C. Les problèmes liés au pesanteur dans
les contrôles :
Les bureaux de dédouanement demeurent toujours
encombrés et la fluidité des opérations de
dédouanement reste encore problématique. Les vérificateurs
perdent trop de temps dans le contrôle de la valeur. Cet appesantissement
dans le contrôle empiète sur le travail du contrôle
différé. D'ailleurs, les contestations qui surgissent
fréquemment entre opérateurs, déclarants et
vérificateurs sont les causes principales des lenteurs observées.
Souvent, les agents essaient de jouer sur le résultat économique
de l'opérateur qui sera toujours obligé de céder s'il a
conscience que le temps joue en sa défaveur.
Il faut avoir à l'esprit que toute lenteur se traduit
par un alourdissement des charges des importateurs sans compter les retards
dans l'acheminement des produits et le renchérissement de leurs prix au
niveau du consommateur final.
Aussi, faudrait-il, dans le cadre de l'accord de l'OMC sur
l'évaluation en douane procéder à un renforcement du
contrôle après dédouanement au détriment du
contrôle de première ligne,
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DETAIL
étant entendu que même en cas de contestation, il
est possible sous réserve d'une consignation, d'obtenir la main
levée des marchandises en attendant la fin de la procédure
d'investigation.
D. Difficultés par rapport aux fonctions de la
COTECNA :
L'intervention de la COTECNA37 dans la
détermination de la valeur en douane pose le problème de la
compatibilité entre l'inspection avant expédition (IAE) et
l'Accord sur l'évaluation en douane (AED). Le rôle de la Cotecna
selon le programme de vérification des importations (P.V.I) est
d'assister la douane en établissant la valeur en douane.
A la réception de la facture définitive, la
personne qui évalue le prix sur la base de comparaison et divers
recoupements donne son approbation finale. Le bureau de liaison de Cotecna
à Dakar émet, ensuite, l'original de l'attestation de
vérification (A.V) sur papier sécurisé pour l'importation
et des copies à l'intention de l'administration
sénégalaise.
Le problème est que les valeurs attestées par la
Cotecna sont remises en cause aussi bien par les importateurs que par les
agents vérificateurs du service. De plus, la détermination de la
valeur en douane par la Cotecna semble être en porte à faux avec
les dispositions de l'Accord sur l'évaluation fondée sur la
valeur transactionnelle définie comme « le prix effectivement
payé ou à payer pour des marchandises lorsqu'elles sont vendues
pour l'exportation à destination du pays d'importation ». Cela
d'autant qu'il est dit dans le Guide pratique du Programme de
Vérification des Importations que « lorsque la valeur taxable
retenue par Cotecna est supérieure au prix facturé par
l'exportateur, ce dernier en est averti. Cependant ceci ne veut pas dire que
l'importateur doit payer un prix d'achat de marchandise plus
élevé à l'exportation. »
Cela veut dire que l'opérateur économique peut
dédouaner sa marchandise sur la base d'un montant supérieure au
prix payé ou à payer. Sous ce rapport, l'existence d'une
société ayant pour mission de vérifier le prix des
marchandises importées peut paraître anachronique. La
société d'inspection n'étant pas partie à la
transaction, ne peut pas, par conséquent, sur la base de comparaisons et
recoupements de différentes sources d'information, se faire une
idée sur les prix et éventuellement contester les factures.
37 l'Accord sur l'inspection avant
expédition, négocié dans cadre du cycle de l'Uruguay,
cherche à réaliser un compromis entre les préoccupations
exprimées par les entreprises exportatrices des pays
développés et la nécessité de sauvegarder les
intérêts essentiels des pays en développement.
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DETAIL
En tous les cas, les prix recommandés par les
entités d'inspection avant expédition ne doivent servir que comme
valeur de référence ou avis consultatif pour vérifier
l'exactitude ou la bonne foi de la déclaration de valeur de
l'importateur. La douane ne peut pas automatiquement déterminer la
valeur à laquelle s'applique le taux de droit de douane sur la base du
prix déterminé par la Cotecna. Elle doit faire un examen dans
chaque cas. Si, sur la base de cet examen et d'une comparaison entre le prix
déclaré par l'importateur et celui recommandé par la
Cotecna, la douane constate que ce dernier est le prix correct et que
l'importateur ne le conteste pas, la valeur peut être
déterminée sur la base de ce prix. Dans le cas où
l'importateur contesterait la valeur attestée par la
société d'inspection, la douane devrait lui donner la
possibilité de produire des documents et autres éléments
de preuve pour justifier le prix déclaré. Si, après examen
la douane continue à douter du prix déclaré par
l'importateur, elle doit alors, recourir aux autres méthodes de
détermination de la valeur. Mais, en aucun cas, la valeur
attestée par la Cotecna ne doit être utilisée pour
déterminer la valeur transactionnelle sauf si l'importateur ne la
conteste pas.
Dans la pratique, cette intervention des
sociétés d'inspection, en l'occurrence, la Cotecna, n'a pas
produit les résultats escomptés.
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