Paragraphe 2 : Difficultés liées à
d'autres facteurs
Elles sont nombreuses mais nous pouvons en citer quatre (4) :
A. Les problèmes liés aux documents
à annexer :
De nos jours, avec le développement des NTIC, la fraude
sur documents est devenue de plus en plus fréquente. Profitant du fait
qu'il est difficile de reconnaitre l'authenticité d'un document à
l'oeil nu, les importateurs s'adonnent quelques fois à des
falsifications de documents tels que des cartes grises et des factures par des
procédés techniques diverses.
Mais, ce sont les factures qui posent plus de problèmes
car la valeur est l'élément le plus sujet à la fraude et
en même temps le plus difficile à contrôler, et
l'entrée en vigueur de la valeur OMC est un facteur de multiplication de
fausses factures.
B. Difficultés relatives à
l'évaluation de la valeur :
En effet, depuis l'entrée en vigueur de l'accord de
l'OMC sur l'évaluation de la valeur en Douane le 01/07/2001, la
tâche du vérificateur est devenue plus difficile.
Par définition, la valeur transactionnelle ou valeur
OMC est le prix effectivement payé ou à payer pour des
marchandises vendues pour l'exportation à destination du territoire
douanier, et après ajustement, conformément à l'article 8
de l'accord. En pratique, cela revient à prendre en
considération, en priorité, lorsqu'il est disponible, le prix net
facturé des marchandises à
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
évaluer. Mais, le service des Douanes n'est pas
lié au prix facturé puisque son acceptabilité est soumise
à des conditions.
Toutefois, rien ne prouve à la Douane que tous les
éléments y figurant soient conformes aux indications de la
facturation. Quant aux ajustements (éléments à ajouter ou
à retrancher, c'est selon le cas), ils ne sont pas toujours à la
portée de la Douane, de même que les éléments
indifférents. Ces éléments peuvent porter sur les frais de
courtage, le coût des contenants traités aux fins
douanières comme ne faisant qu'un avec le produit, le coût des
emballages, les produits et services fournis sans frais ou à coût
réduit et utilisés lors de la production ou de la vente des
produits importés, les frais d'assistance, de construction,
d'installation, de montage sont d'autant d'éléments que le
vérificateur a parfois du mal à maitriser.
A ceux-là, on peut ajouter les problèmes
liés aux méthodes de substitution, notamment en ce qui concerne
les marchandises identiques, similaires dont le caractère même de
cette ressemblance reste difficile à déterminer. En effet, la
Douane ne dispose pas toujours des moyens appropriés pour établir
ces similitudes.
Toutefois, avec le déploiement de l'application «
COTES » l'administration des douanes pourrait à terme disposer d'un
fichier valeur performant susceptible de faciliter le contrôle de la
valeur.
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