D. La rédaction du certificat de visite :
Les observations du service après une visite peuvent
être décomposées en deux phases distinctes :
> la phase de la narration des constatations
matérielles. C'est la reconnaissance des marchandises qu'il s'agit de
décrire. Exemple : « il a été reconnu... ; il a
été procédé au décompte des colis...
Dans cette phase, il faudra également indiquer les
colis sur lesquels a porté la visite, si la visite a été
intégrale ou opérée par épreuve et si des
échantillons ont été prélevés.
> la deuxième phase : elle exprime
l'appréciation du service quant à la conformité de la
déclaration avec les éléments constatés. Lorsque
cette appréciation est favorable, elle doit être mentionnée
sur le certificat de visite. Il en est également ainsi lorsque des
anomalies sont constatées sur les éléments de taxations
(espèce tarifaire, origine, quantité) et sur les règles du
commerce extérieur (prohibition notamment).
Il est important que le certificat de visite soit bien
rédigé pour faciliter le contrôle après
dédouanement effectué par le service.
Nota bene : Cas
particulier du conteneur
> l'intégralité des plombs d'origine doit
être constatée : toute constatation de plomb rompu doit être
relevée,
> la présence de l'Inspecteur est souhaitable
à un moment ou à un autre de la vérification
physique: par exemple à l'ouverture du conteneur pour
donner les orientations,
> le compte rendu de visite effectué par les agents
visiteurs doit être complété par un
prélèvement d'échantillons assez représentatifs du
contenu du conteneur,
> s'agissant des colis uniformes, la visite par épreuve
est recommandée,
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
> concernant les produits de consommation courante tels que
vêtements, chaussures, réfrigérateurs, appareils radio,
téléviseurs et d'une manière générales
appareils électroniques, la tentation est grande de tricher sur le
nombre, l'origine, la qualité. A défaut d'un dénombrement
total, une visite par épreuve approfondie s'avère
nécessaire,
> la visite à domicile a souvent couvert de
nombreuses tentatives de fraude. Elle doit être obligatoirement
effectuée en présence de la visite au moment du dépotage
par les agents de la Subdivision,
> les instructions données par le service sur les
déclarations sensibles à la fraude doivent fidèlement
être exécutées et compte rendu fait avant délivrance
du bon à enlever.
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
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2011) FASEG - UCAD
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