SECTION 2 : PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS
Beaucoup de solutions peuvent être apportées pour
parer à ces difficultés et aider le service à les
surmontées. On peut citer :
Paragraphe 1 : Au niveau interne
La résolution de ces insuffisances passera
nécessairement par le renforcement des capacités des agents et
des déclarants en douanes, le respect strict des règles de
procédures et la modernisation des services et techniques de
contrôle.
A. Le renforcement des capacités des agents et
des déclarants :
Le défi majeur qui conditionne la réussite de
toute réforme se mesure à la capacité des agents
chargés de sa mise en l'oeuvre à l'assimiler aussi bien dans la
lettre que dans l'esprit. Pour cela, la mise en place d'un programme de
renforcement des capacités qui inclut un volet formation continue et un
volet suivi-évaluation constitue une priorité.
La formation continue aussi bien des agent des douanes que des
déclarants en douane a pour objectif d'une part, la maîtrise des
méthodes et procédures de contrôle nécessaires pour
éviter toute lenteur dans le déroulement des opérations de
dédouanement. Elle devra veiller à développer chez chaque
agent un comportement de transparence et de partenariat, gage de
célérité et d'efficacité dans le traitement des
opérations commerciales.
De plus en plus, les techniques de fraude se perfectionnent,
la fraude devient « intellectuelle » et se réalise sur les
écritures commerciales. Elle met en jeu des sommes importantes, c'est
pourquoi les agents doivent acquérir des méthodes rigoureuses
(rationalisation du contrôle à travers la spécialisation,
amélioration et modernisation des outils et techniques de
contrôles) adaptées aux évolutions de la
réglementation en matière de fraude et de nouvelles
technologies.
En sus de cette formation continue, la Division de la
Formation doit aussi dérouler un programme de suivi-évaluation
qui évaluera le degré de transmission des connaissances et leur
application effective dans les bureaux de contrôle immédiat. Le
résultat devrait se traduire, d'une part, par un changement de
comportement des agents vis-à-vis des
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
importateurs qui doivent être considérés
comme des partenaires et non des adversaires et, d'autre part, par un meilleur
respect des règles et des procédures.
B. Veiller au respect des règles de
procédure :
Les lenteurs remarquées au niveau du contrôle
immédiat s'expliquent dans une large mesure par le non-respect de la
réglementation mise en place par le service. Une certaine routine tend
à gagner les agents qui n'appliquent pas à la lettre les notes de
services qui leur sont délivrés par les services
compétents. Ce faisant, certaines tolérances débouchent
sur des habitudes fâcheuses. Il faut donc revenir à l'orthodoxie
et obliger les opérateurs économiques au respect de la
réglementation. La banalisation des infractions doit être
évitée, si l'on veut que les opérateurs économiques
prennent l'Administration au sérieux.
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