Tâche
|
Objectifs
|
Risques opérationnels
|
Dispositif de CI
|
Dispositif Maîtrisé ?
|
Signatures des notes de dépenses par les signataires de
comptes bancaires
|
S'assurer que les dépenses sont effectives et que toutes
les factures sont exhaustives
|
Non-conformité des factures
Factures fictives
Non exhaustivité des factures
|
-Contrôle de 1er niveau à la caisse et
à la trésorerie avant transmission aux signataires
-Contrôle réciproque des différents
signataires
|
|
Etablissement de l'ODC
|
Faire la différence avec les opérations normales de
décaissement
|
Erreur dans l'élaboration de l'ODC
Collusion
|
Contrôle réciproque du trésorier et du
SDFB
|
OUI
|
Signature de l'ODC par le trésorier et le SDFB
|
S'assurer de l'exhaustivité des dépenses
|
Collusion
|
Contrôle réciproque
|
OUI
|
Signature de l'ODC par le caissier
|
|
Omission de signature
|
Autocontrôle
|
OUI
|
Décaissement
|
|
Erreur du montant
|
Autocontrôle et contrôle effectué par le
bénéficiaire
|
OUI
|
Enregistrement de l'ODC sur l'ordinateur
|
Exhaustivité des enregistrements
|
Erreur d'enregistrement
Oubli d'enregistrement
Double enregistrement
|
Auto contrôle
|
NON
|
Dépôt des factures
|
Régularisation des dépenses
|
Non-conformité des factures au montant encaissé
Factures non exhaustives
Non justification des factures
|
Contrôle des pièces avant acceptation
Remboursement du montant encaissé
|
NON
|
Etablissement de l'OP et de la DED
|
Autoriser les dépenses
|
Erreur dans l'élaboration de la DED et l'OP
|
Contrôle et visa de la DED et de l'OP par la
hiérarchie
Décaissement effectué sur la base de l'OP
|
OUI
|
Annulation de l'ODC
|
Eviter les doubles comptabilisations
|
Oubli d'annuler l'ODC
Annulation d'une ODC à la place d'une autre
|
Auto contrôle
|
NON
|
Etablissement du bon de caisse
|
Décaissement effectué sur la base du bon de
caisse
|
Erreur sur le bon de caisse
Oubli d'établissement du bon de caisse
Non signature du bon de caisse par le bénéficiaire/
le caissier
|
Contrôle réciproque du bénéficiaire et
du caissier
|
OUI
|