteinte à leur souveraineté nationale non justifiée par les bénéfices qu'ils pourraient amener. La discipline de régulation multilatérale menaçait de répéter les pires aspects de l'Uruguay Round en restreignant les options des gouvernements pour suivre des politiques de développement fondées sur leurs propres priorités et problèmes nationaux. »^157(*)

Pour résumer, le programme des négociations pour le cycle du développement a évolué de manière décevante pour les pays en développement. Il n'a pas satisfait leurs attentes concernant l'agriculture et les questions liées aux barrières tarifaires. Il n'a pas inscrit d'actions en faveur des secteurs de services des pays en développement parmi les priorités du programme, et il n'a rien fait pour simplifier les procédures de base.

* 146 Offah Obale « Cycle de Doha et aide pour le commerce : Les aspirations des PMA sont-elles satisfaites ? » ICTSD Volume 12. Numéro 2. Mai 2011

* ¹⁴⁷ Mehdi ABBAS DE DOHA A CANCÚN E « LÉMENTS D'ANALYSE DE LA CRISE DU MULTILATÉRALISME COMMERCIALET DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Annuaire français des relations internationales », vol. III, avril 2002, pp. 724

* ¹⁴⁸ Source précité :Offah Obale

* ¹⁴⁹Accès aux Marchés Non Agricoles

* 150 Offah Obale « Cycle de Doha et aide pour le commerce : Les aspirations des PMA sont-elles satisfaites ? » ICTSD Volume 12. Numéro 2. Mai 2011

* ¹⁵¹ Source précitée

* ¹⁵² Source précitée

* 153 Joseph E. Stiglitz et Andrew Charlton « Un cycle de négociations commerciales pour le développement ? » Revue d'économie du développement 2005/4 (Vol. 19) .De Boeck Supérieur Page 17

* ¹⁵⁴ Source précitée

* ¹⁵⁵ Offah Obale, LDC Group Request on Mode 4. Submission by the LDC. Group JOB(06)/155 -24 May 2006

* 156 Joseph E. Stiglitz et Andrew Charlton « Un cycle de négociations commerciales pour le développement ? » Revue d'économie du développement 2005/4 (Vol. 19) .De Boeck Supérieur Page 18

* ¹⁵⁷ Source précitée